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Professionnels
L’heure des déclarations fiscales 2023 a sonné pour les entreprises
En quoi consistent les différentes déclarations et quelles sont les dates butoirs au-delà desquelles l’entreprise risque des pénalités ?
TPE/PME
Le guide pratique du crédit d’impôt recherche 2022 publié
Le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche vient de publier sur son site le guide du crédit d’impôt recherche 2022.
TPE/PME
Factures impayées : attention à la déduction fiscale des créances douteuses
La déduction fiscale est possible dans le cas de créances douteuses, mais attention car l'administration fiscale peut la remettre en cause.
TPE/PME
Les précisions de l'administration sur l'exigibilité de la TVA lors des acomptes sur des livraisons de biens
Depuis le 1er janvier, la TVA est exigible dès l’encaissement d’acomptes pour les livraisons de biens.
TPE/PME
Les nouveautés fiscales 2023 pour les entreprises
La loi de Finances pour 2023 comprend de nouvelles mesures concernant les entreprises. Décryptage.
TPE/PME
La TVS remplacée par la taxe sur les émissions de CO2 et celle sur les émissions de polluants atmosphériques
En 2023, la taxe sur les véhicules de sociétés est supprimée et remplacée par deux nouvelles taxes à régler dès janvier.
TPE/PME
Cotisations sociales : l’option pour le paiement trimestriel possible jusqu’au 31 décembre
Les entreprises qui souhaitent opter pour le paiement trimestriel de leurs cotisations doivent en informer l’Urssaf ou la MSA avant le 31 décembre.
Professionnels
Associations : la déclaration des dons reçus est obligatoire
Les organismes à but non lucratif ont désormais l’obligation de déclarer les dons perçus et les reçus fiscaux émis.
TPE/PME
Le dépôt d’une réclamation fiscale possible jusqu’au 31 décembre
Il est envisageable pour une entreprise de contester un impôt en effectuant une demande auprès du service des impôts. Il s'agit d'une réclamation contentieuse.
TPE/PME
Livraison de biens : TVA exigible sur les acomptes à partir de 2023
Le 1er janvier, l'exigibilité de la TVA concernant la livraison des biens va quelque peu changer.
TPE/PME
Cadeaux d’affaires 2022 : quelle est la fiscalité applicable ?
Les cadeaux d’entreprise sont fréquents, surtout à l’approche des fêtes de fin d’année. La fiscalité de ces dépenses est strictement encadrée.
TPE/PME
Demander un dégrèvement de la CET 2022 au SIE
Sous réserve d’en faire la demande, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’un dégrèvement de la contribution économique territoriale pour l’année 2022.
TPE/PME
Factures d'énergie : un nouveau guichet unique destiné aux entreprises
Les entreprises qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire peuvent demander des aides de l’État via un nouveau guichet unique.
Particuliers
Difficultés financières : la Banque de France répond au 3414
Les services de renseignement téléphoniques de la Banque de France ont été centralisés en un numéro national unique, le 3414.
TPE/PME
La cotisation foncière des entreprises 2022 à payer avant le 15 décembre
La cotisation foncière des entreprises est à régler au plus tard le 15 décembre par les sociétés et les entrepreneurs individuels.
TPE/PME
Impôts de production : les TPE PME grandes gagnantes de la suppression de la CVAE
La suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, prévue sur 2023 et 2024, va majoritairement bénéficier aux TPE et PME.
Particuliers
Quel régime fiscal pour les cryptomonnaies en 2023 ?
Le régime fiscal s’appliquant aux cryptomonnaies varie selon la nature des gains générés par ces actifs numériques.
TPE/PME
Portailpro : un site dédié aux démarches fiscales et sociales des entreprises
Le 24 février dernier, le gouvernement a annoncé le lancement du site Portailpro.gouv.fr permettant aux entreprises d’accomplir leurs démarches fiscales et sociales.
Professionnels
Frais de carburant au kilomètre : des barèmes en hausse en 2021
L’administration fiscale a publié le barème des frais de carburant pour la déclaration de revenus 2021, à souscrire au printemps 2022.
