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Actualités : Procédures

TPE/PME Clause de non-concurrence : Sans preuves, pas de dommages-intérêts La Cour de cassation rappelle qu’en cas de violation d’une clause de non-concurrence, l’entreprise bénéficiaire doit prouver son préjudice pour obtenir réparation.
TPE/PME Liberté d’expression au travail : Pourquoi la Cour de cassation change-t-elle la donne pour les dirigeants d’entreprise ? La Cour de cassation fait évoluer le cadre de la liberté d’expression au travail. Découvrez les 4 critères clés pour protéger votre entreprise et éviter les risques juridiques.
Professionnels Entrepreneur individuel : votre maison est-elle vraiment protégée en cas de liquidation judiciaire ? Entrepreneur individuel, découvrez si votre maison peut être vendue en cas de liquidation judiciaire. Décryptage des règles, des exceptions et de la jurisprudence.
Professionnels Licenciement et vie privée : Un chef d’entreprise peut-il sanctionner les liens familiaux d'un salarié ? Un employeur peut-il licencier un salarié à cause de son conjoint ? Découvrez l'arrêt de la Cour de cassation du 10 décembre 2025 sur la vie privée et...
Professionnels Factures électroniques 2026 : Rôle et liste des Plateformes de Dématérialisation Partenaires L'État abandonne le portail gratuit pour l'envoi de vos factures. Découvrez comment choisir votre Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) agréée pour 2026 et 2027.
Professionnels Frais de télétravail 2026 : Les nouveaux plafonds de remboursement Télétravail : quel montant pouvez-vous rembourser sans payer de cotisations sociales ? Découvrez les nouveaux barèmes d'exonération et facilitez votre gestion comptable dès maintenant !
Professionnels Paiement trimestriel Urssaf 2026 : Guide pratique pour soulager la trésorerie de votre TPE Travailleurs indépendants et TPE : optimisez votre gestion financière en 2026 ! Découvrez comment opter pour le paiement trimestriel des cotisations Urssaf avant le 31 décembre 2025.
TPE/PME Arrêt maladie : Pourquoi appeler le médecin de votre employé est une grave erreur ? La Cour de cassation vient de trancher : contacter le médecin d'un salarié en arrêt est une violation de la vie privée. Découvrez comment rester en règle et...
TPE/PME Prolongation de l'abattement pour départ à la retraite : Un soutien fiscal essentiel pour les dirigeants de PME La prolongation de l'abattement fiscal pour les dirigeants de PME partant à la retraite offre un avantage majeur jusqu'en 2031. Découvrez les conditions, les montants boostés à 600...
Professionnels Guide de santé pour les indépendants : Protégez votre bien-être et soutenez votre activité Explorez les démarches santé dédiées aux indépendants pour une couverture optimale. De l'affiliation à la prévention, en passant par les arrêts maladie, découvrez des conseils pratiques pour préserver...
Professionnels RNF : Simplifiez vos déclarations de fonds de dotation et fondations d’entreprise Organismes philanthropiques : découvrez le registre national qui simplifie la déclaration de vos fonds de dotation et fondations. Apprenez comment vous immatriculer pour des démarches fluides et sécurisées.
Professionnels Vente à distance et droit de rétractation : La Cour de cassation précise les règles que tout pro doit connaître Le 5 novembre 2025, la Cour de cassation a rappelé ce qu’est une vente à distance et a précisé comment s’exerce le droit de rétractation dans ce type...
TPE/PME L’annuaire de la facturation électronique est ouvert : trouvez l’adresse e-facture de vos clients L’annuaire officiel de la facturation électronique est ouvert. Recherchez vos clients par SIREN/SIRET, récupérez leur adresse de réception des e-factures et anticipez les échéances.
TPE/PME SAS : jusqu’où va un engagement extra-statutaire entre associés ? Un pacte d’associés peut compléter les statuts d’une SAS sans y déroger. Décryptage de la décision de la Cour de cassation du 9 juillet 2025 et conseils pour...
TPE/PME Dirigeants d’entreprise : comment protéger votre adresse personnelle sur le RCS ? Bonne nouvelle pour les chefs d’entreprise : un décret permet d’occulter votre adresse personnelle dans le RCS et sur l’extrait K ou Kbis. Procédure via le Guichet unique...
TPE/PME Adopter ces 7 recommandations de la CNIL pour mesurer la diversité dans votre entreprise Mesurez la diversité au sein des effectifs de votre entreprise : les recommandations et bonnes pratiques de la CNIL à connaître en 2025. Guide pour dirigeants.
TPE/PME Employeurs : êtes-vous responsables des conditions de travail chez vos clients ? Un salarié en mission chez un client peut-il engager la responsabilité de son employeur en cas de manquement à la sécurité ? Décryptage de l’arrêt de la Cour...
TPE/PME Fortes chaleurs : les nouvelles obligations qui incombent aux chefs d’entreprise à compter du 1er juillet À compter du 1er juillet, les employeurs doivent mettre en place des mesures spécifiques pour protéger les salariés des fortes chaleurs. Découvrez les nouvelles règles, les seuils de...
Professionnels Protection des adresses personnelles des chefs d’entreprise : le gouvernement passe à l’action L’État prépare un décret pour occulter l’adresse personnelle des dirigeants dans les registres publics. Décryptage du futur décret et mode d’emploi pour masquer et sécuriser davantage vos données...
