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Actualités bancaires et financières

Professionnels Facturation électronique : la liste des plateformes de dématérialisation partenaires immatriculées La facturation électronique se généralise avec l’immatriculation par la DGFiP des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP).
Professionnels Harcèlement moral : le CSE doit justifier un préjudice personnel pour agir en justice La Cour de cassation vient de rappeler que pour se constituer partie civile dans un procès, le CSE doit nécessairement justifier un préjudice personnel.
TPE/PME Protection des données : Publication d’un guide RGPD pour les TPE/PME Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a récemment publié un guide RGPD spécialement conçu pour les TPE/PME.
TPE/PME CSE : les salariés doivent avoir accès aux prestations dès leur arrivée Le comité social et économique (CSE) ne peut désormais plus réserver le bénéfice des activités sociales et culturelles aux salariés justifiant d’une certaine ancienneté.
TPE/PME Micro-entreprise : encore quelques jours pour opter pour le versement forfaitaire libératoire Vous êtes micro-entrepreneur ? Il vous reste jusqu'au 30 septembre pour opter pour le versement forfaitaire libératoire.
TPE/PME Peut-on mettre l'immeuble d'une SCI à disposition d’un associé gratuitement ? Un gérant peut-il disposer gratuitement d’un immeuble de la SCI ? La Cour de cassation a récemment répondu à cette question.
Professionnels Entrée en vigueur du zonage France Ruralités Revitalisation Le nouveau zonage France Ruralités Revitalisation (FFR), remplaçant les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), est entré en vigueur au 1er juillet.
Professionnels L’obligation de sécurité du vendeur intègre le chargement du produit vendu Dans un arrêt du 19 juin, la Cour de cassation rappelle que le vendeur est soumis à une obligation de sécurité qui tient compte des conditions de transport...
Professionnels Commerçant : la forte proximité d’un concurrent peut constituer un préjudice moral Dans un arrêt du 5 juin, la Cour de cassation indique que la grande proximité de l’installation d’un concurrent direct peut entraîner un préjudice pour un commerçant.
TPE/PME Des précisions apportées sur le statut de Jeune entreprise de croissance La loi de Finances pour 2024 a introduit une nouvelle catégorie d’entreprise appelée « Jeune entreprise de croissance », un statut qui permet de prétendre à des avantages...
Professionnels Accès au registre des bénéficiaires effectifs : nouvelles conditions à partir du 31 juillet 2024 Actuellement publiques, les informations relatives aux bénéficiaires effectifs vont prochainement être restreintes pour préserver le respect de la vie privée et la transparence de la vie économique.
Professionnels Arrêt de chantier BTP : la canicule est désormais prise en compte dans l'indemnisation intempérie Les ouvriers pourront désormais bénéficier d’une indemnisation si le chantier sur lequel ils travaillent doit être suspendu pour cause de canicule.
Professionnels SAS : l’associé exclu a un droit de participation au vote Les statuts d’une SAS ne peuvent priver l’associé dont l’exclusion est envisagée de son droit de vote.
Professionnels Rachat d’entreprise : le montant de l’abattement relevé à 500 000 € La loi de Finances pour 2024 porte de 300 000 euros à 500 000 euros le montant de l’abattement prévu en cas de rachat d’entreprise.
Professionnels Auto-entrepreneur : une hausse des cotisations sociales prévue au 1er juillet 2024 À compter du 1er juillet 2024, certains auto-entrepreneurs vont voir leurs cotisations sociales augmenter.
TPE/PME Inaptitude au travail : l'imprescriptibilité du manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur La prescription des manquements de l’employeur à son obligation de sécurité n’empêche pas le salarié de contester son licenciement pour inaptitude.
Professionnels Bail non renouvelé : un locataire en attente d’une indemnité d’éviction peut rester dans les locaux Dans un arrêt du 16 mai 2024, la Cour de cassation indique qu’un commerçant locataire n’ayant pas reçu son indemnité d’éviction peut rester dans les lieux après la...
Professionnels CVAE et CFE 2024 : versement du 1er acompte mi-juin au plus tard Les premiers acomptes de la CVAE et de la CFE doivent être versés au mois de juin. Il correspond à 50 % de la contribution due en 2023.
Professionnels JOPTIMIZ : la plateforme qui optimise vos déplacements pendant les JO 2024 JOPTIMIZ a été créée dans l’objectif de faciliter l’approvisionnement des commerces et de tous les services essentiels pendant les Jeux olympiques et paralympiques.
Professionnels JO 2024 : Les commerces parisiens ouverts tous les dimanches Les commerces de certains secteurs d’activité seront ouverts le dimanche pendant les Jeux Olympiques.
TPE/PME Retard de paiement : les pénalités et intérêts légaux ne sont pas cumulables Dans un arrêt du 24 avril 2024, la Cour de cassation indique que les pénalités de retard et les intérêts légaux de retard ne peuvent pas se cumuler.
Professionnels Fiscalité des BIC : les options pouvant être exercées en mai ou juin L’administration fiscale rappelle les options dont peuvent bénéficier en mai et juin les entreprises imposées dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Professionnels Les conditions d’accès au statut d’entrepreneur individuel précisées La loi « Immigration » du 26 janvier 2024 précise les conditions pour accéder au statut d’entrepreneur individuel pour les ressortissants étrangers.
Professionnels CNIL : Mise en ligne du guide sur la sécurité des données personnelles 2024 Dans le cadre du traitement des données personnelles, les responsables doivent mettre en œuvre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ces données.
TPE/PME SensCyber : un programme pour aider votre TPE PME à se protéger contre les cyberattaques Cybermalveillance.gouv.fr a lancé SensCyber, un nouveau service destiné à sensibiliser les TPE/PME à la cybersécurité.
Banques La Banque de France ouvre un « Espace dirigeant » La Banque de France a récemment mis en place un nouveau service gratuit, personnel, sécurisé et accessible 24h sur 24 à l’attention des dirigeants d’entreprise.
Professionnels 14 fiches informatives répondent aux idées reçues sur les factures électroniques La DGFIP a récemment publié des fiches informatives pour répondre aux idées reçues sur la facturation électronique.
TPE/PME Le rapport de Cybermalveillance.gouv.fr sur les cyberattaques en 2023 En 2023, le niveau de la menace informatique en France a continué d’augmenter.
TPE/PME Les délais de paiement repartent à la hausse Les délais de paiement menacent à nouveau les TPE/PME depuis l’année dernière. L’État prévoit un renforcement des outils de contrôle.
Professionnels Une EURL peut opter pour l’impôt sur les sociétés dans ses statuts Dans un arrêt du 5 février, le Conseil d’État rappelle les conditions dans lesquelles les EURL peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés plutôt que l’impôt sur le...
TPE/PME Les seuils relatifs à la taille des entreprises et des groupes revalorisés Le décret du 28 février 2024 revalorise les seuils définissant la taille d’une entreprise et d'un groupe.
Professionnels Facturation électronique : quels changements prévoir sur les délais de paiement ? Initialement prévue au 1er juillet 2024, l’obligation pour les entreprises françaises d’émettre et de recevoir des factures électroniques s’appliquera progressivement à partir du 1er septembre 2026.
TPE/PME L'amortisseur électricité reconduit pour les entreprises en 2024 L’amortisseur électricité en soutien aux PME et collectivités sera prolongé sous certaines conditions cette année.
TPE/PME GNR, délai de paiement : les nouvelles mesures de soutien aux entreprises du BTP Bruno Le Maire a annoncé plusieurs mesures de soutien à destination du secteur du BTP, notamment en matière de gazole non routier.
TPE/PME Lancement de l'appel à candidatures pour la Grande Exposition du Fabriqué en France La 4ème édition de la Grande Exposition du Fabriqué en France aura lieu à la fin du mois de juin.
TPE/PME PME-ETI : des aides à l’export simplifiées et étendues Le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures pour faire évoluer la stratégie d’accompagnement des entreprises à l’étranger.
TPE/PME Simplification administrative : les premiers résultats de la consultation menée auprès des entrepreneurs Le ministre de l’Économie a récemment dévoilé les premiers résultats de la consultation publique menée sur la simplification administrative.
Professionnels Facturation électronique : des candidats pour devenir plateforme de dématérialisation partenaire La DGFIP a publié la liste des prétendants au statut de plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).
Professionnels Dons aux associations : une réduction d’impôt majorée à 75 % jusqu’en 2026 Les députés ont approuvé un amendement au projet de loi de Finances, augmentant la réduction d'impôt accordée pour les dons versés à des organismes d'aide aux personnes démunies.
Professionnels La Banque de France revoit sa prévision de croissance pour la fin 2023 Le produit intérieur brut (PIB) devrait augmenter de 0,2 % au dernier trimestre 2023 selon les prévisions de la Banque de France.
TPE/PME La procédure de traitement de sortie de crise reconduite pour 2 ans La procédure de traitement de sortie de crise, initialement mise en place par la loi du 31 mai 2021 pour les petites entreprises en difficulté, a été reconduite...
TPE/PME Un demandeur d'emploi ne bénéficie pas de la présomption de faute inexcusable de l'employeur La présomption de faute inexcusable ne peut être utilisée lors d’une évaluation en milieu de travail.
TPE/PME Les entreprises de moins de 11 salariés ont jusqu'au 31 décembre pour choisir le paiement trimestriel des cotisations En principe, les cotisations sociales sont prélevées le 5 ou le 20 de chaque mois. Toutefois, il est possible d’opter pour un paiement trimestriel.
Professionnels La création, reprise ou cession d’un établissement en 2023 est à déclarer avant le 31 décembre Si vous avez créé, repris ou cédé un établissement cette année, vous avez jusqu’au 31 décembre pour le déclarer.
Professionnels TVA : l'acompte semestriel à verser avant le 26 décembre Si vous êtes soumis au régime réel simplifié de la TVA, vous pouvez verser votre second acompte semestriel depuis le 15 décembre, jusqu'au 26 décembre inclus.
Professionnels Énergie : les mesures de soutien proposées aux professionnels en 2024 Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances de la Souveraineté industrielle et numérique, a annoncé le 30 novembre dernier les aides énergie proposées aux professionnels en 2024.
TPE/PME Déclarer sa performance extra-financière grâce au Portail RSE Lancé en 2021, le Portail RSE (responsabilité sociétale des entreprises) aide les entreprises à déclarer leur performance extra-financière.
TPE/PME Les dispositifs de partage de la valeur en entreprise simplifiés et généralisés Promulguée le 29 novembre, la loi sur le partage de la valeur ajoutée prévoit plusieurs aménagements dont la transformation à long terme de la prime de partage de...
Professionnels Insaisissabilité de la résidence principale : la preuve incombe à l’entrepreneur Un entrepreneur individuel peut s’opposer à la saisie d’un bien immobilier lui appartenant à condition de prouver qu’il s’agit de sa résidence principale.
TPE/PME Mission Transition Écologique : la nouvelle plateforme destinée à aider les TPE PME dans leur démarche La plateforme « Mission Transition Écologique » vise à faciliter l'accès des TPE et PME à l'aide la plus appropriée en fonction de leur situation.
TPE/PME Vente de fonds de commerce : pas de transmission automatique des créances à l'acheteur Sauf clause expresse contraire, la vente d’un fonds de commerce n’emporte pas de plein droit le transfert à l’acheteur des obligations auxquelles le vendeur était tenu ni des...
Professionnels La suspension du paiement des créances lors d'une liquidation judiciaire Lorsqu'une entreprise est en cours de liquidation judiciaire, ses créanciers n'ont plus le droit de lui réclamer directement le paiement de sa dette.
TPE/PME Transition écologique des TPE PME : des dispositifs d'aides jugés trop complexes Alors qu’il existe aujourd’hui 340 aides à la transition écologique dédiées aux entreprises, il peut être difficile pour ces acteurs d’y accéder facilement.
Professionnels Checklist énergie actualisée, un support essentiel pour les entreprises Le comité de crise sur l’énergie propose aux chefs d’entreprise une checklist, qui vient d'être mise à jour, en vue de faciliter leur prise de décision dans le...
TPE/PME La pluralité d'activités des TPE face à l'exonération des plus-values Une petite entreprise peut bénéficier d'une exonération de plus-value lors de la vente d'un actif, mais sous conditions. Dans un litige récent, le Conseil d'État a dû intervenir...
Professionnels Date limite de paiement de la CFE le 15 décembre Les avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont en ligne. Les entreprises redevables ont jusqu’au 15 décembre 2023 pour payer le solde.
TPE/PME Accélérez la croissance de votre entreprise avec le programme ETIncelles L’État lance ETIncelles pour accompagner les petites et moyennes entreprises (PME) à fort potentiel dans leur développement, et leur permettre de devenir des entreprises de taille intermédiaire (ETI).
TPE/PME Accidents du travail et maladies professionnelles : date limite d'inscription au compte AT/MP le 11 décembre Obligatoire pour toute entreprise relevant du régime général, quel que soit son effectif, l’inscription au compte AT/MP doit être faite avant le 11 décembre.
Professionnels Bercy lance les Rencontres de la simplification de la vie des entreprises Le gouvernement a récemment lancé l’ouverture d’une consultation publique à destination des chefs d’entreprise et entrepreneurs.
