Dans le contexte actuel marqué par la crise du Covid-19 et de l’inflation, les acteurs les plus touchés cherchent à se protéger en augmentant leurs prix. Cette pratique n’est pas interdite si elle est encadrée par une clause de révision des prix insérée dans le bon de commande ou le devis. Décryptage.
Une envolée des prix dans la zone euro
En décembre 2021, le taux d’inflation dans la zone euro s’est établi à 5 % sur un an, du jamais vu depuis la création de l’office européen des statistiques Eurostat en 1997.
Cette augmentation s’ajoute à l’envolée des prix de l’énergie, à 18,6 % sur un an, selon les données de l’Insee. Plus précisément, les prix du gaz sur le marché ont été multipliés par six ces derniers mois et ceux de l’électricité par quatre.
L’inflation commence ainsi à se répercuter sur l’activité des entreprises déjà impactées par la crise sanitaire. Si certaines réduisent encore leurs marges de façon à conserver leurs parts de marché, d’autres ont décidé d’augmenter leurs prix.
Jouer sur la durée de validité des devis
La loi n’impose pas de durée de validité minimale pour les devis. À défaut d’indication, le devis doit être maintenu pendant un délai raisonnable, estimé par les tribunaux à trois mois.
Par conséquent, les entreprises peuvent tout à fait rédiger des devis valables deux semaines voire un mois pour pouvoir modifier les conditions initiales. Elles doivent toutefois faire attention aux bons de commande qui s’ensuivent, notamment si le délai entre l’acceptation et la réalisation de la prestation est long. En effet, durant cette période, des modifications de prix peuvent survenir.
Inflation : faire valoir la clause de révision des prix
Les entreprises confrontées à l’inflation peuvent faire valoir une clause de revalorisation des prix à condition qu’elle soit rédigée clairement et acceptée comme telle par les parties.
Son application doit être liée à l’évolution d’un indice considéré comme un référentiel du secteur d’activité. Ainsi, en cas d’augmentation de l’indice, la société concernée peut ajuster son prix à la hausse. Il faut savoir que la clause de revalorisation des prix peut également entraîner une renégociation à la baisse de la part du client.
Qu’est-ce que la clause d’imprévision dans un contrat ?
En plus d’une clause de révision des prix, les devis et bons de commande peuvent prévoir une clause d’imprévision qui joue en cas d’évènements inopinés. Elle permet de demander la renégociation du contrat sur le plan financier si son exécution devient « excessivement onéreuse » par rapport aux risques acceptés lors de sa signature.
Pour être valable, la clause d’imprévision doit définir ce qu’est une exécution excessivement onéreuse et quels risques les parties acceptent de supporter. Tant que la hausse des prix se poursuit, les entreprises ont tout intérêt à l’inclure dans leur contrat afin d’être protégées dans les situations les plus inattendues.