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Actualités : TVA

Professionnels Micro-entreprise 2026 : Les nouveaux seuils et plafonds de chiffre d'affaires Les plafonds de la micro-entreprise augmentent en 2026 ! Découvrez les nouveaux seuils de chiffre d'affaires (CA) et de TVA pour piloter votre activité sereinement.
Professionnels Freelances et indépendants : 4 choses changent pour vous en 2026 Freelances : ce qui change concrètement en 2026. Découvrez les nouveaux plafonds de TVA, la hausse des cotisations sociales et le virage de la facturation électronique.
Professionnels Factures électroniques 2026 : Rôle et liste des Plateformes de Dématérialisation Partenaires L'État abandonne le portail gratuit pour l'envoi de vos factures. Découvrez comment choisir votre Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) agréée pour 2026 et 2027.
Professionnels Facturation électronique 2026 : le compte à rebours est lancé pour les entreprises françaises Le 1er septembre 2026, la facture électronique devient obligatoire pour toutes les entreprises françaises. Découvrez comment anticiper cette réforme majeure dès à présent.
Professionnels Franchise en base de TVA : Ce que change la suppression du seuil unique d’exonération à 25 000 € pour les entrepreneurs Découvrez l'impact de la récente suppression du seuil unique d'exonération de TVA fixé à 25 000 € sur les micro-entreprises, les nouveaux seuils maintenus et les opportunités qui...
Professionnels Prélèvement à la source des cotisations sociales par les plateformes : le calendrier 2026-2027 pour auto-entrepreneurs Découvrez le calendrier précis du prélèvement à la source des cotisations sociales par les plateformes numériques. De l'expérimentation en 2026 à la généralisation en 2027, apprenez comment cela...
TPE/PME Création d'un groupe TVA : Saisissez l'opportunité avant le 31 octobre pour booster votre fiscalité Découvrez comment créer un groupe TVA pour exonérer les opérations internes et simplifier vos obligations comptables. La deadline approche : optez avant le 31 octobre pour une application...
TPE/PME L’annuaire de la facturation électronique est ouvert : trouvez l’adresse e-facture de vos clients L’annuaire officiel de la facturation électronique est ouvert. Recherchez vos clients par SIREN/SIRET, récupérez leur adresse de réception des e-factures et anticipez les échéances.
TPE/PME Retards de paiement : l’État hausse le ton pour défendre les PME des mauvais payeurs Face aux retards de paiement qui étranglent les PME, l’État renforce les sanctions. Découvrez les nouvelles mesures annoncées.
Professionnels Facturation électronique : Comment choisir sa plateforme de dématérialisation des factures en 2025 ? Découvrez comment sélectionner la plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) adaptée à votre entreprise en 2025, suite à l'abandon du Portail Public de Facturation (PPF).
Professionnels Facture électronique : Êtes-vous vraiment prêt pour le grand saut ? Chefs d’entreprise, la généralisation de la facture électronique approche : anticipez les pièges, fiabilisez vos données et préparez vos équipes.
Professionnels Facturation électronique : les entreprises entrent dans la dernière phase de préparation La facturation électronique devient obligatoire dès septembre 2026 pour les grandes entreprises. Découvrez comment anticiper, vous organiser et rester en conformité.
Professionnels Facturation électronique obligatoire : ce qui change au 1er septembre 2026 À partir du 1er septembre 2026, les entreprises françaises assujetties à la TVA devront passer à la facturation électronique et utiliser une plateforme certifiée.
Professionnels Facturation électronique : la liste des plateformes de dématérialisation partenaires immatriculées La facturation électronique se généralise avec l’immatriculation par la DGFiP des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP).
Professionnels 14 fiches informatives répondent aux idées reçues sur les factures électroniques La DGFIP a récemment publié des fiches informatives pour répondre aux idées reçues sur la facturation électronique.