TPE/PME Les TPE PME bénéficient du chantier monumental du Grand Paris Express La loi portant la création du Grand Paris Express a été votée en juin 2010. Pour porter ce projet, l’État s’appuie notamment sur les TPE PME.
TPE/PME Les PME en retard en matière de transformation numérique France Num a présenté les résultats de la 4ème édition de son Baromètre annuel. Il ressort de cette étude que les PME affichent un certain retard en matière...
Professionnels Lancement de la 12ème édition de la Semaine de l’Industrie En 2023, la Semaine de l’Industrie se tiendra du 27 novembre au 3 décembre, l’occasion de promouvoir les métiers du secteur auprès du grand public.
Professionnels Le fonds accessibilité accompagne les commerces et établissements de proximité Depuis le 2 novembre, les petits commerces peuvent déposer une demande d’aide en vue de financer une partie de leurs travaux.
Professionnels Les nouveautés du Registre national des entreprises Un décret du 17 octobre prévoit de nouvelles dispositions concernant l’inscription et les modalités de correction des informations inscrites au Registre national des entreprises (RNE).
Professionnels La non-fourniture de l’état des risques naturels et technologiques n’entraîne pas la résiliation du bail commercial Le fait qu’un bailleur ne fournisse pas un état des risques naturels et technologiques datant de moins de 6 mois n’est pas une raison suffisante pour résilier le...
Professionnels Une cartographie pour visualiser la fiscalité locale des entreprises ville par ville La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) propose un nouvel outil présentant les données de la fiscalité locale des entreprises sous forme de cartes dynamiques.
TPE/PME Un contrôle de l'Urssaf peut être jugé irrégulier L'Urssaf peut voir un redressement annulé par un juge si certaines procédures ne sont pas rigoureusement respectées, comme cela est récemment survenu pour une entreprise.
Professionnels Généralisation de la facturation électronique : le calendrier dévoilé L’obligation de facturation électronique entre les entreprises soumises à la TVA sera applicable à compter de 2026.
Professionnels Facturation électronique : comment la mettre en œuvre ? Alors que le calendrier de généralisation de la facturation électronique a récemment été dévoilé, les entreprises peuvent avoir des difficultés à s’y retrouver parmi les logiciels proposés sur...
Professionnels La directive européenne VIDA et ses effets sur le commerce en ligne En décembre 2022, la Commission européenne a présenté un projet de directive appelée VIDA (Directive sur la TVA à l'ère numérique) qui a depuis été approuvé par les...
Professionnels Guichet unique : les formulaires papier supprimés Les entreprises ne peuvent plus déposer de formulaires au format papier auprès des greffes, sauf dans le cas de certaines formalités exceptionnelles.
Professionnels Help ! aide les travailleurs indépendants en difficulté Les organismes de Sécurité sociale se sont associés pour proposer une aide baptisée « Help ! », spécialement dédiée aux travailleurs indépendants en difficulté.
TPE/PME Le droit à la protection des données personnelles n’est pas absolu Le droit à la protection des données personnelles n’est pas absolu précise la Cour de cassation dans un arrêt récent. Décryptage de cette décision.
Professionnels Erreur sur le taux de TVA : quelles conséquences pour l'artisan ? Les entreprises se chargent de collecter la TVA pour l’État. En cas d’erreur dans le calcul du taux, il n’est pas possible de réclamer un complément au client.
Banques Banques et intelligence artificielle ensemble contre la fraude Face aux nouvelles menaces, les banques s’adaptent et recourent massivement aux outils d’intelligence artificielle.
TPE/PME Formation « Ma TPE gagne avec le numérique », date limite d'inscription le 22 octobre La DRIEETS d’Île-de-France et France Num proposent une formation gratuite à destination des dirigeants de TPE, baptisée « Ma TPE gagne avec le numérique ».
TPE/PME Deux années supplémentaires pour la Mission France Recouvrement Le 12 septembre, un décret a été émis pour étendre la Mission France Recouvrement jusqu'à la fin de l'année 2025, offrant ainsi deux années de plus pour ses...
Professionnels L’Italie, pionnière de la facturation électronique L’Italie fait figure de pionnière en matière de facturation électronique. Aujourd’hui, près de 8 entreprises sur 10 y ont recours.
Professionnels La réforme de la facturation électronique reportée d'un an Déjà en place depuis 2020 dans le secteur public, la dématérialisation des factures émises en France entre les entreprises assujetties à la TVA a finalement été reportée.
TPE/PME Une société est condamnable s'il y a une infraction commise par son représentant légal Pour pouvoir engager la responsabilité pénale d’une société, il faut nécessairement que l’infraction ait été commise par son représentant légal pour le compte de cette dernière.
TPE/PME Cession de parts sociales : les associés, même minoritaires, sont solidaires envers l’acquéreur En cas de cession de parts sociales, tous les associés sont solidaires des engagements pris envers l’acquéreur.
TPE/PME Les retards de paiement s'allongent pour les TPE PME Au premier semestre 2023, les TPE PME font face à des délais de paiement qui s'allongent, comme le révèle une étude publiée en septembre.
Professionnels L’État mise sur les comptes inactifs pour financer davantage les associations Le gouvernement a fait part de son intention d’augmenter de près de 20 millions d’euros le financement des petites associations en puisant dans les comptes bancaires inactifs.
TPE/PME Baromètre France Num : les TPE PME réévaluent leur confiance dans la transformation numérique Comme chaque année, France Num a publié les résultats de son baromètre qui a pour objectif de présenter les évolutions de la perception et des usages numériques des...
Professionnels Quelle est la durée du préavis en cas de rupture d'une relation commerciale établie ? Le producteur, distributeur ou prestataire de services, qui met fin brutalement à une relation commerciale établie sans proposer à son partenaire un préavis suffisamment long, engage sa responsabilité.
TPE/PME Le secteur du bâtiment porté par la réindustrialisation Pénalisé par la crise de la construction de logements, le secteur du bâtiment tire parti du développement industriel de la France.
TPE/PME Malgré les obstacles, les relocalisations d'activités en forte hausse en France Les relocalisations connaissent une forte augmentation en France en 2023, de nombreuses PME et ETI décidant de revoir totalement leur modèle.
TPE/PME Le plan « Osez l’export » au service des entreprises françaises ouvertes à l'international Le gouvernement a dévoilé un tout nouveau plan destiné à soutenir les entreprises françaises dans leur quête de succès à l'échelle internationale.
TPE/PME Le Conseil d’État précise la notion d’aide commerciale déductible du bénéfice imposable Les aides accordées à une entreprise par une autre entreprise ne sont pas en principe déductibles de son bénéfice imposable excepté si elles présentent un caractère commercial.
TPE/PME Micro-entrepreneurs : l’option pour le versement forfaitaire libératoire possible jusqu’au 30 septembre Les micro-entrepreneurs en activité ont jusqu’au 30 septembre 2023 pour opter pour le versement forfaitaire libératoire.
Professionnels ​​​​​​​Local commercial : les travaux prescrits par l’administration sont à la charge du bailleur Le bailleur qui reçoit une notification de l’administration l’obligeant à effectuer des travaux de ravalement de son local commercial ne peut imposer à son locataire de les prendre...
TPE/PME Les déficits antérieurs issus d’exercices prescrits sont contrôlables par le fisc L’administration dispose d’un droit de contrôle dans le cadre duquel elle peut vérifier l’existence et le montant du déficit reportable issu d’exercices antérieurs prescrits.
TPE/PME Petites agences de communication : des dysfonctionnements observés dans les appels d’offres des collectivités Les collectivités émettent des appels d'offres qui posent des défis pour les petites agences de communication, les plaçant dans des situations délicates.
Professionnels Impôt à la source des indépendants en 2024  : quand et comment opter pour des acomptes trimestriels ? Travailleurs indépendants, pour bénéficier d'un prélèvement trimestriel de votre impôt à la source, il est nécessaire d'opter pour ce système dans les délais impartis.
TPE/PME Groupe fiscalement intégré : la lettre d'information adressée à la société mère n'a pas besoin de visa hiérarchique Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur deux obligations incombant à l’administration lorsqu’un membre d’un groupe fiscalement intégré fait l’objet d’une vérification de comptabilité.
TPE/PME Groupe TVA : optez pour l'option avant le 31 octobre pour profiter de ses avantages Depuis le 1er janvier, un nouveau régime fiscal en matière de TVA est apparu : le groupe TVA. En quoi cela consiste-t-il ? Quelles entreprises sont concernées ?...
TPE/PME L’inaction d’une entreprise peut caractériser une opposition à un contrôle fiscal Dans une décision du 9 juin 2022, la cour administrative d’appel de Nancy a considéré que l’inaction d’une entreprise pouvait conduire à une opposition au contrôle fiscal dont...
Professionnels Le recouvrement des cotisations sociales sur le patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel Un arrêté du 17 juillet fixe le montant des seuils applicables au recouvrement des cotisations sociales d’un entrepreneur sur son patrimoine.
TPE/PME Marché du travail : les employeurs reprennent la main face aux salariés Les chefs d’entreprise ont moins de difficulté à trouver du personnel cette année. Cela devrait avoir un impact sur les négociations salariales.
TPE/PME L’affectation du solde de la taxe d’apprentissage possible depuis le 28 août Le solde de la taxe d’apprentissage peut désormais être affecté aux établissements et formations concernés via la plateforme SOLTéA.
Professionnels Report de l’entrée en vigueur de la facturation électronique Le ministère de l’Économie a annoncé le report de la généralisation de la facturation électronique, une obligation qui devait entrer en vigueur au 1er juillet 2024.
TPE/PME Risques en entreprise : zoom sur la subvention Prévention « Captage fumées de diesel » Pour protéger la santé de leurs salariés, certaines entreprises peuvent bénéficier de la subvention Prévention « Captage fumées de diesel ».
TPE/PME Le recours à l’IA augmente dans les entreprises de plus de 10 salariés Une enquête réalisée par Pôle emploi montre que plus d’un tiers des établissements de 10 salariés et plus utilisent l’Intelligence Artificielle (IA).
Professionnels Insuffisance de capitaux propres : les nouvelles règles applicables Le décret du 25 juillet 2023 prévoit de nouvelles règles applicables lorsque les capitaux propres d’une société deviennent inférieurs à la moitié de son capital social.
Professionnels Plus de 80 % des entreprises encore actives après 3 ans d’activité Une étude récente de l’INSEE montre que les sociétés ayant une activité financière et d’assurance ont un taux de pérennité plus élevé que les entreprises individuelles.
Créateurs d’entreprise Le programme « Créer sa Réussite » renouvelé Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a décidé de reconduire le programme « Créer sa Réussite » lancé par BGE en octobre 2021.
TPE/PME Résidence principale et liquidation judiciaire : la charge de la preuve incombe à l’entrepreneur Dans un arrêt récent, la Cour de cassation précise que pour s’opposer à la vente forcée d’un bien immobilier, l’entrepreneur doit apporter la preuve qu’il s’agit de sa...
Professionnels Lancement de la plateforme Mon Accompagnateur Rénov’ L’année 2023 est marquée par le lancement de la plateforme de demande d’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ qui s’est étendue depuis le 3 juillet aux acteurs privés.
Professionnels Le 3006, un numéro gratuit d’aide à la création d’entreprise Les Chambres de métiers et de l’artisanat proposent désormais un numéro gratuit, le 3006, afin de répondre aux questions des artisans.
Professionnels Le climat des affaires demeure stable en France en juillet Le climat des affaires s’est maintenu à un niveau relativement stable en juillet, selon l’INSEE.
Banques La Banque de France teste son indicateur climat auprès des entreprises Plusieurs centaines d’entreprises expérimentent cette année un indicateur climat proposé par la Banque de France.
Professionnels Contrôle fiscal inopiné : modalités d’exercice et conséquences Des agents des impôts peuvent se présenter à la porte d’une entreprise sans que celle-ci n’ait été prévenue, il s’agit probablement d’un contrôle fiscal inopiné.
Professionnels Quand déposer la déclaration de confidentialité des comptes annuels ? Une entreprise peut opter pour la confidentialité des comptes annuels afin que ceux déposés ne soient pas rendus publics, en totalité ou en partie.
Professionnels Dégrèvement fiscal : comment sont calculés les intérêts moratoires ? Lorsque l’administration est tenue de rembourser un contribuable dans le cadre d’un dégrèvement fiscal, des intérêts moratoires s’appliquent.
TPE/PME Redressement fiscal d’une PME : quel délai pour répondre en cas de contestation ? À l’issue du contrôle des comptes d’une entreprise, l’administration peut appliquer une procédure de redressement fiscal.
Professionnels Omission sur les factures : gare aux sanctions En cas d’omission ou d’erreur constatée dans une facture, le professionnel encourt une amende fiscale forfaitaire de 15 euros.
Professionnels Fin du ticket de caisse papier à compter du 1er août Initialement prévue au 1er janvier puis au 1er avril, la fin de l’impression automatique du ticket de caisse sera finalement effective à partir du 1er août.
TPE/PME IA Booster France 2030 : accompagner l’adoption de l’IA par les PME et ETI Le programme IA Booster France 2030 vise à accompagner les PME et ETI dans la mise en place des solutions d’IA afin d’enrichir leurs offres et de moderniser...