Professionnels Tribunaux des activités économiques : la nouvelle justice au service des entreprises en difficulté Dans le cadre d’une expérimentation, 12 tribunaux de commerce sont renommés tribunaux des activités économiques.
Professionnels La liquidation judiciaire n’entraîne plus la clôture automatique du compte courant La Cour de cassation précise, dans une décision récente, que l'ouverture d'une liquidation judiciaire ne suffit pas à entraîner la résiliation d'un compte courant.
TPE/PME SAS : Les décisions des associés doivent être prises à la majorité des voix Fin 2024, la Cour de cassation a clarifié les règles pour les SAS concernant le nombre de voix requis pour valider une décision en assemblée générale extraordinaire (AGE),...
Professionnels Formalités d'entreprises : Les recours possibles en cas de dysfonctionnement du guichet unique Créé pour simplifier les formalités des dirigeants, le guichet unique accumule les déboires depuis son lancement. Quels sont les recours possibles ?
TPE/PME Protection des données : Publication d’un guide RGPD pour les TPE/PME Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a récemment publié un guide RGPD spécialement conçu pour les TPE/PME.
Professionnels Arrêt de chantier BTP : la canicule est désormais prise en compte dans l'indemnisation intempérie Les ouvriers pourront désormais bénéficier d’une indemnisation si le chantier sur lequel ils travaillent doit être suspendu pour cause de canicule.
Professionnels SAS : l’associé exclu a un droit de participation au vote Les statuts d’une SAS ne peuvent priver l’associé dont l’exclusion est envisagée de son droit de vote.
TPE/PME Inaptitude au travail : l'imprescriptibilité du manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur La prescription des manquements de l’employeur à son obligation de sécurité n’empêche pas le salarié de contester son licenciement pour inaptitude.
TPE/PME Le rapport de Cybermalveillance.gouv.fr sur les cyberattaques en 2023 En 2023, le niveau de la menace informatique en France a continué d’augmenter.
Professionnels Une EURL peut opter pour l’impôt sur les sociétés dans ses statuts Dans un arrêt du 5 février, le Conseil d’État rappelle les conditions dans lesquelles les EURL peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés plutôt que l’impôt sur le...
TPE/PME PME-ETI : des aides à l’export simplifiées et étendues Le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures pour faire évoluer la stratégie d’accompagnement des entreprises à l’étranger.
TPE/PME Simplification administrative : les premiers résultats de la consultation menée auprès des entrepreneurs Le ministre de l’Économie a récemment dévoilé les premiers résultats de la consultation publique menée sur la simplification administrative.
TPE/PME La procédure de traitement de sortie de crise reconduite pour 2 ans La procédure de traitement de sortie de crise, initialement mise en place par la loi du 31 mai 2021 pour les petites entreprises en difficulté, a été reconduite...
Professionnels La création, reprise ou cession d’un établissement en 2023 est à déclarer avant le 31 décembre Si vous avez créé, repris ou cédé un établissement cette année, vous avez jusqu’au 31 décembre pour le déclarer.
TPE/PME Mission Transition Écologique : la nouvelle plateforme destinée à aider les TPE PME dans leur démarche La plateforme « Mission Transition Écologique » vise à faciliter l'accès des TPE et PME à l'aide la plus appropriée en fonction de leur situation.
TPE/PME Transition écologique des TPE PME : des dispositifs d'aides jugés trop complexes Alors qu’il existe aujourd’hui 340 aides à la transition écologique dédiées aux entreprises, il peut être difficile pour ces acteurs d’y accéder facilement.
Professionnels Checklist énergie actualisée, un support essentiel pour les entreprises Le comité de crise sur l’énergie propose aux chefs d’entreprise une checklist, qui vient d'être mise à jour, en vue de faciliter leur prise de décision dans le...
TPE/PME Accidents du travail et maladies professionnelles : date limite d'inscription au compte AT/MP le 11 décembre Obligatoire pour toute entreprise relevant du régime général, quel que soit son effectif, l’inscription au compte AT/MP doit être faite avant le 11 décembre.
Professionnels Bercy lance les Rencontres de la simplification de la vie des entreprises Le gouvernement a récemment lancé l’ouverture d’une consultation publique à destination des chefs d’entreprise et entrepreneurs.
Professionnels Les nouveautés du Registre national des entreprises Un décret du 17 octobre prévoit de nouvelles dispositions concernant l’inscription et les modalités de correction des informations inscrites au Registre national des entreprises (RNE).
TPE/PME Un contrôle de l'Urssaf peut être jugé irrégulier L'Urssaf peut voir un redressement annulé par un juge si certaines procédures ne sont pas rigoureusement respectées, comme cela est récemment survenu pour une entreprise.
Professionnels Généralisation de la facturation électronique : le calendrier dévoilé L’obligation de facturation électronique entre les entreprises soumises à la TVA sera applicable à compter de 2026.
Professionnels Facturation électronique : comment la mettre en œuvre ? Alors que le calendrier de généralisation de la facturation électronique a récemment été dévoilé, les entreprises peuvent avoir des difficultés à s’y retrouver parmi les logiciels proposés sur...
