En novembre 2023, le gouvernement a lancé une consultation publique sur la simplification administrative, pour demander aux entrepreneurs ce qu’ils souhaitent changer et améliorer. Le 24 janvier, Bruno Le Maire a annoncé quelques premiers résultats aux idées plébiscitées et débattues lors de la consultation, et quelques débuts de réponses.
Les entreprises n’en peuvent plus de la paperasserie, de donner dix fois les mêmes informations à l’administration. Ils veulent de la simplification.
— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) January 23, 2024
L’administration doit être au service des entreprises et des Français, et non l’inverse. Elle doit leur faire confiance.
Je… pic.twitter.com/W9MIjJ56Ho
Plus de 5 400 propositions concrètes
La grande consultation nationale qui s’est tenue du 16 novembre au 29 décembre 2023 avait pour objectif d’identifier les problématiques et principaux freins administratifs pour les TPE et PME françaises.
Elle a permis de faire ressortir des idées et propositions sur différents thèmes :
- la rationalisation des normes,
- l’utilisation du numérique dans les démarches administratives,
- les besoins d’accompagnement...
De nombreux entrepreneurs y ont participé en donnant leurs avis sur les propositions visant à identifier les mesures prioritaires. En effet, 29 047 participants, 5 447 propositions et 734 276 votes ont été enregistrés.
Des idées réparties en 5 grands axes
La startup Make.org a sélectionné les propositions qui remportaient un large assentiment (plus de 75 % de votes positifs) et les a classées en 5 grands thèmes.
1. La simplification des procédures
Sur ce thème, les entrepreneurs ont plébiscité :
- une simplification globale des procédures liées à la gestion d’entreprise (création, ouverture d'un compte pro, gestion fiscale et de la paie…),
- une simplification de l’accès aux aides et subventions (rendre le système plus lisible et réduire les délais de versement),
- une simplification de la modification de certaines informations (type de société, adresse du siège, dépôt de comptes…),
- une accélération des procédures auprès des greffes des tribunaux de commerce,
- un accès facilité à la commande publique,
- une simplification des démarches de transmission d’entreprise ou de cessation d’activité.
2. La simplification du quotidien des entreprises
La simplification de la vie quotidienne des entrepreneurs passe par :
- une simplification des modalités de calcul et de déclaration des charges,
- une consolidation du droit à l’erreur,
- une garantie sur les délais de paiement d’un prestataire,
- une simplification de l’édition et de la lisibilité des fiches de paie.
"Entrepreneuses, entrepreneurs : quelles mesures concrètes pour vous simplifier la vie ?" Près de 30.000 personnes ont répondu à cette question sur https://t.co/P4rhsDXHSn. @Economie_Gouv a publié le bilan de cette grande consultation en ligne.@LesEchos https://t.co/AT0zJekbxH
— Make.org (@Make_org) January 25, 2024
3. L’adaptation de l’administration aux usagers
Les chefs d’entreprise estiment que l’administration doit mieux s’adapter aux usagers en :
- étendant ses modalités de contact,
- unifiant son nombre de sites et leurs contenus,
- renforçant sa posture d’accompagnement,
- adoptant un langage plus aisé à comprendre sur tous les supports notamment.
4. La rationalisation et la suppression de normes
La rationalisation et la suppression de normes font partie des améliorations demandées par les entreprises. Il s’agit de limiter l’empilement de nouvelles règles et d’adapter les normes en fonction de la taille des entreprises.
5. Les droits sociaux
Concernant les droits sociaux, les participants à la grande consultation ont demandé :
- une meilleure protection sociale (chômage, retraites),
- la valorisation des dispositifs de formation professionnelle,
- un meilleur contrôle de la délivrance des arrêts maladie.
Le ministre de l’Économie devra piocher dans ces propositions pour compléter celles faites par les fédérations professionnelles et le travail des parlementaires réalisé en parallèle. Ces éléments serviront à nourrir la future loi PACTE II.