TPE/PME La variation des loyers des baux commerciaux bloquée à 3,5 % sur un an Alors que l’inflation se maintient à un niveau élevé, le blocage de la hausse des loyers à 3,5 % pour les ménages et les PME a été prolongé...
TPE/PME France Num, un programme d’aide à la transformation numérique des entreprises France Num est une plateforme en ligne qui vise à accompagner les petites et moyennes entreprises françaises dans leur transformation digitale.
Professionnels Nouvelles règles pour l'origine des viandes en vente à emporter dès le 1er octobre La mention du pays d’origine des viandes de bœuf, de porc, de volailles et d’agneau sera obligatoire pour les restaurateurs qui proposent la vente à emporter.
Professionnels Des aides essentielles pour les commerces victimes de dégradations Suite aux dégradations et pillages de plusieurs commerces, le gouvernement a annoncé diverses mesures de soutien.
Professionnels Les défis et avantages pour les entreprises avec la fin du réseau cuivre Le réseau cuivre, qui fournit à la fois le téléphone, l’Internet et la TV, va progressivement disparaître pour être remplacé par la fibre optique.
Professionnels Facturation électronique : équipez-vous pour rester compétitif Préparez-vous dès maintenant à la facturation électronique, obligatoire d'ici 2024-2026 selon la taille de votre entreprise. Pensez à votre équipement informatique.
TPE/PME Accès au crédit en baisse pour les TPE : le SDI propose 3 solutions pour renverser la situation Les ménages ne sont pas les seuls à avoir des difficultés à financer leurs projets. Le taux d’acceptation de crédit bancaire pour les TPE baisse depuis l’an dernier.
Professionnels Obligation de transmettre les données de transaction : quelles entreprises sont concernées ? À partir de juillet 2024 jusqu'à janvier 2026, toutes les entreprises établies en France devront progressivement adopter la réception et l'émission de factures électroniques, ainsi que l'obligation de...
TPE/PME Les délais de paiement des PME continuent à décroître Le dernier rapport de l’Observatoire des délais de paiement montre qu’en 2022, les délais de paiement sont repartis à la baisse malgré les tensions d’approvisionnement et le retour...
Professionnels Du dépôt papier au mode expert : une nouvelle ère pour les comptes annuels Dans le but de simplifier le dépôt des comptes annuels sur le guichet unique, l’INPI a instauré un « mode expert » depuis le 27 avril.
TPE/PME Le service d’accompagnement fiscal des PME étendu à 36 nouveaux départements La direction générale des Finances publiques a récemment annoncé le déploiement du service d’accompagnement fiscal des petites et moyennes entreprises à 36 nouveaux départements.
TPE/PME Quelles sont les entreprises concernées par la transmission des données de paiement ? La future obligation pour les entreprises de recevoir puis d'émettre des factures électroniques s'accompagnera, dès 2024, de l'obligation de transmettre également leurs données de paiement sur toutes les...
Professionnels Le guichet unique prêt à servir les entreprises dès le 30 juin Le guichet unique, tant attendu, sera officiellement lancé le 30 juin prochain, suite à l'annonce du gouvernement.
Banques Entreprises très endettées : une exigence en fonds propres renforcée pour les banques Les banques vont devoir refaire leurs calculs lorsqu’elles prêtent à des entreprises très endettées.
Professionnels Démarchage : le client non informé n’a pas à payer les services fournis Le consommateur n’a pas à régler une prestation alors que les informations liées au droit de rétractation n’ont pas été portées à sa connaissance.
Professionnels Maintien injustifié d'un associé dans une SCP : les dommages-intérêts ne bénéficient pas d'une déduction fiscale Les dépenses engagées par un associé de SCP pour conserver ses parts dans la société alors qu’il a cessé son activité professionnelle ne peuvent être déduites de sa...
Professionnels ​​​​​​​Requalifier un contrat de location en bail commercial : quel est le délai de prescription ? Dans un arrêt récent, la Cour de cassation s’est prononcée sur le point de départ du délai de prescription d’une action de requalification d’un contrat de location en...
TPE/PME Les difficultés de trésorerie des TPE Dans un contexte de forte inflation, la trésorerie des très petites entreprises continue de se dégrader. Les dirigeants conservent néanmoins leur optimisme.
Professionnels Polygraphe, un outil pour identifier les faux avis en ligne Développé par la DGCCRF, Polygraphe vise à lutter contre les faux avis sur les plateformes de consommation en ligne.
TPE/PME Acompte IS : la prochaine échéance fixée au 15 juin Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ont jusqu’au 15 juin pour procéder au paiement de leur acompte trimestriel.
Professionnels Comment vais-je recevoir les factures de mes fournisseurs dès le 1er juillet 2024 ? Préparez-vous pour le changement à partir du 1er juillet 2024 : toutes les entreprises, sans exception, devront recevoir des factures électroniques de leurs fournisseurs afin de lutter contre...
Professionnels 2 procédés à connaître pour sécuriser une facture électronique Un décret du 16 mai précise les modalités de sécurisation des factures transmises par voie électronique.
Professionnels ​​​​​​​Une réforme majeure pour l'artisanat : un nouveau Code entrera en vigueur en juillet L’ordonnance portant partie législative du Code de l’artisanat a été signée par le Président de la République le 28 mars.
TPE/PME Fusions-acquisitions : le prix d'achat des PME en baisse Dans un contexte d’inflation et de remontée des taux, le prix des PME de la zone euro est en net recul.
TPE/PME Une comptabilité à l'écoute des clients La comptabilité s'adapte constamment à l'évolution des temps. Non seulement elle est obligée de se moderniser, mais on constate à l'heure actuelle une tendance émergente à prendre en...
TPE/PME CSRD : une démarche RSE impérative pour les PME à compter de 2024 La directive européenne CSRD va bientôt obliger plus d'entreprises à fournir un reporting extra financier de durabilité, progressivement dès le 1er janvier 2024.
Professionnels Exonération de la taxe sur les salaires : les précisions apportées par le Conseil d’État Dans un arrêt récent, le Conseil d’État rappelle les conditions exigées pour être exonéré de la taxe sur les salaires.
TPE/PME Les TPE PME restent préoccupées par le remboursement de leur PGE Malgré l’assouplissement des conditions de remboursement des prêts garantis par l’État, les dirigeants craignent de se retrouver en difficulté financière.
Professionnels Dans quels cas s’applique la garantie des vices cachés ? Pour bénéficier de la garantie des vices cachés, l’acheteur doit nécessairement informer le vendeur de l’usage qu’il souhaite faire du bien acheté.
TPE/PME Import/export : vers un numéro EORI SIREN unique Les entreprises qui réalisent des opérations d’import/export doivent disposer d’un numéro EORI. Depuis le 5 avril 2023, ce numéro unique communautaire peut être basé sur le SIREN.
TPE/PME Dommage causé par un loueur de matériel sur un chantier : qui est responsable ? La responsabilité contractuelle d’une entreprise de construction ne peut pas être engagée lorsque les dommages sont causés par la société à laquelle elle a loué du matériel.
TPE/PME Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d'électricité de mars et avril est ouvert jusqu'au 31 août Le guichet d’aide au paiement des factures d’énergie pour le dépôt des demandes au titre des mois de mars et d'avril est désormais ouvert.
TPE/PME Les enveloppes de financement bancaire des PME ralentissent Selon les banques, les PME ont de moins en moins recours au financement bancaire en 2023.
TPE/PME Contrôle fiscal : quand saisir l’interlocuteur départemental ? En cas de difficulté pendant et/ou après un contrôle fiscal, le contribuable a la possibilité de s’adresser au supérieur hiérarchique du vérificateur et à l’interlocuteur départemental.
Professionnels Les conditions de validité de sous-location d'un local commercial Lorsque la sous-location d'un bail commercial a été consentie sans son accord, le bailleur ne peut pas agir en responsabilité contre son sous-locataire.
Professionnels CFE et CVAE : 2 acomptes à verser pour le 15 juin au plus tard Les entreprises concernées n’ont plus que quelques semaines pour s’acquitter en ligne de la CFE et de la CVAE.
Professionnels Site web du bodacc : quelles sont les nouveautés ? En 2022, le bodacc (Bulletin des annonces civiles et commerciales) a mené une enquête auprès des usagers pour connaître leur avis sur le site internet. Cela a donné...
Professionnels Bâtiment : des pistes pour contenir la hausse des prix de la construction Les prix de la construction se maintiennent à un niveau élevé en raison notamment de l’inflation des matériaux.
TPE/PME Amortisseur électricité et bouclier tarifaire : le dépôt de l’attestation d’éligibilité reporté Les entreprises éligibles à l’amortisseur électricité ou au bouclier tarifaire ont jusqu’au 30 juin 2023 pour transmettre à leur fournisseur une attestation d’éligibilité à l’un de ces deux...
TPE/PME L'aménagement des bureaux pour une meilleure productivité au travail Les dirigeants d'entreprise ont tout intérêt à concevoir des espaces de travail confortables et fonctionnels pour attirer de nouvelles recrues et garder leur personnel.
Professionnels Simplification des règles pour les professions libérales : une réforme majeure pour leur attractivité La réforme des sociétés d’exercice libéral (SEL) vise à simplifier les règles applicables aux professions libérales et à rendre ces professions plus attractives.
Professionnels La nouvelle procédure de contrôle suivie par les agents de l'Urssaf Un décret du 12 avril modifie et améliore la procédure de contrôle Urssaf. Voici l’essentiel à connaître.
Professionnels Contrat de vente conclu par démarchage à domicile : la charge de la preuve incombe au vendeur En cas de désaccord sur la fourniture d’informations contractuelles dans le cadre d'une vente conclue hors établissement, le vendeur professionnel doit prouver qu’il a bien respecté ses obligations...
TPE/PME Entreprises de BTP : comment vous démarquer de la concurrence en 2023 ? Les entreprises du bâtiment ont de belles opportunités d'avenir, encore faut-il qu'elles sachent tirer leur épingle du jeu et attirer les clients.
Créateurs d’entreprise French Tech 2030 : un programme pour faire décoller 100 startups stratégiques Un nouveau programme d’accélération baptisé French Tech 2030 a été lancé pour faire de la France le nouveau champion technologique de demain.
TPE/PME Déploiement de la facturation électronique : s'inscrire à la phase pilote pour tester le dispositif Dans le cadre de la généralisation de la facturation électronique, l’administration lance une phase pilote et un appel à candidatures pour expérimenter le dispositif entre janvier et juin...
TPE/PME « Baisse les Watts » aide les TPE PME à réduire leur facture d'énergie gratuitement Lancé en novembre 2022, le programme « Baisse les Watts » vise à accompagner les TPE PME dans la maîtrise de leur consommation énergétique.
TPE/PME Les prévisions de croissance du PIB revues à la hausse Dans sa dernière enquête mensuelle, la Banque de France indique que le PIB tricolore devrait croître de 0,2 % au 1er trimestre 2023.
Professionnels Les dark stores sont des entrepôts pour le Conseil d’État Par une décision récente, le Conseil d’État a qualifié les dark stores d’entrepôts au sens du code de l’urbanisme et du plan local d’urbanisme parisien.
TPE/PME Les actes ou délibérations d'assemblée générale contraires aux statuts d'une SAS sont annulables Les actes extrastatutaires non conformes aux clauses statutaires d’une SAS peuvent être annulés.
TPE/PME Le dispositif temporaire d'amortissement des fonds commerciaux La loi de finances 2022 a introduit une mesure temporaire visant à stimuler l'économie après la crise du Covid, qui permet de déduire fiscalement l'amortissement d'un fonds de...
TPE/PME Quel niveau d'information donner à l'entreprise lors du contrôle fiscal d'une comptabilité informatisée ? Le Conseil d’État a apporté de nouvelles précisions concernant le niveau d’information à donner à l’entreprise en cas de contrôle fiscal d’une comptabilité informatisée.
Professionnels La réglementation des SCP va évoluer en 2024 À partir du 1er septembre 2024, les règles relatives au changement de forme juridique concernant les sociétés civiles professionnelles évoluent pour davantage de clarté.
TPE/PME Petites entreprises : des obligations comptables allégées Quelle que soit leur forme juridique, les petites entreprises sont tenues de respecter certaines règles en matière de comptabilité.
TPE/PME Pertes en capital : la procédure de régularisation assouplie La procédure de régularisation applicable aux sociétés dont les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié de leur capital social a récemment été assouplie.
Professionnels Comment rechercher un local professionnel proche de son domicile ? Trouver un local professionnel adapté à ses besoins et situé près de chez soi présente de nombreux avantages. Voici quelques éléments qui vous aideront à trouver un tel...
TPE/PME En cas de cessation d’activité, l’accord de rupture conventionnelle collective ne s’applique pas Pour le Conseil d’État, un accord de rupture conventionnelle ne peut être conclu dans un contexte de difficultés économiques de l’entreprise ou d’autres situations énumérées par le Code...
Professionnels Comment bien aborder la période de clôture comptable 2023 ? La plupart des entreprises clôturent leur exercice comptable au 31 décembre. De janvier jusqu'à la date limite de dépôt de la liasse fiscale 2023 (le 18 mai pour...