Professionnels Guichet unique : les formulaires papier supprimés Les entreprises ne peuvent plus déposer de formulaires au format papier auprès des greffes, sauf dans le cas de certaines formalités exceptionnelles.
Professionnels Help ! aide les travailleurs indépendants en difficulté Les organismes de Sécurité sociale se sont associés pour proposer une aide baptisée « Help ! », spécialement dédiée aux travailleurs indépendants en difficulté.
TPE/PME Le droit à la protection des données personnelles n’est pas absolu Le droit à la protection des données personnelles n’est pas absolu précise la Cour de cassation dans un arrêt récent. Décryptage de cette décision.
TPE/PME Micro-entrepreneurs : l’option pour le versement forfaitaire libératoire possible jusqu’au 30 septembre Les micro-entrepreneurs en activité ont jusqu’au 30 septembre 2023 pour opter pour le versement forfaitaire libératoire.
TPE/PME Les déficits antérieurs issus d’exercices prescrits sont contrôlables par le fisc L’administration dispose d’un droit de contrôle dans le cadre duquel elle peut vérifier l’existence et le montant du déficit reportable issu d’exercices antérieurs prescrits.
TPE/PME Petites agences de communication : des dysfonctionnements observés dans les appels d’offres des collectivités Les collectivités émettent des appels d'offres qui posent des défis pour les petites agences de communication, les plaçant dans des situations délicates.
Professionnels Le recouvrement des cotisations sociales sur le patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel Un arrêté du 17 juillet fixe le montant des seuils applicables au recouvrement des cotisations sociales d’un entrepreneur sur son patrimoine.
TPE/PME L’affectation du solde de la taxe d’apprentissage possible depuis le 28 août Le solde de la taxe d’apprentissage peut désormais être affecté aux établissements et formations concernés via la plateforme SOLTéA.
Professionnels Report de l’entrée en vigueur de la facturation électronique Le ministère de l’Économie a annoncé le report de la généralisation de la facturation électronique, une obligation qui devait entrer en vigueur au 1er juillet 2024.
TPE/PME Risques en entreprise : zoom sur la subvention Prévention « Captage fumées de diesel » Pour protéger la santé de leurs salariés, certaines entreprises peuvent bénéficier de la subvention Prévention « Captage fumées de diesel ».
Professionnels Omission sur les factures : gare aux sanctions En cas d’omission ou d’erreur constatée dans une facture, le professionnel encourt une amende fiscale forfaitaire de 15 euros.
Professionnels Fin du ticket de caisse papier à compter du 1er août Initialement prévue au 1er janvier puis au 1er avril, la fin de l’impression automatique du ticket de caisse sera finalement effective à partir du 1er août.
Professionnels Du dépôt papier au mode expert : une nouvelle ère pour les comptes annuels Dans le but de simplifier le dépôt des comptes annuels sur le guichet unique, l’INPI a instauré un « mode expert » depuis le 27 avril.
Professionnels Le guichet unique prêt à servir les entreprises dès le 30 juin Le guichet unique, tant attendu, sera officiellement lancé le 30 juin prochain, suite à l'annonce du gouvernement.
Professionnels Dans quels cas s’applique la garantie des vices cachés ? Pour bénéficier de la garantie des vices cachés, l’acheteur doit nécessairement informer le vendeur de l’usage qu’il souhaite faire du bien acheté.
TPE/PME Import/export : vers un numéro EORI SIREN unique Les entreprises qui réalisent des opérations d’import/export doivent disposer d’un numéro EORI. Depuis le 5 avril 2023, ce numéro unique communautaire peut être basé sur le SIREN.
TPE/PME Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d'électricité de mars et avril est ouvert jusqu'au 31 août Le guichet d’aide au paiement des factures d’énergie pour le dépôt des demandes au titre des mois de mars et d'avril est désormais ouvert.
TPE/PME Contrôle fiscal : quand saisir l’interlocuteur départemental ? En cas de difficulté pendant et/ou après un contrôle fiscal, le contribuable a la possibilité de s’adresser au supérieur hiérarchique du vérificateur et à l’interlocuteur départemental.
Professionnels Site web du bodacc : quelles sont les nouveautés ? En 2022, le bodacc (Bulletin des annonces civiles et commerciales) a mené une enquête auprès des usagers pour connaître leur avis sur le site internet. Cela a donné...
TPE/PME Amortisseur électricité et bouclier tarifaire : le dépôt de l’attestation d’éligibilité reporté Les entreprises éligibles à l’amortisseur électricité ou au bouclier tarifaire ont jusqu’au 30 juin 2023 pour transmettre à leur fournisseur une attestation d’éligibilité à l’un de ces deux...
Professionnels Les dark stores sont des entrepôts pour le Conseil d’État Par une décision récente, le Conseil d’État a qualifié les dark stores d’entrepôts au sens du code de l’urbanisme et du plan local d’urbanisme parisien.
TPE/PME Les actes ou délibérations d'assemblée générale contraires aux statuts d'une SAS sont annulables Les actes extrastatutaires non conformes aux clauses statutaires d’une SAS peuvent être annulés.
TPE/PME Le dispositif temporaire d'amortissement des fonds commerciaux La loi de finances 2022 a introduit une mesure temporaire visant à stimuler l'économie après la crise du Covid, qui permet de déduire fiscalement l'amortissement d'un fonds de...