Particuliers
Vers une forte hausse de la taxe foncière en 2022
Les hausses de taxe foncière risquent d’être plus fréquentes en 2022, notamment dans les villes de plus de 100 000 habitants ou leurs intercommunalités.
TPE/PME
Impôts de production : la France se classe parmi « les plus mauvais élèves » européens
D’après une récente étude de l’Institut Montaigne, la France figure parmi les pays européens où les impôts de production sont les plus élevés. Tour d’horizon du sujet.
Professionnels
Jeux olympiques : comment les banques soutiennent-elles les athlètes ?
Du mécénat à l’éducation financière, les banques, notamment le groupe BPCE, tentent d’accompagner au mieux les sportifs de haut niveau.
Banques
Chefs d’entreprise : le crédit d’impôt formation doublé en 2022
Les dirigeants qui souhaitent acquérir de nouvelles compétences peuvent bénéficier d’un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt. Découvrez ce qu’il faut savoir.
Professionnels
L’UE veut renforcer la lutte contre les sociétés écrans
La Commission européenne a proposé une directive visant à durcir la réglementation sur les sociétés écrans, pour lutter contre l’évasion fiscale.
TPE/PME
L’aide loyers et charges locatives, un nouveau dispositif pour les entreprises
L’aide « loyers et charges locatives » est un nouveau dispositif de soutien aux entreprises touchées par la crise sanitaire. Détails.
TPE/PME
Plan France Relance : quel bilan pour les TPE et les PME ?
Le plan France Relance vise à mettre en valeur le rôle joué par les TPE/PME dans la société et l’économie françaises.
TPE/PME
Entreprise : les conditions pour bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière
Depuis mars 2020, le gouvernement instaure des mesures exceptionnelles pour lutter contre la propagation de la Covid-19 et ses effets collatéraux.
TPE/PME
L’atterrissage budgétaire : comment anticiper la clôture comptable 2021 ?
Anticiper la clôture comptable 2021 permet de mieux se préparer à l’année à venir, qui s’annonce cruciale pour nombre d’entreprises.
Particuliers
Fiscalité des crypto-actifs : des évolutions à prévoir en 2022
Plusieurs députés ont déposé des amendements au projet de loi de Finances au sujet de la fiscalité des cryptoactifs. Ils seront débattus cette semaine.
TPE/PME
Professionnel : à quoi sert le numéro de TVA intracommunautaire ?
Les entreprises et professionnels qui entretiennent des relations commerciales avec d’autres acteurs européens doivent obtenir un numéro de TVA intracommunautaire. À quoi sert-il concrètement ?
TPE/PME
Le nouveau calendrier sur la généralisation de la facturation électronique
Facturation : l’ordonnance du 15 septembre instaure un nouveau calendrier de généralisation de la facture électronique. Zoom sur ce report.
Particuliers
Emploi à domicile : le crédit d’impôt en temps réel entrera en vigueur en 2022
Jusqu’ici perçu avec un décalage d’un an, le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile sera bientôt versé en temps réel. Mode d’emploi.
Veille banque
Tentative d’escroquerie professionnelle : quels recours ?
Faux nom, fausse qualité, manœuvres frauduleuses… Les tentatives d’escroquerie professionnelle se sont multipliées ces dernières années.
Veille banque
Les buralistes se réinventent en proposant de nouveaux services
Malgré la crise sanitaire, les bureaux de tabac ont terminé l’année 2020 avec un chiffre d’affaires en hausse et la plupart se rénovent avec l’aide de l’État.
Veille banque
Qu’est-ce que le statut de Jeune Entreprise Innovante ?
Le statut de « jeune entreprise innovante », encore méconnu, vise à encourager l’innovation et présente plusieurs avantages.
Veille banque
Les réseaux sociaux, la nouvelle arme du fisc pour repérer d’éventuels fraudeurs
Le fisc va désormais pouvoir exploiter les données personnelles des citoyens sur les réseaux sociaux pour repérer d’éventuels fraudeurs.
Veille banque
Impôt sur les sociétés : une souplesse pour les entreprises en difficulté
Bercy a annoncé plusieurs mesures visant à faciliter le paiement de l’impôt sur les sociétés par les entreprises en difficulté.