TPE/PME Les dispositifs pour aider les TPE PME à régler leurs factures d'énergie 2023 Depuis la guerre en Ukraine et la forte hausse des prix du gaz et de l'électricité qui en a découlé, les TPE PME ont pu bénéficier d'aides de...
Professionnels Lancement d’une aide à l’installation de commerces dans les communes rurales La Direction générale des Entreprises (DGE) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) lancent un dispositif de soutien à l’installation de commerce en commune rurale.
Professionnels Spécificités et tabous de la vente B2B La vente BtoB possède des caractéristiques distinctes à la vente BtoC. L'une d'entre elles est que l'utilisateur final du produit ou du service n'est pas directement le client...
TPE/PME Taxe sur les véhicules de sociétés : à quoi faut-il s’attendre en 2023 ? La taxe sur les véhicules de société (TVS) est désormais scindée en deux. Son calcul est basé sur l’utilisation quotidienne et non plus trimestrielle.
TPE/PME ​​​​​​​Le retour du crédit d'impôt pour les travaux de rénovation énergétique des PME La loi de Finances pour 2023 a rétabli le crédit d’impôt pour les dépenses de rénovation énergétique des bâtiments engagées par les TPE/PME en 2023-2024.
Professionnels Facture impayée : quel délai pour agir en paiement contre un consommateur ? La loi se montre particulièrement protectrice à l’égard des consommateurs en cas de facture impayée à un professionnel.
TPE/PME Cyberattaque sur une entreprise : l’indemnisation conditionnée au dépôt de plainte Alors que les piratages et actions malveillantes se multiplient ces dernières années, le cadre de l’assurance cyber évolue.
TPE/PME Comment faire pour développer la RSE de mon entreprise ? La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est plus que jamais au cœur de l'actualité. Ceux qui la négligent ou qui l'ignorent auraient pourtant beaucoup à y gagner.
TPE/PME Un bail réel solidaire d’activité au profit des micro-entreprises Une ordonnance du 8 février 2023 vient d’instaurer un bail réel solidaire d’activité en faveur des micro-entrepreneurs.
TPE/PME Comptabiliser ses notes de frais : mode d'emploi La note de frais est un document qui regroupe toutes les dépenses engagées par un membre du personnel avec ses propres deniers dans le cadre de son travail....
Professionnels L’heure des déclarations fiscales 2023 a sonné pour les entreprises En quoi consistent les différentes déclarations et quelles sont les dates butoirs au-delà desquelles l’entreprise risque des pénalités ?
Professionnels Facturation électronique : le champ d'application de l'e-reporting des données de transaction L’e-reporting consiste à transmettre certaines données de facturation et de paiement à l’administration fiscale.
TPE/PME Co-gérance en SARL : la responsabilité individuelle d'un co-gérant peut être engagée Le fait qu’une SARL soit gérée à plusieurs n’empêche pas d’engager la responsabilité individuelle d’un seul des gérants.
Créateurs d’entreprise La trésorerie au démarrage d'une activité, un élément à ne pas sous-estimer Quel montant prévoir à la création d'une entreprise et pour quels usages ? Bien que chaque structure et chaque secteur d'activité soient différents, le besoin en fonds de...
Professionnels La mutualisation des achats a le vent en poupe dans les entreprises Face à la hausse des prix, de plus en plus d’entreprises recourent à la mutualisation des achats.
Professionnels Facturation électronique : les premières étapes à suivre À partir du 1er juillet 2024, toutes les entreprises devront accepter les factures électroniques. L’émission de factures électroniques interviendra progressivement entre 2024 et 2026.
Professionnels Votre entreprise est-elle concernée par l’obligation d’émettre des factures électroniques ? À partir du 1er juillet 2024, certaines entreprises devront se conformer à une nouvelle obligation : émettre des factures électroniques pour l’ensemble de leurs transactions commerciales.
TPE/PME Les PME d’Outre-mer confrontées à des difficultés depuis 2 ans Les PME d’Outre-mer souffrent de leur éloignement, et voient leur trésorerie impactée par diverses crises depuis fin 2020.
Créateurs d’entreprise Quel est le délai pour ouvrir sa micro-entreprise ? Toute personne désireuse de créer son entreprise doit tout d'abord choisir son statut. Le plus simple, le plus rapide et le moins coûteux lorsqu'on est seul à démarrer...
TPE/PME Comment la guerre en Ukraine a transformé le marché européen de l’énergie Depuis le début de la guerre russo-ukrainienne il y a un an, le marché européen de l’énergie a connu d’importants bouleversements.
Professionnels Pourquoi une association doit-elle demander un numéro SIRET ? L'immatriculation au répertoire SIRENE n'est pas obligatoire pour une association. Elle est cependant vivement recommandée.
Professionnels Réouverture partielle d’Infogreffe jusqu’au 30 juin pour certaines démarches administratives Suite à d’importants dysfonctionnements du guichet unique des formalités des entreprises, le portail Infogreffe est partiellement réactivé.
Professionnels L’émission de factures électroniques obligatoire dès 2024 L’obligation de facturation électronique a fait son apparition au 1er janvier 2020 vis-à-vis des entreprises. Elle est amenée à se généraliser selon un calendrier précis.
TPE/PME Les défaillances d’entreprises au plus haut depuis 2015 En un an, les faillites ont augmenté de plus de 16 % au sein de l’Union européenne.
Créateurs d’entreprise L'obligation d'ouvrir un compte bancaire pour les micro-entrepreneurs La loi oblige les entreprises, lors de leur création, à ouvrir un compte bancaire professionnel, à part les micro-entreprises qui sont exonérées. Ces dernières ont pourtant intérêt à...
TPE/PME Les cyberattaques réussies sur les entreprises en baisse en 2022 Le Baromètre du CESIN 2023 montre une baisse des cyberattaques réussies, celles-ci concernant désormais moins d’une entreprise sur deux.
Professionnels Construction : les coûts de production se stabilisent à un niveau élevé Malgré une certaine stabilisation, les coûts de production demeurent élevés dans le BTP, et devraient le rester en 2023.
TPE/PME Le nombre d’entreprises du bâtiment labellisées RGE en baisse Alors que le marché de la rénovation énergétique décolle, le nombre d’entreprises et d’artisans qualifiés reconnus garants de l’environnement (RGE) diminue.
TPE/PME Le guide pratique du crédit d’impôt recherche 2022 publié Le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche vient de publier sur son site le guide du crédit d’impôt recherche 2022.
Créateurs d’entreprise Création d’entreprise : le bilan de l’année 2022 Alors que le nombre de créations d’entreprises avait déjà atteint un niveau historique en 2021, un nouveau record a été enregistré en 2022.
Professionnels ​​​​​​​BTP : une activité soutenue pour les fabricants de matériels en 2022 Le secteur français des équipements et matériels de construction a enregistré une hausse d’activité en 2022, tant en valeur qu’en volume.
TPE/PME Des alternatives au budget annuel des entreprises Les entreprises tentent de s’adapter à l’évolution rapide des marchés en utilisant des méthodes alternatives au traditionnel budget annuel.
Professionnels TVA et financement des services publics : le rappel de la Cour des comptes Le Conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes, rappelle dans un rapport l’objectif de rendement de la TVA.
TPE/PME Électricité : le prix du MWh limité à 280 euros en 2023 pour les TPE Alors que la hausse des prix de l’énergie impacte de nombreuses entreprises, le prix du mégawattheure (MWh) est plafonné à 280 euros cette année pour les très petites...
TPE/PME Factures impayées : attention à la déduction fiscale des créances douteuses La déduction fiscale est possible dans le cas de créances douteuses, mais attention car l'administration fiscale peut la remettre en cause.
TPE/PME Les précisions de l'administration sur l'exigibilité de la TVA lors des acomptes sur des livraisons de biens Depuis le 1er janvier, la TVA est exigible dès l’encaissement d’acomptes pour les livraisons de biens.
TPE/PME Le remboursement du PGE peut être étalé sur 10 ans Pour les entreprises ayant souscrit un prêt garanti par l’État, le remboursement pourra être étalé sur 10 ans, a récemment confirmé Bruno Le Maire.
TPE/PME La mise en place de l’intéressement par décision unilatérale dans l'entreprise L’intéressement vise à associer les salariés à la réussite et la bonne marche de l’entreprise. Sa mise en place facultative se traduit par le versement de primes.
TPE/PME Les nouveautés fiscales 2023 pour les entreprises La loi de Finances pour 2023 comprend de nouvelles mesures concernant les entreprises. Décryptage.
TPE/PME Micro-entrepreneur : comment obtenir le paiement des factures impayées ? Retard de paiement, paiement insuffisant, refus de paiement… les micro-entrepreneurs ne sont pas à l’abri d’impayés.
TPE/PME Les délais de paiement entre professionnels en baisse depuis la fin de la crise du Covid Les délais de paiement entre entreprises ont créé de nombreuses tensions lors de la crise du Covid-19. Les délais semblent être désormais redevenus normaux.
TPE/PME L'Urssaf aide les entreprises à faire face à la hausse des prix de l'énergie Face aux difficultés que connaissent les TPE/PME à cause de la hausse des prix du gaz et de l'électricité, l'Urssaf propose son aide en accordant des délais de...
TPE/PME Le RNE, nouvelle plateforme pour l'immatriculation des entreprises depuis le 1er janvier Le registre national des entreprises devient le registre unique des entreprises françaises. C'est désormais cet organisme qui centralise toutes les informations concernant les structures exerçant une activité sur...
TPE/PME ​​​​​​​Les CFE remplacés par le guichet unique des formalités des entreprises Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent obligatoirement être effectuées en ligne via le guichet unique des formalités...
Banques Hausse des sanctions pour manquement à la lutte contre le blanchiment d'argent en 2022 La lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme se poursuit avec une forte augmentation des sanctions en 2022.
Particuliers L'inflation touche aussi le marché du crédit à la consommation La crise sanitaire, la guerre en Ukraine et l'augmentation des prix qui a suivi ont eu une incidence notable sur les crédits à la consommation.
TPE/PME ​​​​​​​Formalités d'entreprise : la procédure de secours du guichet unique en cas de dysfonctionnement Un arrêté du 28 décembre précise les modalités de la procédure de secours applicable en cas de « difficulté grave de fonctionnement » du guichet unique.
Particuliers Crédit immobilier : la mensualisation du taux d'usure dès le 1er février Le ministère de l'Économie a validé la mensualisation du taux d'usure révisé jusqu'ici chaque trimestre. Il s'agit d'une mesure temporaire pour s'adapter à la hausse des taux d'intérêt...
TPE/PME Le plan d’accompagnement des TPE PME à la sortie de crise prolongé Pour aider les entreprises à faire face à l’inflation, le gouvernement a décidé de prolonger le plan d’accompagnement des entreprises mis en place en juin 2021.
TPE/PME PGE : moins de 100 milliards d’euros à rembourser pour les entreprises Sur les 144 milliards d’euros de PGE accordés depuis le début de la crise sanitaire, il reste 98 milliards d’euros à rembourser pour les entreprises.
TPE/PME La menace de coupures et de pénuries d'énergie s’éloigne En France, la menace de coupures électriques et de pénuries de gaz semble s’éloigner pour la fin de l’hiver, selon RTE et GRTgaz.
Professionnels De nouvelles mesures pour les arrêts de travail des indépendants en 2023 La loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2023 comporte plusieurs mesures dérogatoires concernant les arrêts de travail des travailleurs indépendants les plus impactés par la crise...
Professionnels Indépendant : quelles indemnités journalières pour un arrêt maladie ? Le système des indemnités journalières dont dépendent les travailleurs indépendants est soumis à des règles strictes.
TPE/PME Zone euro : les prévisions de croissance revues à la hausse Les économistes commencent à revoir à la hausse leurs prévisions de croissance de la zone euro, apaisant ainsi la crainte d’une récession.
TPE/PME La TVS remplacée par la taxe sur les émissions de CO2 et celle sur les émissions de polluants atmosphériques En 2023, la taxe sur les véhicules de sociétés est supprimée et remplacée par deux nouvelles taxes à régler dès janvier.
TPE/PME Comptes annuels : le dépôt se fait désormais sur le guichet unique Depuis le 1er janvier, les entreprises concernées par le dépôt des comptes annuels doivent réaliser la démarche sur le guichet électronique des formalités des entreprises.
TPE/PME Contrôle Urssaf : une limitation à 3 mois pour les entreprises de moins de 20 salariés Au 1er janvier, la mesure limitant la durée du contrôle Urssaf à 3 mois pour les entreprises de moins de 20 salariés a été pérennisée.
TPE/PME Assurance : l’offre de produits ESG quasi inexistante pour les entreprises L’offre de produits ESG (Environnement, Social et Gouvernance) à destination des entreprises reste très restreinte du côté des assureurs français.
TPE/PME La comptabilité carbone généralisée pour mesurer l’impact des biens et services La comptabilité carbone généralisée permettrait de connaître précisément l’empreinte carbone de chacun des biens et services commercialisés par les entreprises.
TPE/PME Les banques optimistes face à l'activité des TPE PME qui résiste Rassurées par la résilience des entreprises, les banques affichent un certain optimisme malgré les craintes des TPE-PME pour 2023.