TPE/PME Quel niveau d'information donner à l'entreprise lors du contrôle fiscal d'une comptabilité informatisée ? Le Conseil d’État a apporté de nouvelles précisions concernant le niveau d’information à donner à l’entreprise en cas de contrôle fiscal d’une comptabilité informatisée.
Professionnels La réglementation des SCP va évoluer en 2024 À partir du 1er septembre 2024, les règles relatives au changement de forme juridique concernant les sociétés civiles professionnelles évoluent pour davantage de clarté.
TPE/PME Petites entreprises : des obligations comptables allégées Quelle que soit leur forme juridique, les petites entreprises sont tenues de respecter certaines règles en matière de comptabilité.
TPE/PME Pertes en capital : la procédure de régularisation assouplie La procédure de régularisation applicable aux sociétés dont les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié de leur capital social a récemment été assouplie.
TPE/PME En cas de cessation d’activité, l’accord de rupture conventionnelle collective ne s’applique pas Pour le Conseil d’État, un accord de rupture conventionnelle ne peut être conclu dans un contexte de difficultés économiques de l’entreprise ou d’autres situations énumérées par le Code...
Professionnels Facture impayée : quel délai pour agir en paiement contre un consommateur ? La loi se montre particulièrement protectrice à l’égard des consommateurs en cas de facture impayée à un professionnel.
TPE/PME Cyberattaque sur une entreprise : l’indemnisation conditionnée au dépôt de plainte Alors que les piratages et actions malveillantes se multiplient ces dernières années, le cadre de l’assurance cyber évolue.
TPE/PME Comptabiliser ses notes de frais : mode d'emploi La note de frais est un document qui regroupe toutes les dépenses engagées par un membre du personnel avec ses propres deniers dans le cadre de son travail....
Professionnels L’heure des déclarations fiscales 2023 a sonné pour les entreprises En quoi consistent les différentes déclarations et quelles sont les dates butoirs au-delà desquelles l’entreprise risque des pénalités ?
Professionnels Facturation électronique : le champ d'application de l'e-reporting des données de transaction L’e-reporting consiste à transmettre certaines données de facturation et de paiement à l’administration fiscale.
TPE/PME Co-gérance en SARL : la responsabilité individuelle d'un co-gérant peut être engagée Le fait qu’une SARL soit gérée à plusieurs n’empêche pas d’engager la responsabilité individuelle d’un seul des gérants.
Professionnels Facturation électronique : les premières étapes à suivre À partir du 1er juillet 2024, toutes les entreprises devront accepter les factures électroniques. L’émission de factures électroniques interviendra progressivement entre 2024 et 2026.
Professionnels Votre entreprise est-elle concernée par l’obligation d’émettre des factures électroniques ? À partir du 1er juillet 2024, certaines entreprises devront se conformer à une nouvelle obligation : émettre des factures électroniques pour l’ensemble de leurs transactions commerciales.
Créateurs d’entreprise Quel est le délai pour ouvrir sa micro-entreprise ? Toute personne désireuse de créer son entreprise doit tout d'abord choisir son statut. Le plus simple, le plus rapide et le moins coûteux lorsqu'on est seul à démarrer...
Professionnels Pourquoi une association doit-elle demander un numéro SIRET ? L'immatriculation au répertoire SIRENE n'est pas obligatoire pour une association. Elle est cependant vivement recommandée.
Professionnels Réouverture partielle d’Infogreffe jusqu’au 30 juin pour certaines démarches administratives Suite à d’importants dysfonctionnements du guichet unique des formalités des entreprises, le portail Infogreffe est partiellement réactivé.
Professionnels L’émission de factures électroniques obligatoire dès 2024 L’obligation de facturation électronique a fait son apparition au 1er janvier 2020 vis-à-vis des entreprises. Elle est amenée à se généraliser selon un calendrier précis.
TPE/PME Les défaillances d’entreprises au plus haut depuis 2015 En un an, les faillites ont augmenté de plus de 16 % au sein de l’Union européenne.
TPE/PME Le guide pratique du crédit d’impôt recherche 2022 publié Le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche vient de publier sur son site le guide du crédit d’impôt recherche 2022.
TPE/PME Les précisions de l'administration sur l'exigibilité de la TVA lors des acomptes sur des livraisons de biens Depuis le 1er janvier, la TVA est exigible dès l’encaissement d’acomptes pour les livraisons de biens.
TPE/PME Le remboursement du PGE peut être étalé sur 10 ans Pour les entreprises ayant souscrit un prêt garanti par l’État, le remboursement pourra être étalé sur 10 ans, a récemment confirmé Bruno Le Maire.
TPE/PME La mise en place de l’intéressement par décision unilatérale dans l'entreprise L’intéressement vise à associer les salariés à la réussite et la bonne marche de l’entreprise. Sa mise en place facultative se traduit par le versement de primes.
TPE/PME Micro-entrepreneur : comment obtenir le paiement des factures impayées ? Retard de paiement, paiement insuffisant, refus de paiement… les micro-entrepreneurs ne sont pas à l’abri d’impayés.
TPE/PME L'Urssaf aide les entreprises à faire face à la hausse des prix de l'énergie Face aux difficultés que connaissent les TPE/PME à cause de la hausse des prix du gaz et de l'électricité, l'Urssaf propose son aide en accordant des délais de...
