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Actualités bancaires et financières

TPE/PME Groupe TVA : optez pour l'option avant le 31 octobre pour profiter de ses avantages Depuis le 1er janvier, un nouveau régime fiscal en matière de TVA est apparu : le groupe TVA. En quoi cela consiste-t-il ? Quelles entreprises sont concernées ?...
TPE/PME L’inaction d’une entreprise peut caractériser une opposition à un contrôle fiscal Dans une décision du 9 juin 2022, la cour administrative d’appel de Nancy a considéré que l’inaction d’une entreprise pouvait conduire à une opposition au contrôle fiscal dont...
Professionnels Report de l’entrée en vigueur de la facturation électronique Le ministère de l’Économie a annoncé le report de la généralisation de la facturation électronique, une obligation qui devait entrer en vigueur au 1er juillet 2024.
Professionnels Omission sur les factures : gare aux sanctions En cas d’omission ou d’erreur constatée dans une facture, le professionnel encourt une amende fiscale forfaitaire de 15 euros.
Professionnels Obligation de transmettre les données de transaction : quelles entreprises sont concernées ? À partir de juillet 2024 jusqu'à janvier 2026, toutes les entreprises établies en France devront progressivement adopter la réception et l'émission de factures électroniques, ainsi que l'obligation de...
TPE/PME Quelles sont les entreprises concernées par la transmission des données de paiement ? La future obligation pour les entreprises de recevoir puis d'émettre des factures électroniques s'accompagnera, dès 2024, de l'obligation de transmettre également leurs données de paiement sur toutes les...
Professionnels 2 procédés à connaître pour sécuriser une facture électronique Un décret du 16 mai précise les modalités de sécurisation des factures transmises par voie électronique.
TPE/PME Une comptabilité à l'écoute des clients La comptabilité s'adapte constamment à l'évolution des temps. Non seulement elle est obligée de se moderniser, mais on constate à l'heure actuelle une tendance émergente à prendre en...
Professionnels Exonération de la taxe sur les salaires : les précisions apportées par le Conseil d’État Dans un arrêt récent, le Conseil d’État rappelle les conditions exigées pour être exonéré de la taxe sur les salaires.
TPE/PME Quel niveau d'information donner à l'entreprise lors du contrôle fiscal d'une comptabilité informatisée ? Le Conseil d’État a apporté de nouvelles précisions concernant le niveau d’information à donner à l’entreprise en cas de contrôle fiscal d’une comptabilité informatisée.
TPE/PME Petites entreprises : des obligations comptables allégées Quelle que soit leur forme juridique, les petites entreprises sont tenues de respecter certaines règles en matière de comptabilité.
TPE/PME Comptabiliser ses notes de frais : mode d'emploi La note de frais est un document qui regroupe toutes les dépenses engagées par un membre du personnel avec ses propres deniers dans le cadre de son travail....
Professionnels L’heure des déclarations fiscales 2023 a sonné pour les entreprises En quoi consistent les différentes déclarations et quelles sont les dates butoirs au-delà desquelles l’entreprise risque des pénalités ?
Professionnels Facturation électronique : le champ d'application de l'e-reporting des données de transaction L’e-reporting consiste à transmettre certaines données de facturation et de paiement à l’administration fiscale.
Professionnels Votre entreprise est-elle concernée par l’obligation d’émettre des factures électroniques ? À partir du 1er juillet 2024, certaines entreprises devront se conformer à une nouvelle obligation : émettre des factures électroniques pour l’ensemble de leurs transactions commerciales.
Professionnels L’émission de factures électroniques obligatoire dès 2024 L’obligation de facturation électronique a fait son apparition au 1er janvier 2020 vis-à-vis des entreprises. Elle est amenée à se généraliser selon un calendrier précis.
Professionnels TVA et financement des services publics : le rappel de la Cour des comptes Le Conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes, rappelle dans un rapport l’objectif de rendement de la TVA.
TPE/PME Factures impayées : attention à la déduction fiscale des créances douteuses La déduction fiscale est possible dans le cas de créances douteuses, mais attention car l'administration fiscale peut la remettre en cause.
TPE/PME Les précisions de l'administration sur l'exigibilité de la TVA lors des acomptes sur des livraisons de biens Depuis le 1er janvier, la TVA est exigible dès l’encaissement d’acomptes pour les livraisons de biens.
TPE/PME La TVS remplacée par la taxe sur les émissions de CO2 et celle sur les émissions de polluants atmosphériques En 2023, la taxe sur les véhicules de sociétés est supprimée et remplacée par deux nouvelles taxes à régler dès janvier.
TPE/PME La comptabilité carbone généralisée pour mesurer l’impact des biens et services La comptabilité carbone généralisée permettrait de connaître précisément l’empreinte carbone de chacun des biens et services commercialisés par les entreprises.
TPE/PME Les TPE PME doivent accélérer le chantier de la facturation électronique La nouvelle réforme de la facturation électronique interviendra progressivement du 1er juillet 2024 au 1er janvier 2026.
TPE/PME Livraison de biens : TVA exigible sur les acomptes à partir de 2023 Le 1er janvier, l'exigibilité de la TVA concernant la livraison des biens va quelque peu changer.
TPE/PME Cadeaux d’affaires 2022 : quelle est la fiscalité applicable ? Les cadeaux d’entreprise sont fréquents, surtout à l’approche des fêtes de fin d’année. La fiscalité de ces dépenses est strictement encadrée.
TPE/PME Quelles sont les 4 nouvelles mentions obligatoires sur les factures ? Un récent décret, entré en vigueur le 10 octobre, impose aux entreprises l’inscription de 4 nouvelles mentions obligatoires sur les factures.
TPE/PME L'option groupe TVA possible jusqu’au 31 octobre au plus tard La loi de Finances pour 2021 prévoit la création d’un dispositif spécifique dit « Groupe TVA » applicable à partir de 2023.
TPE/PME TVA et e-commerce : quelles sont les règles applicables ? Les règles applicables en matière de TVA concernant le commerce électronique ont changé depuis le 1er juillet 2021. Décryptage de ce qu'il faut savoir.
TPE/PME Professionnel : à quoi sert le numéro de TVA intracommunautaire ? Les entreprises et professionnels qui entretiennent des relations commerciales avec d’autres acteurs européens doivent obtenir un numéro de TVA intracommunautaire. À quoi sert-il concrètement ?