TPE/PME Formalités des entreprises : le guichet unique inquiète Depuis le début de l’année, toutes les démarches et formalités de création, de modification ou de radiation d’entreprise se font via le guichet unique.
Professionnels Travailleurs indépendants : les cotisations sociales en baisse Un décret publié en décembre par le gouvernement acte la réduction des cotisations maladie et maternité de certains travailleurs non-salariés.
TPE/PME Les responsables des achats, maillons essentiels en pleine crise d’approvisionnement Dans un contexte marqué par l’inflation, les pénuries et la crise énergétique, les acheteurs jouent un rôle crucial pour les entreprises.
TPE/PME Le gouvernement veut inciter les TPE-PME à mieux partager la valeur créée dans l’entreprise Les différents dispositifs de partage de la valeur peinent à séduire les TPE-PME. Le gouvernement entend bien les convaincre.
TPE/PME À quoi faut-il s’attendre pour les TPE-PME en 2023 ? Face à la pression sur les salaires, à l’augmentation des coûts de l’énergie et au manque de main-d’œuvre, les TPE-PME risquent d’être pénalisées en 2023.
Banques Des tarifs bancaires en légère hausse en 2023 La hausse des tarifs bancaires devrait rester modérée cette année, selon l’enquête annuelle de l’association CLCV.
Professionnels Coupure de courant dans les entreprises : la perte de denrées périssables est-elle couverte par les assureurs ? En cas de coupure d’électricité, la perte de denrées périssables subie par les entreprises n’est pas systématiquement prise en charge par l’assurance.
Banques Le Danemark connaît sa 1ère année sans braquage de banque Alors que l'argent liquide représente au Danemark une part de plus en plus faible des transactions, les braqueurs se détournent des banques.
TPE/PME Gaz européen : le prix de gros 5 fois plus bas qu’en août Depuis plusieurs semaines, les prix de gros du gaz européen sont en recul, grâce au niveau élevé des stocks et à une baisse de la demande.
TPE/PME L’inflation ralentit en France au mois de décembre à 5,9 % L’inflation a légèrement ralenti en France le mois dernier, en s’établissant à 5,9 % sur un an contre 6,2 % en novembre.
Professionnels Des pénalités de retard de paiement de facture en hausse pour les professionnels La BCE a relevé ses taux, ce qui devrait entraîner une hausse des pénalités dues par une entreprise en cas de retard de paiement de sa facture.
Particuliers Les Français souhaitent garder l’euro Une majorité de Français sont attachés à l’euro alors qu’il y a 10 ans, près d’un tiers d’entre eux préféraient revenir au franc.
TPE/PME Le taux de marge des entreprises rogné par l’inflation Le taux de marge des entreprises est en léger recul par rapport à l’année 2021 où il avait atteint 34 % de la valeur ajoutée.
Banques SG, la nouvelle banque née de la fusion entre Crédit du Nord et Société Générale Lancé fin 2020, le projet de fusion des réseaux Société Générale et Crédit du Nord vient d’être acté sur le plan juridique.
TPE/PME Créations d’entreprise : le cap symbolique du million d'inscriptions sera franchi en 2022 En 11 mois, 980 000 entreprises ont été créées en France. La barre du million devrait être atteinte cette année.
Banques Dollar : les marchés inquiets à l’idée d’un krach en 2023 Si l’année 2022 a été exceptionnelle pour le dollar, la première monnaie mondiale s’apprête à rencontrer des difficultés en 2023.
Banques Les banques européennes sont confrontées à une menace cyber élevée La digitalisation des banques, l’externalisation des services et données, et certaines failles de sécurité expliquent le niveau du risque cyber.
Particuliers Tarifs d’assurance : hausses contenues en 2023 et fortes en 2024 Si la hausse des tarifs d’assurance devrait être contenue en 2023, les acteurs du secteur pourraient revoir leurs prix à la hausse en 2024.
Particuliers Les paiements en espèces reculent au profit de la carte bancaire La pandémie de Covid-19 a contribué à l’accélération du déclin du cash, comme le démontre une récente enquête de la Banque centrale européenne.
TPE/PME L'amortisseur électricité bénéficiera aux entreprises, collectivités et associations à partir du 1er janvier 2023 Face à l’explosion des prix de l’énergie, Bercy a annoncé le déploiement de l’amortisseur électricité à destination des consommateurs ayant un contrat professionnel.
TPE/PME Les cours des matières premières devraient de nouveau s’envoler en 2023 Après un léger recul fin 2020, les cours des matières premières devraient de nouveau flamber en 2023, selon les analystes de Goldman Sachs.
Banques La Banque mondiale abaisse ses prévisions de croissance pour l'économie chinoise La Banque mondiale a réduit ses prévisions de croissance pour la Chine en 2022 et 2023 en raison de « risques importants » liés à la crise du...
TPE/PME Les points d'attention à ne pas négliger pour les professionnels des RH en 2023 Le rôle des responsables des ressources humaines évolue en permanence pour s'adapter aux nouvelles tendances. Voyons ce qui les attend en 2023.
TPE/PME Coupure d’électricité : les assureurs n’indemniseront pas toujours les entreprises Les coupures d’électricité annoncées pour cet hiver soulèvent la question de l’indemnisation des entreprises par leurs assureurs.
Banques ING s’apprête à clôturer les derniers comptes de ses clients particuliers Suite à sa décision de se retirer du marché français, ING va bientôt définitivement fermer les derniers comptes de ses clients particuliers.
TPE/PME Les PME aident les collectivités à diminuer leur facture d’électricité Comme les Français, les collectivités territoriales sont lourdement impactées par la hausse des tarifs d’électricité.
TPE/PME Facturation : la facture électronique, une révolution Perçue dans un premier temps comme une contrainte supplémentaire par les entreprises, la réforme sur la facturation électronique peut s'avérer finalement être une bonne occasion de moderniser son...
TPE/PME BTP : quelles solutions pour des chantiers « zéro émission » ? Le secteur du BTP émet d’importantes quantités de gaz à effet de serre, et les solutions pour atteindre la neutralité carbone sont coûteuses.
Professionnels Frais d’assurance excessifs : l’ACPR met en garde les professionnels L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a invité les assureurs à faire preuve de plus de transparence sur les frais qu’ils appliquent.
Particuliers Les associations constatent une dégradation de la situation financière des ménages L’inflation et la crise énergétique fragilisent les ménages, qui sont de plus en plus nombreux à se tourner vers l’aide alimentaire.
TPE/PME Cotisations sociales : l’option pour le paiement trimestriel possible jusqu’au 31 décembre Les entreprises qui souhaitent opter pour le paiement trimestriel de leurs cotisations doivent en informer l’Urssaf ou la MSA avant le 31 décembre.
TPE/PME Le recours au crédit bancaire augmente de nouveau chez les entreprises Les encours de crédits aux entreprises ont augmenté de 8,6 % sur un an, une tendance encore plus marquée pour les grandes entreprises.
TPE/PME Les modalités de mise en œuvre des coupures d’électricité dans les entreprises Le gouvernement a dévoilé les conditions d'exécution des coupures électriques auxquelles les entreprises devront peut-être faire face.
Professionnels Associations : la déclaration des dons reçus est obligatoire Les organismes à but non lucratif ont désormais l’obligation de déclarer les dons perçus et les reçus fiscaux émis.
TPE/PME Professionnels du BTP : l'assurance décennale obligatoire est très importante La loi Spinetta impose à tous les professionnels du bâtiment de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale. Que couvre-t-elle concrètement ?
TPE/PME Les TPE PME doivent accélérer le chantier de la facturation électronique La nouvelle réforme de la facturation électronique interviendra progressivement du 1er juillet 2024 au 1er janvier 2026.
TPE/PME Rénovation thermique des logements : les artisans veulent des simplifications administratives Les lourdeurs administratives liées à l'obtention du label RGE freinent considérablement le déploiement des travaux de rénovation thermique.
TPE/PME Le dépôt d’une réclamation fiscale possible jusqu’au 31 décembre Il est envisageable pour une entreprise de contester un impôt en effectuant une demande auprès du service des impôts. Il s'agit d'une réclamation contentieuse.
TPE/PME Pénurie de gaz : l’Europe devra y faire face dans les prochaines années Si le risque de pénurie de gaz semble écarté pour cet hiver, les années à venir s’annoncent très incertaines pour les pays européens.
TPE/PME Livraison de biens : TVA exigible sur les acomptes à partir de 2023 Le 1er janvier, l'exigibilité de la TVA concernant la livraison des biens va quelque peu changer.
TPE/PME Cadeaux d’affaires 2022 : quelle est la fiscalité applicable ? Les cadeaux d’entreprise sont fréquents, surtout à l’approche des fêtes de fin d’année. La fiscalité de ces dépenses est strictement encadrée.
TPE/PME Demander un dégrèvement de la CET 2022 au SIE Sous réserve d’en faire la demande, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’un dégrèvement de la contribution économique territoriale pour l’année 2022.
TPE/PME Clôture comptable : comment ne pas en faire une période anxiogène ? Pour la majorité des entreprises, la période des fêtes de fin d'année correspond aussi à la période de fin de leur exercice comptable. Elle engendre souvent, pour les...
TPE/PME Les inquiétudes des entreprises face au risque de coupures d’électricité Alors que le mois de janvier s’annonce complexe en termes d’approvisionnement électrique, les entreprises tentent de se préparer aux délestages.
Banques Quels sont les métiers des banques boostés par la crise ? La crise énergétique, la guerre en Ukraine et l’inflation créent de nouveaux besoins chez les clients des banques, et boostent certains métiers.
Banques Le PGE Résilience pourrait être prolongé d’un an Le prêt garanti par l’État Résilience, destiné à aider les entreprises impactées par la guerre en Ukraine, pourrait être prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.
Banques La BCE rehausse ses exigences en fonds propres auprès de certaines banques La Banque centrale européenne constate que plusieurs prêteurs n’ont pas respecté son conseil de réduire leur exposition aux prêts à effet de levier.
Banques Anytime annonce son partenariat avec PRO BTP, assureur leader du bâtiment Anytime, filiale d’Orange Bank et PRO BTP, assureur leader du BTP, annoncent leur partenariat de distribution en vue de renforcer leur offre dédiée aux artisans du BTP.
Banques La communication des banques centrales au service de la politique monétaire La stratégie de communication des banques centrales, notamment à l’égard du grand public, a considérablement évolué en quelques années.
Professionnels Les Bourses asiatiques déstabilisées par les manifestations en Chine Après un week-end de manifestations contre la politique zéro Covid du gouvernement chinois, les Bourses asiatiques sont en baisse.
TPE/PME Comment bien préparer la clôture de l’exercice comptable 2022 ? Le 31 décembre est généralement retenu comme date de clôture de l’exercice comptable, car il correspond à la fin de l’année civile.
TPE/PME Les difficultés à recruter, un frein à la compétitivité des entreprises Selon le dernier baromètre Syntec Conseil de la compétitivité française, les entreprises sont très préoccupées par les difficultés de recrutement.
TPE/PME Factures d'énergie : un nouveau guichet unique destiné aux entreprises Les entreprises qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire peuvent demander des aides de l’État via un nouveau guichet unique.
Particuliers Difficultés financières : la Banque de France répond au 3414 Les services de renseignement téléphoniques de la Banque de France ont été centralisés en un numéro national unique, le 3414.
Banques Le projet de paiement paneuropéen EPI se concentre sur le paiement instantané Le projet EPI a abandonné en mars le volet carte, et se concentre désormais sur le paiement instantané et le portefeuille numérique.
Particuliers Le pic de l’inflation bientôt atteint dans la zone euro ? Alors qu’aux États-Unis, le pic de l’inflation semble avoir été atteint, quelle est la situation dans les pays de la zone euro ?
TPE/PME Les conditions d’obtention de la déduction forfaitaire des frais professionnels évoluent Certaines professions peuvent faire valoir une « déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels » pouvant atteindre 30 % de leur rémunération.
Banques Greenwashing : les superviseurs financiers lancent un appel à témoignage Les autorités financières européennes (EBA, EIOPA et ESMA) ont décidé de lancer un « appel à témoin » consacré au greenwashing jusqu'au 10 janvier 2023.
Banques Royaume-Uni : des taux de crédit immobilier supérieurs à 6 % Les annonces du gouvernement ont créé un vent de panique sur le marché du crédit immobilier au Royaume-Uni.
Banques Cryptomonnaie : les banques tirent profit de la faillite de FTX Les banques traditionnelles, très prudentes à l’égard des cryptomonnaies, voient dans la faillite de FTX une raison de plus de s’en méfier.
TPE/PME Comment optimiser sa trésorerie grâce au crédit de TVA ? Dans le cadre de son activité, une entreprise peut en principe déduire la TVA qu’elle a payée à ses fournisseurs.
Particuliers Les résultats d’une étude sur les comportements bancaires des Français Une étude de la Fédération bancaire française s’est penchée sur les comportements bancaires des Français et leur perception des innovations.
TPE/PME La cotisation foncière des entreprises 2022 à payer avant le 15 décembre La cotisation foncière des entreprises est à régler au plus tard le 15 décembre par les sociétés et les entrepreneurs individuels.