TPE/PME Le RNE, nouvelle plateforme pour l'immatriculation des entreprises depuis le 1er janvier Le registre national des entreprises devient le registre unique des entreprises françaises. C'est désormais cet organisme qui centralise toutes les informations concernant les structures exerçant une activité sur...
TPE/PME ​​​​​​​Les CFE remplacés par le guichet unique des formalités des entreprises Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent obligatoirement être effectuées en ligne via le guichet unique des formalités...
TPE/PME ​​​​​​​Formalités d'entreprise : la procédure de secours du guichet unique en cas de dysfonctionnement Un arrêté du 28 décembre précise les modalités de la procédure de secours applicable en cas de « difficulté grave de fonctionnement » du guichet unique.
TPE/PME La TVS remplacée par la taxe sur les émissions de CO2 et celle sur les émissions de polluants atmosphériques En 2023, la taxe sur les véhicules de sociétés est supprimée et remplacée par deux nouvelles taxes à régler dès janvier.
TPE/PME Comptes annuels : le dépôt se fait désormais sur le guichet unique Depuis le 1er janvier, les entreprises concernées par le dépôt des comptes annuels doivent réaliser la démarche sur le guichet électronique des formalités des entreprises.
TPE/PME Contrôle Urssaf : une limitation à 3 mois pour les entreprises de moins de 20 salariés Au 1er janvier, la mesure limitant la durée du contrôle Urssaf à 3 mois pour les entreprises de moins de 20 salariés a été pérennisée.
TPE/PME Formalités des entreprises : le guichet unique inquiète Depuis le début de l’année, toutes les démarches et formalités de création, de modification ou de radiation d’entreprise se font via le guichet unique.
Professionnels Travailleurs indépendants : les cotisations sociales en baisse Un décret publié en décembre par le gouvernement acte la réduction des cotisations maladie et maternité de certains travailleurs non-salariés.
TPE/PME Le gouvernement veut inciter les TPE-PME à mieux partager la valeur créée dans l’entreprise Les différents dispositifs de partage de la valeur peinent à séduire les TPE-PME. Le gouvernement entend bien les convaincre.
TPE/PME L'amortisseur électricité bénéficiera aux entreprises, collectivités et associations à partir du 1er janvier 2023 Face à l’explosion des prix de l’énergie, Bercy a annoncé le déploiement de l’amortisseur électricité à destination des consommateurs ayant un contrat professionnel.
TPE/PME Les points d'attention à ne pas négliger pour les professionnels des RH en 2023 Le rôle des responsables des ressources humaines évolue en permanence pour s'adapter aux nouvelles tendances. Voyons ce qui les attend en 2023.
Banques ING s’apprête à clôturer les derniers comptes de ses clients particuliers Suite à sa décision de se retirer du marché français, ING va bientôt définitivement fermer les derniers comptes de ses clients particuliers.
TPE/PME Facturation : la facture électronique, une révolution Perçue dans un premier temps comme une contrainte supplémentaire par les entreprises, la réforme sur la facturation électronique peut s'avérer finalement être une bonne occasion de moderniser son...
TPE/PME Les modalités de mise en œuvre des coupures d’électricité dans les entreprises Le gouvernement a dévoilé les conditions d'exécution des coupures électriques auxquelles les entreprises devront peut-être faire face.
Professionnels Associations : la déclaration des dons reçus est obligatoire Les organismes à but non lucratif ont désormais l’obligation de déclarer les dons perçus et les reçus fiscaux émis.
TPE/PME Les TPE PME doivent accélérer le chantier de la facturation électronique La nouvelle réforme de la facturation électronique interviendra progressivement du 1er juillet 2024 au 1er janvier 2026.
TPE/PME Rénovation thermique des logements : les artisans veulent des simplifications administratives Les lourdeurs administratives liées à l'obtention du label RGE freinent considérablement le déploiement des travaux de rénovation thermique.
TPE/PME Le dépôt d’une réclamation fiscale possible jusqu’au 31 décembre Il est envisageable pour une entreprise de contester un impôt en effectuant une demande auprès du service des impôts. Il s'agit d'une réclamation contentieuse.
TPE/PME Livraison de biens : TVA exigible sur les acomptes à partir de 2023 Le 1er janvier, l'exigibilité de la TVA concernant la livraison des biens va quelque peu changer.
TPE/PME Clôture comptable : comment ne pas en faire une période anxiogène ? Pour la majorité des entreprises, la période des fêtes de fin d'année correspond aussi à la période de fin de leur exercice comptable. Elle engendre souvent, pour les...
TPE/PME Les inquiétudes des entreprises face au risque de coupures d’électricité Alors que le mois de janvier s’annonce complexe en termes d’approvisionnement électrique, les entreprises tentent de se préparer aux délestages.
TPE/PME Demander un dégrèvement de la CET 2022 au SIE Sous réserve d’en faire la demande, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’un dégrèvement de la contribution économique territoriale pour l’année 2022.
Banques Le PGE Résilience pourrait être prolongé d’un an Le prêt garanti par l’État Résilience, destiné à aider les entreprises impactées par la guerre en Ukraine, pourrait être prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.
TPE/PME Comment bien préparer la clôture de l’exercice comptable 2022 ? Le 31 décembre est généralement retenu comme date de clôture de l’exercice comptable, car il correspond à la fin de l’année civile.
Particuliers Difficultés financières : la Banque de France répond au 3414 Les services de renseignement téléphoniques de la Banque de France ont été centralisés en un numéro national unique, le 3414.
TPE/PME Factures d'énergie : un nouveau guichet unique destiné aux entreprises Les entreprises qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire peuvent demander des aides de l’État via un nouveau guichet unique.
Professionnels Le bail commercial est renouvelé uniquement s'il y a un accord tacite du locataire Le renouvellement d’un bail commercial doit être accepté de manière tacite et non équivoque par le locataire.
TPE/PME Les statuts fixent les conditions de révocation d’un dirigeant de SAS Dans un arrêt récent, la Cour de cassation indique que les modalités de révocation d’un dirigeant de SAS sont fixées par les statuts de la société.
TPE/PME Quelles sont les 4 nouvelles mentions obligatoires sur les factures ? Un récent décret, entré en vigueur le 10 octobre, impose aux entreprises l’inscription de 4 nouvelles mentions obligatoires sur les factures.
TPE/PME Entreprises : le PGE Résilience prolongé jusqu'à la fin de l'année Mis en place pour soutenir les entreprises affectées économiquement par la guerre en Ukraine, le nouveau prêt garanti par l’État (PGE) a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.
Professionnels Électricité : RTE rendra 1 milliard d’euros à ses clients en 2023 Le gestionnaire des lignes hautes tensions va redistribuer plus d'1 milliard d’euros de recettes excédentaires à ses clients, début 2023.
TPE/PME L'option groupe TVA possible jusqu’au 31 octobre au plus tard La loi de Finances pour 2021 prévoit la création d’un dispositif spécifique dit « Groupe TVA » applicable à partir de 2023.
Banques Turquie : les cartes de paiement MIR suspendues par Isbank et Denizbank Suite aux récentes déclarations du Trésor américain, 2 des 5 banques turques utilisant les cartes bancaires russes MIR ont fait machine arrière.
Particuliers Les géants des paiements vont mieux tracer les ventes d’armes à feu Un nouveau code marchand va permettre aux géants des paiements Visa, Mastercard et American Express de mieux tracer les ventes d’armes à feu.
TPE/PME Remboursement des prêts garantis par l’État : les TPE sont en difficulté Pour faire face au choc économique lié à la crise du Covid-19, le gouvernement avait mis en place en 2020 un dispositif d’aide exceptionnelle : les prêts garantis...
TPE/PME Comment les entreprises anticipent-elles la flambée des prix de l’énergie ? Les gestionnaires de bureaux et directions d’entreprises tentent de trouver des moyens de limiter la hausse de leurs factures d’énergie cet hiver.
Banques Les banques s’organisent pour réduire leur consommation d’énergie Face à la menace de pénurie d’électricité qui plane sur l’Europe cet hiver, les banques mettent en place une série de mesures.
Banques La néobanque Vybe placée en liquidation judiciaire Vybe a été placée en liquidation judiciaire le 12 juillet dernier. Ses 40 000 clients n’auront bientôt plus accès à ses services.
TPE/PME Cessation des paiements : quand faut-il la déclarer ? Lorsqu’une entreprise est dans l’impossibilité de régler ses dettes avec son actif disponible, elle se retrouve en situation de cessation des paiements ou dépôt de bilan.
Banques Australie : les néobanques se heurtent à la concurrence des banques traditionnelles Les néobanques australiennes mettent fin à leurs activités les unes après les autres. La dernière en date est la néobanque Volt.
Banques Non-remboursement des fraudes bancaires : l’UFC-Que Choisir porte plainte L’association UFC-Que Choisir a déposé plainte contre 12 banques, qu’elle accuse de non-remboursement des clients victimes de fraude.
Particuliers Les frais d'incidents bancaires en baisse pour les personnes fragiles Le montant annuel moyen des frais bancaires des clients les plus fragiles a baissé de 17 % en 2021, selon le dernier rapport de l’Observatoire de l’inclusion bancaire.
Banques Inflation : les banques doivent reprendre les discussions salariales En raison de la progression rapide de l’inflation, les banques n’ont d’autre choix que de reprendre au plus vite les discussions salariales.
Banques Les autorités financières s’attaquent à WhatsApp Les autorités financières américaines et européennes surveillent de près l’utilisation des messageries cryptées dans les banques d’investissement.
Banques États-Unis : la SEC fait du greenwashing une priorité Le gendarme des marchés américain souhaite renforcer la transparence des sociétés de gestion sur leurs fonds ESG.
TPE/PME Les prêts participatifs Relance soutenus par l’État prolongés jusqu’en 2023 Un décret du 5 mai prolonge les prêts participatifs soutenus par l’État jusqu’au 31 décembre 2023.
TPE/PME Pacte d’associés : attention à la clause de non-concurrence La clause de non-concurrence, qu’elle soit insérée ou non dans un pacte d’associés, doit répondre à certaines conditions de validité. Décryptage.
Particuliers Les frais d’incidents bancaires dénoncés par l'UFC-Que Choisir Un communiqué de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir publié mardi 7 juin dénonce le montant des frais d’incidents bancaires.
Banques La Russie de plus en plus proche du défaut de paiement Incapable de régler des intérêts sur sa dette en dollars à cause des sanctions américaines, la Russie est proche du défaut de paiement.