Banques Les braquages à l’explosif de distributeurs de billets en hausse en Allemagne En Allemagne, les banques s’inquiètent de la forte hausse du nombre de braquages à l’explosif de DAB.
Créateurs d’entreprise Fausses formations à la création d’entreprise : la Caisse des Dépôts s’attaque à la fraude au CPF Depuis 2020, la fraude au CPF a fait de nombreuses victimes. La Caisse des Dépôts a lancé une vaste opération de déréférencement.
Professionnels Le bail commercial est renouvelé uniquement s'il y a un accord tacite du locataire Le renouvellement d’un bail commercial doit être accepté de manière tacite et non équivoque par le locataire.
TPE/PME L’Inde, réservoir de fintechs dynamiques L’Inde compte un grand nombre de fintechs dont l’activité progresse rapidement, notamment dans le secteur du paiement instantané.
Particuliers Arnaque au Bitcoin : le gendarme financier américain porte plainte Selon l’autorité de contrôle des marchés financiers américaine, 4 personnes auraient détourné près de 300 millions de dollars de bitcoins.
TPE/PME Les statuts fixent les conditions de révocation d’un dirigeant de SAS Dans un arrêt récent, la Cour de cassation indique que les modalités de révocation d’un dirigeant de SAS sont fixées par les statuts de la société.
Banques 60 % des billets émis en France sont détenus à l’étranger Une récente étude de la Banque de France révèle que plus de la moitié des billets émis en France circulent en dehors du pays.
Particuliers Les dangers du paiement fractionné Face à l’inflation, les particuliers ont de plus en plus recours au paiement fractionné, une pratique qui comporte des risques.
Banques DAB : les banques accélèrent la rationalisation de leurs parcs de distributeurs de billets BNP Paribas, Crédit Mutuel et Société Générale, qui avaient annoncé il y a un an la mutualisation de leurs distributeurs automatiques de billets, mettent leur plan à exécution.
TPE/PME La nouvelle accélération de l’inflation menace l’activité L’inflation reprend sa course, après avoir ralenti pendant 3 mois. Estimée à 6,2 % en octobre, elle représente une menace pour la croissance.
TPE/PME Épargne salariale : quels sont les avantages pour les dirigeants ? Les chefs d’entreprise peuvent profiter d’avantages fiscaux intéressants en recourant à l’épargne salariale.
TPE/PME Quelles sont les 4 nouvelles mentions obligatoires sur les factures ? Un récent décret, entré en vigueur le 10 octobre, impose aux entreprises l’inscription de 4 nouvelles mentions obligatoires sur les factures.
Banques Climat Finance Day : les acteurs financiers invités à faire preuve de plus de transparence La 8ème rencontre annuelle de la finance consacrée au climat s’est déroulée le 27 octobre au Palais Brongniart à Paris.
Banques Les banques françaises soulignent leurs efforts en faveur du climat À 48 heures du Climate Finance Day, la Fédération bancaire française entend souligner l’engagement des banques en faveur du climat.
TPE/PME Financement : les entreprises pénalisées par la hausse des taux Dans son dernier rapport annuel, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) pointe un durcissement des conditions de financement des entreprises.
Professionnels 300 institutions financières appellent les entreprises à réduire leur empreinte carbone Le CDP lance un appel aux 1000 entreprises les plus polluantes, afin qu’elles adoptent des objectifs sérieux de réduction des émissions carbone.
Professionnels Le marché immobilier se crispe Tous les acteurs du secteur observent une hausse des taux de crédit immobilier depuis le début de l’année qui n’est pas sans conséquence.
TPE/PME Les entreprises confrontées à la hausse du dollar et des taux d’intérêt La hausse des taux et du dollar vient s’ajouter à un contexte déjà complexe pour les entreprises, sur fond d’inflation et de crise énergétique.
Banques Mastercard lance un service d’achat et de vente de crypto-monnaies Le géant américain Mastercard entend faire des crypto-monnaies un moyen de paiement quotidien.
TPE/PME Météo clémente et baisse de la consommation : les prix de l’énergie en recul La baisse de la consommation et les températures clémentes observées partout en Europe entraînent un recul des prix du gaz et de l’électricité.
Banques Les banques préoccupées face au projet d’euro numérique Le projet de monnaie numérique de banque centrale vise à faciliter la vie des Européens. Pourtant, les banques ne cachent pas leur inquiétude.
Banques Les syndicats s’opposent à la suppression des pièces d’1 et 2 centimes Evoquée depuis plusieurs années par la Commission européenne, la suppression des pièces d’1 et 2 centimes d’euros inquiète la CGT des Monnaies et Médailles.
Professionnels Grève générale du mardi 18 octobre : quelles sont les perturbations à prévoir ? Mardi 18 octobre, une journée de mobilisation interprofessionnelle entraînera des perturbations dans plusieurs secteurs.
Banques La banque italienne Intesa Sanpaolo lance la semaine de 4 jours La première banque italienne propose désormais à certains salariés d’opter pour une semaine de 4 jours, soit 36 heures hebdomadaires, sans perte de salaire.
Banques Tarifs bancaires : quelle évolution en 2022 ? En France, les tarifs bancaires sont restés globalement stables cette année, comme le montre le dernier rapport rendu ce 12 octobre par l’Observatoire des tarifs bancaires (OTB).
Banques BNP Paribas fait l’acquisition de la fintech Kantox BNP Paribas a annoncé l’acquisition de la fintech Kantox, qui offre aux entreprises une solution de gestion automatisée du risque de change.
TPE/PME Les défaillances d’entreprises en forte hausse au 3ème trimestre Le nombre de défaillances d’entreprises a augmenté de manière significative au 3ème trimestre 2022, selon une étude récente publiée par le cabinet Altares.
TPE/PME Règlement Digital Service Act : quelles conséquences pour les TPE PME ? Le règlement Digital Service Act va imposer de nouvelles exigences aux plateformes de commerce en ligne, entraînant des répercussions pour les TPE PME.
Banques Le taux d’usure pèse sur le crédit à la consommation Le taux d’usure est pointé du doigt par les professionnels du crédit immobilier, mais aussi par les spécialistes du crédit à la consommation.
Professionnels La Fintech Bizao accélère son expansion en Afrique Créée en 2019, la startup française prévoit de poursuivre son développement en Afrique tout en continuant à concevoir de nouveaux produits et services.
Banques Fraude en ligne : les banques britanniques veulent que les géants de la Tech remboursent les victimes Près de 550 millions d’euros ont dû être versés par les banques aux victimes de fraudes entre 2020 et 2021.
Banques Vers une revalorisation du taux des plans d'épargne logement en 2023 Le taux de rémunération du plan d'épargne logement pourrait augmenter dans les prochains mois à la suite de la forte inflation enregistrée en France depuis plus d'un an.
Banques Trois banques mettent en commun leurs DAB et le traitement des chèques BNP Paribas, Crédit Mutuel et Société Générale ont annoncé la mise en commun de leurs réseaux de distributeurs automatiques de billets et de traitement des chèques.
TPE/PME Des startups s’attaquent à la rénovation énergétique des bâtiments En France, le secteur du bâtiment a un rôle central à jouer dans l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Particuliers Le comportement des Français face à la cybersécurité Une enquête de la Fédération bancaire française révèle que les Français sont, dans l’ensemble, conscients des cyber-risques.
TPE/PME Les TPE PME sont-elles préparées aux risques climatiques ? Si les TPE et les PME sont conscientes des risques climatiques, elles y sont toutefois mal préparées, comme le révèle une récente étude.
Particuliers Livret A : le taux n’augmentera pas le 1er novembre malgré une inflation élevée Il n’y aura pas de coup de pouce pour les détenteurs d’un Livret A. Tout du moins pas tout de suite.
Banques Banque : 3400 emplois en moins en 2021 malgré des embauches dynamiques Le secteur bancaire a perdu près de 3400 emplois en 2021, soit 1 % de ses effectifs.
TPE/PME Les entreprises en difficulté face au remboursement de leur PGE Dans un contexte marqué par la hausse des prix de l’énergie et des tensions sur les approvisionnements, de nombreuses entreprises rencontrent des difficultés pour rembourser leur PGE.
Banques Finance Watch alerte sur l’exposition des banques aux énergies fossiles Selon une étude de l’ONG Finance Watch, les 60 plus grands groupes bancaires mondiaux détiennent 1350 milliards d’actifs dans les énergies fossiles.
TPE/PME Impôts de production : les TPE PME grandes gagnantes de la suppression de la CVAE La suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, prévue sur 2023 et 2024, va majoritairement bénéficier aux TPE et PME.
TPE/PME Entreprises : le PGE Résilience prolongé jusqu'à la fin de l'année Mis en place pour soutenir les entreprises affectées économiquement par la guerre en Ukraine, le nouveau prêt garanti par l’État (PGE) a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.
TPE/PME Les TPE PME se disent prêtes à revaloriser les salaires Les difficultés de recrutement font partie des principaux obstacles actuels des TPE-PME, selon le baromètre Bpifrance Le Lab et Rexecode.
Professionnels Électricité : RTE rendra 1 milliard d’euros à ses clients en 2023 Le gestionnaire des lignes hautes tensions va redistribuer plus d'1 milliard d’euros de recettes excédentaires à ses clients, début 2023.
Particuliers Le prix de l'énergie menace la solvabilité des ménages et des entreprises La flambée des prix de l’énergie menace la solvabilité des ménages, mais aussi celle des entreprises, et accroît le risque de défaut de paiement.
TPE/PME NetZero, la startup qui a séduit le patron de Tesla Elon Musk, l’homme le plus riche de la planète a été séduit par NetZero, une jeune entreprise française qui s’est spécialisée dans la production de biochar.
TPE/PME L'option groupe TVA possible jusqu’au 31 octobre au plus tard La loi de Finances pour 2021 prévoit la création d’un dispositif spécifique dit « Groupe TVA » applicable à partir de 2023.
Banques Les banques de Wall Street envisagent de quitter l’alliance climatique de Mark Carney Les principales banques américaines redoutent des poursuites judiciaires et menacent de quitter la Glasgow Financial Alliance for Net Zero.
Banques Turquie : les cartes de paiement MIR suspendues par Isbank et Denizbank Suite aux récentes déclarations du Trésor américain, 2 des 5 banques turques utilisant les cartes bancaires russes MIR ont fait machine arrière.
Banques Le dépôt d’espèces en bureau de tabac désormais possible La Brink’s vient de lancer une solution permettant de déposer des espèces sur son compte bancaire depuis le guichet d’un bureau de tabac.
Banques Risque cyber : les banques centrales face à une recrudescence d’attaques informatiques Face à une hausse de cyberattaques toujours plus perfectionnées, les banques et Fintech ont renforcé leur cybersécurité.
Banques Les banques s’engagent à plafonner leurs tarifs en 2023 Les banques se sont engagées à ne pas augmenter leurs tarifs bancaires de plus de 2 %, a annoncé le ministère de l’Économie ce 13 septembre.
Banques BPCE rapproche Dalenys et Payplug pour créer un nouvel acteur du paiement BPCE a annoncé le rapprochement de ses deux filiales de paiement, Dalenys et Payplug, pour former une nouvelle entité sous la marque Payplug.
TPE/PME NewSpace : les start-up tricolores à l’assaut de l'industrie spatiale Les start-up tricolores du NewSpace se multiplient, et profitent de l’essor des satellites pour se faire une place dans l’industrie spatiale.
Particuliers Les géants des paiements vont mieux tracer les ventes d’armes à feu Un nouveau code marchand va permettre aux géants des paiements Visa, Mastercard et American Express de mieux tracer les ventes d’armes à feu.
TPE/PME Remboursement des prêts garantis par l’État : les TPE sont en difficulté Pour faire face au choc économique lié à la crise du Covid-19, le gouvernement avait mis en place en 2020 un dispositif d’aide exceptionnelle : les prêts garantis...
Banques Énergie : Deutsche Bank accompagne la transformation verte des PME La plus importante banque allemande a affirmé sa volonté d’accélérer la transformation verte des entreprises via le lancement d’un programme de prêts pour les investissements dans l’efficacité énergétique...
Banques Reclaim Finance lance un site web pour comparer l’impact environnemental des banques L’ONG Reclaim Finance a lancé un site Internet qui permet de choisir sa banque en fonction de critères environnementaux.
TPE/PME Comment les entreprises anticipent-elles la flambée des prix de l’énergie ? Les gestionnaires de bureaux et directions d’entreprises tentent de trouver des moyens de limiter la hausse de leurs factures d’énergie cet hiver.
Banques Starling Bank revoit ses projets d’expansion en Europe La Fintech anglaise Starling Bank a renoncé à obtenir une licence bancaire européenne limitant sa capacité à se développer en dehors du Royaume-Uni.
Banques Les banques s’organisent pour réduire leur consommation d’énergie Face à la menace de pénurie d’électricité qui plane sur l’Europe cet hiver, les banques mettent en place une série de mesures.
TPE/PME B2B : le paiement fractionné cible le marché des entreprises Les acteurs du paiement fractionné, après s’être essentiellement intéressés aux particuliers, partent à l’assaut des entreprises.
TPE/PME Gaz et électricité : l’aide aux entreprises énergivores prolongée et élargie Le dispositif d’aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité a été élargi et prolongé, a annoncé le ministre de l’Économie et des Finances mardi 6 septembre.