Banques Entreprises russes : les défauts de paiement se multiplient À cause des sanctions financières prises par l’Europe et ses alliés, les défauts de paiement des entreprises russes sont de plus en plus nombreux.
Particuliers Quand les bureaux de tabac se transforment en agences bancaires Après l’ouverture de comptes Nickel ou les DAB du transporteur de fonds Loomis, les buralistes proposent un nouveau service de Brink’s.
Banques Les conséquences de la guerre en Ukraine sur le marché du rouble Depuis le début de la guerre en Ukraine, le marché du rouble, désormais très encadré par le gouvernement russe, s’est métamorphosé.
TPE/PME TVA et e-commerce : quelles sont les règles applicables ? Les règles applicables en matière de TVA concernant le commerce électronique ont changé depuis le 1er juillet 2021. Décryptage de ce qu'il faut savoir.
TPE/PME Brexit : de nombreux flux commerciaux interrompus entre le Royaume-Uni et l'UE Une nouvelle étude publiée par la London School of Economics montre que de nombreuses PME britanniques ont renoncé à exporter vers l’Union européenne.
Banques Pékin craint d’éventuelles sanctions américaines Lors d’une réunion d’urgence le 22 avril dernier, les régulateurs chinois ont fait part de leurs craintes de subir des sanctions similaires à celles infligées à la Russie.
Banques La Banque de France veut renforcer la sécurité des chèques bancaires La Banque de France a décidé de renforcer la sécurité des chèques bancaires considérés comme le moyen de paiement le plus fraudé en 2020.
TPE/PME Obtenir gratuitement des informations sur les entreprises Pappers, Societe.ninja, LegalTile… Plusieurs entreprises permettent de consulter gratuitement des informations du registre du commerce.
Banques L’Europe prend de nouvelles mesures contre les banques russes Les 27 États membres de l’Union européenne se sont mis d’accord sur une nouvelle salve de sanctions à l’encontre des banques russes.
TPE/PME Cybersécurité : 7 réflexes pour protéger son entreprise Une faille de sécurité ou la communication de données confidentielles peut avoir de lourdes conséquences sur l’activité d’une entreprise.
Banques La maison mère de Swoon placée en redressement judiciaire Mauvaise nouvelle pour les épargnants qui envisageaient de se retourner contre la maison mère de Swoon : la Financière de Garantie a été placée en redressement judiciaire.
TPE/PME 3 points clés pour améliorer la relation client Les indicateurs de satisfaction client, souvent oubliés, constituent une mine d’or à exploiter pour améliorer sa stratégie de service.
Créateurs d’entreprise Un guide pratique pour réussir à vendre sa startup The Galion Project et la banque Edmond de Rothschild ont publié un guide pratique pour aider les entrepreneurs à mener à bien une opération de cession d’entreprise.
TPE/PME Délais de paiement : les PME sont meilleures que les grandes entreprises Alors que les effets du Covid-19 s’éloignent progressivement, les délais de paiement se réduisent, notamment chez les PME.
Particuliers Opérations bancaires : les ressortissants russes en France pénalisés Depuis le début de la guerre en Ukraine, les sanctions internationales s’alourdissent et pénalisent de nombreux ressortissants russes à l’étranger.
Banques Comment les banques présentes en Russie font face au risque cyber Craignant un risque plus élevé d’attaques informatiques, les banques présentes en Russie tentent d’isoler leur filiale locale de la maison-mère.
TPE/PME Pôle emploi : vers une ouverture à la concurrence pour réduire le chômage ? Une récente note du Conseil d’analyse économique évoque la possibilité de mettre en concurrence Pôle emploi avec des prestataires privés.
Particuliers Le dispositif de droit au compte bancaire simplifié à partir du 13 juin Les particuliers qui font face à un refus d’ouverture de compte bancaire pourront bientôt saisir plus rapidement la Banque de France pour faire valoir leur droit au compte.
TPE/PME Télétravail : comment le Covid a-t-il poussé les entreprises à se réorganiser La crise sanitaire a poussé les entreprises à adopter massivement le télétravail, un dispositif qui semble se pérenniser sous une nouvelle forme. Tour d’horizon du sujet.
Professionnels La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante publiée Le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante dit « Plan indépendants » a été définitivement adopté le 8 février 2022.
Banques La faillite menace la filiale européenne de la banque russe Sberbank Depuis la mise en place de sanctions économiques, doublées de retraits massifs, la faillite menace la filiale européenne de Sberbank.
Banques Ukraine : l’UE et ses alliés décident d’exclure de Swift plusieurs banques russes L’Union européenne et les pays alliés ont décidé de sanctionner la Russie en excluant plusieurs de ses banques du réseau Swift.
Banques Droit au compte : un décret va simplifier la procédure La procédure de droit au compte, jugée trop complexe et trop longue, va être simplifiée par un décret attendu pour la mi-mars.
TPE/PME Contrat court : le bonus-malus n’influence pas les pratiques des employeurs Les alternatives à l’embauche en contrat court proposées par le gouvernement ne semblent pas séduire les employeurs. Décryptage.
TPE/PME Entreprises : 5 réflexes sécurité avant d’exécuter un virement Les ordres de virement frauduleux constituent une menace réelle pour les entreprises, quelle que soit leur taille. Comment s’en prémunir ?