Créateurs d’entreprise Transition énergétique et environnementale : Bpifrance mise sur les Greentechs Les Greentechs, des startups proposant des solutions innovantes qui améliorent l’impact environnemental des utilisateurs, se multiplient en France et en Europe.
TPE/PME La forte croissance du marché de l’affacturage Après un net recul en 2020, le secteur de l’affacturage a enregistré un niveau d’activité record en 2021, et 2022 s’annonce aussi prometteuse.
Particuliers Crise bancaire au Liban : les épargnants réclament leur argent Face aux restrictions bancaires informelles imposées au Liban, de nombreux clients tentent de faire valoir leurs droits en justice.
Banques La néobanque Vybe placée en liquidation judiciaire Vybe a été placée en liquidation judiciaire le 12 juillet dernier. Ses 40 000 clients n’auront bientôt plus accès à ses services.
Banques Epargne réglementée : la Caisse des Dépôts rappelée à l’ordre par la Cour des comptes La Cour des comptes, dans son rapport sur l’épargne réglementée, alerte la Caisse des Dépôts sur les risques pesant sur le fonds d’épargne.
Banques Pénurie de monnaie : Crédit Agricole Val de France met en cause la Banque de France La Banque de France nie avoir été à l’origine d’une « pénurie de monnaie », comme l’indiquait une affiche du Crédit Agricole Val de France.
Particuliers Financement participatif : un an de plus pour le nouvel agrément Les plateformes de financement participatif vont disposer d’un an de plus pour obtenir le nouvel agrément exigé par la Commission européenne.
Banques BCE : vers une probable hausse des taux de 75 points de base La probabilité d’une hausse de 75 points de base des taux directeurs de la BCE, dès le 8 septembre, se renforce.
Banques Banques : les sujets d’actualité de la rentrée Le programme de la rentrée s’annonce dense pour les banques, qui doivent faire face à de nombreux défis dans un contexte perturbé.
Banques Ethereum : de la cryptomonnaie au serveur mondial décentralisé Ethereum est aujourd’hui la deuxième blockchain la plus utilisée au monde après Bitcoin. Quels sont ses atouts et ses limites ?
Particuliers Crédit immobilier : Bercy invite les banques à freiner la hausse des taux Le ministère de l’Économie et des Finances a demandé aux banques de freiner l’augmentation des taux d’intérêt du crédit immobilier.
Banques Les banques françaises impactées par la crise politique italienne L’agence de notation Moody’s a placé sous perspective négative 14 grandes banques italiennes, dont deux filiales de banques françaises.
Particuliers Quel régime fiscal pour les cryptomonnaies en 2023 ? Le régime fiscal s’appliquant aux cryptomonnaies varie selon la nature des gains générés par ces actifs numériques.
Banques Hausse des taux : la Banque centrale européenne lance l’alerte Face à la remontée des taux d’intérêt, la Banque centrale européenne a placé 31 banques de la zone euro sous haute surveillance.
Particuliers Les cryptomonnaies, un moyen de paiement encore peu développé Si les commerçants ont légalement le droit d’être réglés en cryptomonnaies, ce mode de paiement reste rare. Pour quelles raisons ?
Banques Néobanques : la promesse des paiements internationaux Il y a 10 ans, les néobanques ont fait de la gratuité des paiements internationaux l’un de leurs principaux arguments pour séduire les clients.
Particuliers Immobilier : les Français profitent de conditions de prêt encore favorables Les Français réagissent face au durcissement des conditions d’emprunt et sont nombreux à vouloir profiter d’un contexte encore favorable.
Banques La dépendance des banques aux géants du cloud inquiète la BRI Dans un rapport récent, la Banque des règlements internationaux alerte sur la dépendance des établissements bancaires aux géants du Web dans le domaine du cloud.
Banques Le crédit à la consommation tourne à plein régime Depuis le début de l’année, les Français se sont massivement tournés vers le crédit à la consommation.
TPE/PME Cessation des paiements : quand faut-il la déclarer ? Lorsqu’une entreprise est dans l’impossibilité de régler ses dettes avec son actif disponible, elle se retrouve en situation de cessation des paiements ou dépôt de bilan.
Particuliers Des conditions d’accès au crédit immobilier plus strictes Depuis quelques mois, les taux de crédit remontent, compliquant l’accès au crédit immobilier pour les particuliers les plus modestes.
Banques Société Générale : 1,5 milliard d’euros de perte au 2ème trimestre La banque a été affectée par une charge exceptionnelle au titre de la cession de sa filiale russe Rosbank.
Particuliers Produits financiers : les « influenceurs » dans le viseur de l’AMF et de l’ARPP L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de la régulation professionnelle de la publicité ont annoncé une collaboration pour contrôler les communications financières des influenceurs.
Banques PGE : le bilan contrasté de la Cour des comptes La Cour des comptes tire un bilan globalement positif pour les prêts garantis par l’État qui ne sont plus commercialisés depuis le 30 juin dernier.
TPE/PME Les entreprises de proximité embauchent malgré les difficultés pour trouver de la main-d’œuvre Près de 20 % des entreprises de proximité ont embauché au moins un salarié au 1er semestre 2022, selon le baromètre U2P de l’emploi publié par Les Echos.
TPE/PME Manque de main-d’œuvre : quels sont les secteurs les plus touchés ? Soignants, pharmaciens, menuisiers, aidants, forgerons… En France, de plus en plus de secteurs peinent à recruter.
TPE/PME Recrutement : 9 TPE/PME sur 10 rencontrent des difficultés à trouver le bon candidat Selon l’enquête de conjoncture de la Confédération des PME, 9 TPE/PME sur 10 ont des difficultés à recruter les bons profils.
Créateurs d’entreprise Startups agricoles : lancement de la 1ère promotion du French Tech Agri20 Le ministre délégué au Numérique a récemment annoncé le lancement de la 1ère promotion du French Tech Agri20.
Banques Les banques américaines renforcent leur présence à Paris Contraintes de transférer leurs équipes vers l’Europe continentale depuis le Brexit, les banques américaines renforcent leur présence à Paris.
TPE/PME Index de l'égalité professionnelle : quelles sont les nouvelles obligations pour les entreprises ? L’index de l'égalité professionnelle a récemment été renforcé pour contraindre les entreprises à faire preuve de plus de transparence.
Particuliers Livret A : une nouvelle hausse du taux attendue en février 2023 Compte tenu de la progression de l’inflation et de la hausse des taux interbancaires, le taux du Livret A devrait de nouveau augmenter en 2023.
Banques Usage de Whatsapp : 1 milliard de dollars d’amendes pour les banques de Wall Street Plusieurs banques vont devoir payer au total 1 milliard de dollars pour n’avoir pas assez contrôlé l’usage de certains canaux de communication.
Professionnels Les commerçants fermés pendant la Covid-19 devront payer leurs loyers Dans une décision rendue le 30 juin dernier, la Cour de cassation a rejeté la demande de commerçants souhaitant contourner leur obligation de paiement des loyers pour cause...
Particuliers Le livret d’épargne populaire au secours du pouvoir d’achat Encore largement méconnu, le livret d’épargne populaire apparaît aux yeux du gouvernement comme un outil de lutte contre l’inflation.
Créateurs d’entreprise Les startups séduites par le revenue-based financing Pour optimiser leur trésorerie, les entreprises disposent d’une nouvelle alternative au crédit bancaire classique : le revenue-based financing.
Créateurs d’entreprise Barcelone : une ville attractive pour les entrepreneurs français De plus en plus de startups françaises choisissent de s’implanter à Barcelone, une ville qui bénéficie d’un positionnement stratégique et de réserves de main-d’œuvre qualifiée.
Particuliers Néobanques : des offres dédiées aux adolescents Plusieurs néobanques se sont lancées sur le segment des adolescents en leur proposant une carte de paiement et un compte courant gérable depuis une application mobile.
Banques Le risque de crédit, source d’inquiétude pour les banques Face au contexte économique incertain et à la menace d’une récession, les banques vont devoir augmenter leurs provisions pour risque d’impayés.
Créateurs d’entreprise BlackFin lève 350 millions d’euros pour investir dans les startups de la finance Alors que la situation économique se dégrade, BlackFin a annoncé avoir levé 350 millions d’euros pour son nouveau fonds dédié aux startups de la finance et de l’assurance.
TPE/PME Les défaillances d’entreprises s'intensifient au 2ème trimestre Depuis le mois de février, la progression à la hausse du nombre de défaillances d’entreprises s’accélère. Le niveau reste cependant assez bas.
TPE/PME Les entreprises confrontées à la chute de l’euro face au dollar L’euro a atteint son niveau le plus bas depuis 20 ans face au dollar. Cette chute représente une difficulté supplémentaire pour les entreprises.
TPE/PME L’activité des TPE-PME françaises résiste malgré un ralentissement Malgré un contexte économique fragilisé par l’inflation et la guerre en Ukraine, l’activité des TPE-PME françaises devrait résister en 2022.
Particuliers Crédit immobilier : les conditions d’emprunt se dégradent Confrontés à la hausse des taux et à l’allongement des délais de traitement, certains ménages voient leurs conditions d’emprunt se dégrader.
Particuliers Cryptomonnaie : un investissement à risque pour les particuliers Le nombre de Français ayant déjà acheté des cryptomonnaies a fortement augmenté en 2021. Comment expliquer cette tendance ?
TPE/PME Les biotechs multiplient les essais cliniques Les biotechs, ces jeunes pousses au chiffre d’affaires annuel inférieur à 500 millions de dollars, développent de plus en plus de produits.
TPE/PME Bilans carbone automatisés : un marché en pleine effervescence Les startups sont de plus en plus nombreuses à se lancer sur le marché en plein essor des bilans carbone automatisés pour les entreprises.
Banques Australie : les néobanques se heurtent à la concurrence des banques traditionnelles Les néobanques australiennes mettent fin à leurs activités les unes après les autres. La dernière en date est la néobanque Volt.
TPE/PME Shopify lance une solution de paiement en partenariat avec PayPal Shopify a annoncé le lancement de Shopify Payments en France, une solution de paiement déjà déployée dans 18 pays.
Banques Les fintechs doivent élaborer de nouvelles stratégies Taux en hausse, incertitudes économiques, inflation : les fintechs sont contraintes d’élaborer de nouvelles stratégies, à l’instar des banques.
Banques Non-remboursement des fraudes bancaires : l’UFC-Que Choisir porte plainte L’association UFC-Que Choisir a déposé plainte contre 12 banques, qu’elle accuse de non-remboursement des clients victimes de fraude.
Particuliers Les frais d'incidents bancaires en baisse pour les personnes fragiles Le montant annuel moyen des frais bancaires des clients les plus fragiles a baissé de 17 % en 2021, selon le dernier rapport de l’Observatoire de l’inclusion bancaire.
Banques Les prêts LBO opposent le secteur financier à la BCE Les prêts LBO, ou prêts à effet de levier, sont pointés du doigt depuis des mois par la Banque centrale européenne, qui les dit trop risqués.
Banques Inflation : les banques doivent reprendre les discussions salariales En raison de la progression rapide de l’inflation, les banques n’ont d’autre choix que de reprendre au plus vite les discussions salariales.
TPE/PME TPE/PME : vers un assouplissement des accords d'intéressement Le projet de loi sur le pouvoir d’achat contient de nouvelles mesures visant à faciliter la mise en place d’accords d’intéressement dans les PME.
Banques Données clients : les banques tentent de rattraper leur retard sur les Gafa Les banques, longtemps restées à l’écart des données clients, commencent désormais à les exploiter pour proposer de nouveaux services.
TPE/PME Entreprises : le recours croissant aux consultants freelance Le freelancing a le vent en poupe : les entreprises, à la recherche de flexibilité, font de plus en plus appel à des consultants indépendants.
Banques Les autorités financières s’attaquent à WhatsApp Les autorités financières américaines et européennes surveillent de près l’utilisation des messageries cryptées dans les banques d’investissement.
Banques États-Unis : la SEC fait du greenwashing une priorité Le gendarme des marchés américain souhaite renforcer la transparence des sociétés de gestion sur leurs fonds ESG.
Banques Les autorités financières dénoncent le greenwashing des assurances-vie Le Pôle commun de l’AMF et de l’ACPR dénonce la pratique du greenwashing dans le domaine de l’assurance-vie, et souhaite mieux l’encadrer.
TPE/PME Les entreprises françaises se retirent peu à peu de Russie Les entreprises françaises mettent peu à peu fin à leurs activités en Russie, sans pour autant déserter totalement le pays.
TPE/PME Transformation numérique : les PME françaises à la traîne Selon une récente étude du BCG et du Medef, les PME françaises sont nombreuses à ne pas avoir véritablement entamé leur transformation numérique.
Créateurs d’entreprise De licorne à centaure : les startups européennes se consolident Les startups européennes pèsent de plus en plus lourd. Plusieurs indicateurs permettent de prendre la mesure de ces transformations.
Particuliers Les escroqueries aux faux livrets d’épargne et aux cryptomonnaies explosent Les autorités financières alertent sur l’explosion des arnaques aux produits financiers, notamment via les cryptomonnaies et les faux livrets.