Particuliers De nouvelles mesures pour l’accès au logement des personnes malades Les parlementaires, réunis en commission mixte paritaire, se sont entendus sur deux mesures pour aider l’accès au logement des personnes malades.
Banques Cyberattaque : les autorités appelées à mieux communiquer auprès du public Le Comité européen du risque systémique invite les autorités financières à mieux communiquer auprès du public en cas de cyberattaque.
TPE/PME Devis : pourquoi insérer une clause de révision des prix ? Pour faire face à la hausse du prix des matières premières, des transports et de l’énergie, les entreprises qui souhaitent conserver leurs marges sont contraintes d’augmenter leurs prix.
Particuliers Amazon continuera d’accepter les cartes Visa au Royaume-Uni Le géant américain de l’e-commerce Amazon est revenu sur sa décision de ne plus autoriser les cartes de crédit Visa émises au Royaume-Uni.
Professionnels S’assurer qu’un intermédiaire en banque ou assurance est habilité Avant de souscrire un crédit, un contrat d’assurance ou un produit financier, il faut vérifier que l’intermédiaire qui le propose est autorisé à exercer.
TPE/PME Hausse des litiges liés aux difficultés d’approvisionnement Confrontées à des difficultés d’approvisionnement, les entreprises doivent faire face à une augmentation des litiges liés aux pénuries.
Banques La banque Citigroup licenciera ses salariés non vaccinés La banque américaine a informé ses salariés qu’ils allaient être licenciés s’ils ne se vaccinaient pas dans les prochains jours.
Banques Épargne : ING clôture certains comptes de clients français La banque en ligne néerlandaise ING a clôturé plusieurs centaines de milliers de comptes inactifs.
Particuliers Les démarches à connaître pour changer de banque Si le changement de banque est facilité par le service de mobilité bancaire, il ne dispense pas de prendre certaines précautions.
Professionnels L’internationalisation, le prochain défi de la fintech française ? Malgré des levées de fonds records en 2021, les startups françaises ont encore du mal à imposer leur modèle à l’international.
Banques Banques américaines : 36 h pour déclarer un incident cyber Le télétravail, qui a été renforcé pendant la pandémie, a fortement exposé les banques au risque informatique.
Banques JP Morgan : 200 millions de dollars d’amende pour des messages WhatsApp La banque new-yorkaise JP Morgan va devoir régler 200 millions de dollars d’amende pour des communications professionnelles non sécurisées via WhatsApp et SMS.
Professionnels Un contrat d’engagement républicain imposé aux associations Les associations devront, pour faire une demande de subvention ou d’agrément, souscrire un contrat d’engagement républicain.
TPE/PME L’aide loyers et charges locatives, un nouveau dispositif pour les entreprises L’aide « loyers et charges locatives » est un nouveau dispositif de soutien aux entreprises touchées par la crise sanitaire. Détails.
TPE/PME Procédure à suivre pour obtenir un numéro SIRET Vous vous apprêtez à créer votre entreprise ? Découvrez quelle est la procédure à suivre pour obtenir un numéro SIRET.
Banques Discrimination à l’IBAN : les autorités vont prendre des sanctions Les autorités françaises ont décidé de sanctionner les acteurs qui pratiquent les discriminations à l’IBAN.
TPE/PME L’atterrissage budgétaire : comment anticiper la clôture comptable 2021 ? Anticiper la clôture comptable 2021 permet de mieux se préparer à l’année à venir, qui s’annonce cruciale pour nombre d’entreprises.
TPE/PME Quelle procédure pour transmettre un brevet ? Le propriétaire d’un brevet peut le céder, le louer ou l’apporter en société en accomplissant les formalités nécessaires. Découvrez comment procéder.
Professionnels La baisse des défaillances d’entreprises met à mal le secteur du restructuring Les professionnels du restructuring, spécialistes de l’aide aux entreprises en difficulté, sont confrontés à la chute du nombre de défaillances.
Banques Des tarifs bancaires excessifs sur les frais de succession Selon une étude de l’UFC-Que Choisir, les frais de succession prélevés par les banques françaises seraient excessifs et opaques.
Banques Cybersécurité : le Conseil de stabilité financière veut des pratiques communes Pour améliorer la lutte contre le risque cyber, le Conseil de stabilité financière du G20 veut harmoniser les pratiques des différents États.
Banques Banques : le Covid a accéléré la transformation numérique Depuis 18 mois, la pandémie de Covid-19 a fait évoluer les usages des clients, obligeant les banques à accélérer leur transformation numérique.
TPE/PME À quoi sert le numéro EORI pour une entreprise ? Certaines entreprises doivent disposer d’un numéro d’identification EORI pour accomplir leurs formalités douanières au sein de l’UE. Décryptage.
TPE/PME Gestion du patrimoine professionnel : quelles sont les nouveautés du Pacte Dutreil ? Plus d’un millier d’amendements ont été déposés sur le projet de loi de Finances 2022 dont certains portent sur les droits de mutation et notamment le pacte Dutreil....
TPE/PME Créances de faible montant : que faire en cas d’impayé ? Compte tenu du coût des procédures judiciaires, les entreprises hésitent généralement à recouvrer les créances de faible montant. Ils existent toutefois des solutions à connaître.