Banques Climat : la BoE prévoit une facture de 209 à 334 milliards de livres Le secteur financier pourrait voir ses profits annuels diminués de 10 à 15 % d’ici à 2050, estime la Banque d’Angleterre à l’issue de son premier « stress...
Banques Crédit : le taux d’usure pose problème aux collectivités locales Depuis peu, certaines collectivités locales voient leurs demandes de prêt refusées à cause du taux d’usure fixé par la Banque de France.
Banques Le yen tombe au plus bas face au dollar depuis 1998 La forte dépréciation du yen, en déclin depuis mars, est liée à une divergence de politique monétaire entre la Banque du Japon et la Fed.
TPE/PME Les prêts participatifs Relance soutenus par l’État prolongés jusqu’en 2023 Un décret du 5 mai prolonge les prêts participatifs soutenus par l’État jusqu’au 31 décembre 2023.
TPE/PME Pacte d’associés : attention à la clause de non-concurrence La clause de non-concurrence, qu’elle soit insérée ou non dans un pacte d’associés, doit répondre à certaines conditions de validité. Décryptage.
Banques Deutsche Bank rapatrie ses experts informatiques de Russie Deutsche Bank a proposé à une partie de ses informaticiens employés en Russie de rejoindre son nouveau centre technologique à Berlin.
TPE/PME Fluctuation des cours de change : comment s’en prémunir ? Les variations quotidiennes enregistrées sur le marché des devises exposent les entreprises au risque de change.
Banques Apple lance Apple Pay Later, une solution de paiement fractionné La firme de Cupertino a annoncé le lancement de son service de paiement fractionné, Apple Pay Later, permettant de régler ses achats en 4 fois.
TPE/PME Entrepreneur individuel : le patrimoine professionnel distinct du patrimoine personnel Depuis le 15 mai dernier, les entrepreneurs individuels relèvent d’un statut unique et n’ont plus la possibilité d’opter pour le statut d’EIRL.
TPE/PME Crise sanitaire : quel impact sur la productivité et la compétitivité française ? Le 3e rapport du CNP (Conseil national de productivité) pose la question de la perte ou du gain d’efficacité de l’économie française dans le cadre de la crise...
Particuliers Les frais d’incidents bancaires dénoncés par l'UFC-Que Choisir Un communiqué de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir publié mardi 7 juin dénonce le montant des frais d’incidents bancaires.
Banques La Russie de plus en plus proche du défaut de paiement Incapable de régler des intérêts sur sa dette en dollars à cause des sanctions américaines, la Russie est proche du défaut de paiement.
Banques Finance et transition énergétique : la BCE alerte sur les risques de greenwashing Dans son rapport de stabilité financière, la Banque centrale européenne estime que le risque de greenwashing reste une préoccupation forte.
TPE/PME Gaz et électricité : une aide pour les entreprises grandes consommatrices Dans le cadre du plan de résilience économique et social, le gouvernement a annoncé la mise en place d’une aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et...
TPE/PME Fintech : les investisseurs prennent moins de risques Les investisseurs, alertés par un contexte économique incertain, sont plus prudents depuis le début de l’année et se détournent des fintechs.
TPE/PME 5 marqueurs de la transformation du marché de la dette d’entreprises Le marché de la dette d’entreprises est en plein bouleversement, sous l’effet de l’inflation, de la hausse des taux et du retrait de la BCE.
Banques La BCE espère une vraie collaboration avec la future agence anti-blanchiment AMLA La Banque centrale européenne entend bien collaborer étroitement avec la future agence européenne de lutte contre le blanchiment d’argent.
TPE/PME Entreprises : le nombre d’embauches se maintient à un niveau élevé Malgré la guerre en Ukraine et la croissance presque à l’arrêt, les entreprises continuent d’embaucher massivement.
Banques Royaume-Uni : une fraude colossale aux prêts garantis par l’État Les prêts garantis par l’État accordés aux entreprises britanniques durant la crise sanitaire ont fait l’objet d’une fraude massive.
Particuliers L’essor du paiement fractionné pour les courses alimentaires Les acteurs du paiement fractionné proposent désormais, dans certains pays, le règlement des courses alimentaires en plusieurs mensualités.
TPE/PME La dette des entreprises et des ménages inquiète les superviseurs La dette des entreprises et des ménages inquiète la Banque des règlements internationaux, qui y voit une menace pour le système financier.
Banques Entreprises russes : les défauts de paiement se multiplient À cause des sanctions financières prises par l’Europe et ses alliés, les défauts de paiement des entreprises russes sont de plus en plus nombreux.
Particuliers Vers une rémunération du Livret A à 2 % dès l’été ? La Banque de France doit recalculer le taux de rémunération du Livret A le 15 juillet. Au vu de l’inflation, il pourrait atteindre les 2 %.
Banques Société Générale finalise la cession de sa filiale russe Le groupe Société Générale vient de finaliser la cession de sa filiale russe Rosbank à Interros Capital, un fonds d’investissement russe.
Particuliers Mastercard veut améliorer l’expérience d’achat avec le paiement biométrique Mastercard dévoile son programme de paiement biométrique, permettant de régler ses achats par lecture des empreintes ou reconnaissance faciale.
Banques Les ONG accusent les banques de signer un chèque en blanc à TotalEnergies Plusieurs ONG de défense de l’environnement dénoncent un prêt général accordé par 12 banques, dont 3 banques françaises, à TotalEnergies.
Banques Fraude au virement : Crédit Agricole CIB s’associe à Trustpair La banque d’investissement du Crédit Agricole a établi un partenariat avec la fintech Trustpair pour lutter contre la fraude au virement.
Banques LCL se lance sur le marché du mini-crédit instantané LCL se lance sur le marché du mini-crédit instantané avec une offre de prêt d’un montant de 200 à 2000 euros, remboursable en 3 mois.
Particuliers Quand les bureaux de tabac se transforment en agences bancaires Après l’ouverture de comptes Nickel ou les DAB du transporteur de fonds Loomis, les buralistes proposent un nouveau service de Brink’s.
TPE/PME PayPal propose désormais des prêts aux TPE-PME françaises PayPal lance une offre de Revenue-Based Financing en France, des prêts basés sur le chiffre d’affaires réalisé par les TPE-PME sur sa plateforme.
Particuliers Les frais de gestion des PER et assurance-vie plus lisibles à partir du 1er juin À compter du 1er juin 2022, les banquiers et assureurs devront rendre la comparaison des Plans d’Épargne Retraite (PER) et des contrats d’assurance-vie plus lisible.
Banques Les conséquences de la guerre en Ukraine sur le marché du rouble Depuis le début de la guerre en Ukraine, le marché du rouble, désormais très encadré par le gouvernement russe, s’est métamorphosé.
Banques Taux des crédits immobiliers : comment les banques argumentent-elles face à leur hausse Après des années de taux bas, les banques doivent trouver de nouveaux arguments pour convaincre leurs clients d’investir dans l’immobilier.
TPE/PME TVA et e-commerce : quelles sont les règles applicables ? Les règles applicables en matière de TVA concernant le commerce électronique ont changé depuis le 1er juillet 2021. Décryptage de ce qu'il faut savoir.
Banques Monnaies numériques : les pays accélèrent la transition pour contrer les cryptomonnaies La majorité des banques centrales ont décidé de presser le pas pour lancer leur monnaie numérique afin de contrer les cryptomonnaies.
TPE/PME Les données environnementales des entreprises publiées sur Impact.gouv.fr Impact.gouv est une plateforme qui vise à sensibiliser les entreprises à la performance environnementale, sociale et de bonne gouvernance (ESG).
Banques Les institutions financières menacées par la crise mondiale de l’eau Les problèmes liés à l’eau représentent une menace pour les institutions financières, qui sous-estiment les risques auxquelles elles sont exposées.
Banques Au Salvador, le bitcoin convainc peu d’utilisateurs Le Salvador a été le premier pays au monde à adopter le bitcoin comme devise légale. 9 mois plus tard, la cryptomonnaie peine à s’imposer.
Banques Meta subit un revers avec son offre de paiement au Brésil Meta, la maison-mère de WhatsApp, Facebook et Instagram, voit le lancement de son service de paiement au Brésil retardé.
TPE/PME Brexit : de nombreux flux commerciaux interrompus entre le Royaume-Uni et l'UE Une nouvelle étude publiée par la London School of Economics montre que de nombreuses PME britanniques ont renoncé à exporter vers l’Union européenne.
Particuliers Apple Pay dans le viseur de la Commission européenne La Commission européenne estime qu'Apple, en limitant l’accès à la technologie NFC des iPhone à Apple Pay, bloque la concurrence.
Banques Greenwashing : HSBC pointée du doigt par le régulateur britannique de la publicité Le régulateur britannique de la publicité est sur le point de rappeler à l’ordre la banque HSBC pour avoir pratiqué le greenwashing.
Banques Les manœuvres des banques pour sauver Gefco Face aux risques de sanctions, les banques de Gefco ont mis tout en œuvre pour assurer la cession de la participation détenue par Les Chemins de Fer Russes.
Banques Pékin craint d’éventuelles sanctions américaines Lors d’une réunion d’urgence le 22 avril dernier, les régulateurs chinois ont fait part de leurs craintes de subir des sanctions similaires à celles infligées à la Russie.
TPE/PME Matières premières : pourquoi la hausse des prix va-t-elle durer La Banque mondiale, dans son dernier rapport annuel, prévoit le maintien des prix des matières premières à un niveau élevé jusqu’en 2024.
TPE/PME Banquier russe : les entreprises européennes en difficulté Les industriels ont souscrit près de 22 milliards de dollars de crédit auprès de prêteurs russes, selon Bloomberg.
Banques La politique « zéro Covid » de la Chine fait chuter le yuan La politique zéro Covid et le confinement de 44 villes chinoises font chuter le yuan, sous le regard attentif de la Banque populaire de Chine.
TPE/PME Un nouveau mandat présidentiel dans un contexte économique incertain Alors qu’Emmanuel Macron s’apprête à entamer son deuxième mandat présidentiel, la situation économique de la France apparaît très incertaine. Décryptage.
Banques Allemagne : Volkswagen Financial Services, plus rentable que les banques En Allemagne, les banques voient leur rentabilité dépassée par celle des branches financières des constructeurs automobiles.
Banques La Banque de France veut renforcer la sécurité des chèques bancaires La Banque de France a décidé de renforcer la sécurité des chèques bancaires considérés comme le moyen de paiement le plus fraudé en 2020.
Banques Élection présidentielle : les banques françaises sous tension À 48 heures du résultat de la présidentielle, les banques s’inquiètent des conséquences économiques d’une éventuelle victoire de Marine Le Pen.
TPE/PME Revenue-based financing : le prêt en fonction des revenus de l’entreprise Le géant européen des paiements s’impose un peu plus sur le marché bancaire en lançant un service de financement dédié aux petites entreprises.
Particuliers Les puces sous-cutanées de paiement sans contact, une tendance en développement La BBC s’est penchée sur le sujet des puces de paiement électroniques implantées sous la peau pour régler ses achats sans contact.
Banques Garantie des dépôts bancaires : les ressources du dispositif en pleine progression Les ressources du Fonds de garantie des dépôts et de résolution, qui protège les dépôts des épargnants, ont considérablement augmenté en 2021.
Banques La Banque de France souhaite accélérer le recours au virement instantané La Banque de France a décidé de promouvoir le virement instantané, qui se développe trop lentement en France malgré une certaine progression.
Particuliers NFT : les transactions en baisse au premier trimestre Après un bilan très encourageant en 2021, les volumes d’échanges se tassent sur le marché des NFT.
Banques États-Unis : vers un recul des dépôts bancaires Après des années de hausse des dépôts bancaires aux États-Unis, la tendance s’inverse et une baisse est attendue en 2022.
Banques Crédit immobilier : la fin des taux d’intérêt très bas Les taux d’intérêt du crédit immobilier, qui sont longtemps restés à un niveau historiquement bas, ne cessent d’augmenter depuis janvier. Analyse.
TPE/PME Cyberattaque : le dépôt de plainte nécessaire pour faire jouer l’assurance Un nouveau projet de loi propose de conditionner le remboursement des cyber-rançons au dépôt de plainte par la victime sous 48 heures après le paiement.
TPE/PME Semaine de 4 jours : un test à grande échelle pour le Royaume-Uni Le Royaume-Uni va mener une expérimentation à grande échelle de la semaine de 4 jours, incluant 3 000 salariés de 60 entreprises.
TPE/PME Obtenir gratuitement des informations sur les entreprises Pappers, Societe.ninja, LegalTile… Plusieurs entreprises permettent de consulter gratuitement des informations du registre du commerce.
Banques La Russie parvient à redresser le rouble Plusieurs mesures exceptionnelles ont permis à la Russie de redresser le rouble, qui a retrouvé son niveau d’avant-guerre.
Banques L’Europe prend de nouvelles mesures contre les banques russes Les 27 États membres de l’Union européenne se sont mis d’accord sur une nouvelle salve de sanctions à l’encontre des banques russes.
TPE/PME Cybersécurité : 7 réflexes pour protéger son entreprise Une faille de sécurité ou la communication de données confidentielles peut avoir de lourdes conséquences sur l’activité d’une entreprise.