Professionnels Facturation électronique : quels changements prévoir sur les délais de paiement ? Initialement prévue au 1er juillet 2024, l’obligation pour les entreprises françaises d’émettre et de recevoir des factures électroniques s’appliquera progressivement à partir du 1er septembre 2026.
TPE/PME Simplification administrative : les premiers résultats de la consultation menée auprès des entrepreneurs Le ministre de l’Économie a récemment dévoilé les premiers résultats de la consultation publique menée sur la simplification administrative.
Professionnels Facturation électronique : des candidats pour devenir plateforme de dématérialisation partenaire La DGFIP a publié la liste des prétendants au statut de plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).
Professionnels Généralisation de la facturation électronique : le calendrier dévoilé L’obligation de facturation électronique entre les entreprises soumises à la TVA sera applicable à compter de 2026.
Professionnels Facturation électronique : comment la mettre en œuvre ? Alors que le calendrier de généralisation de la facturation électronique a récemment été dévoilé, les entreprises peuvent avoir des difficultés à s’y retrouver parmi les logiciels proposés sur...
Professionnels La directive européenne VIDA et ses effets sur le commerce en ligne En décembre 2022, la Commission européenne a présenté un projet de directive appelée VIDA (Directive sur la TVA à l'ère numérique) qui a depuis été approuvé par les...
Professionnels Erreur sur le taux de TVA : quelles conséquences pour l'artisan ? Les entreprises se chargent de collecter la TVA pour l’État. En cas d’erreur dans le calcul du taux, il n’est pas possible de réclamer un complément au client.
Professionnels L’Italie, pionnière de la facturation électronique L’Italie fait figure de pionnière en matière de facturation électronique. Aujourd’hui, près de 8 entreprises sur 10 y ont recours.
Professionnels La réforme de la facturation électronique reportée d'un an Déjà en place depuis 2020 dans le secteur public, la dématérialisation des factures émises en France entre les entreprises assujetties à la TVA a finalement été reportée.
TPE/PME Groupe TVA : optez pour l'option avant le 31 octobre pour profiter de ses avantages Depuis le 1er janvier, un nouveau régime fiscal en matière de TVA est apparu : le groupe TVA. En quoi cela consiste-t-il ? Quelles entreprises sont concernées ?...
TPE/PME L’inaction d’une entreprise peut caractériser une opposition à un contrôle fiscal Dans une décision du 9 juin 2022, la cour administrative d’appel de Nancy a considéré que l’inaction d’une entreprise pouvait conduire à une opposition au contrôle fiscal dont...
Professionnels Report de l’entrée en vigueur de la facturation électronique Le ministère de l’Économie a annoncé le report de la généralisation de la facturation électronique, une obligation qui devait entrer en vigueur au 1er juillet 2024.
Professionnels Omission sur les factures : gare aux sanctions En cas d’omission ou d’erreur constatée dans une facture, le professionnel encourt une amende fiscale forfaitaire de 15 euros.
Professionnels Obligation de transmettre les données de transaction : quelles entreprises sont concernées ? À partir de juillet 2024 jusqu'à janvier 2026, toutes les entreprises établies en France devront progressivement adopter la réception et l'émission de factures électroniques, ainsi que l'obligation de...
TPE/PME Quelles sont les entreprises concernées par la transmission des données de paiement ? La future obligation pour les entreprises de recevoir puis d'émettre des factures électroniques s'accompagnera, dès 2024, de l'obligation de transmettre également leurs données de paiement sur toutes les...
Professionnels 2 procédés à connaître pour sécuriser une facture électronique Un décret du 16 mai précise les modalités de sécurisation des factures transmises par voie électronique.
TPE/PME Une comptabilité à l'écoute des clients La comptabilité s'adapte constamment à l'évolution des temps. Non seulement elle est obligée de se moderniser, mais on constate à l'heure actuelle une tendance émergente à prendre en...
Professionnels Exonération de la taxe sur les salaires : les précisions apportées par le Conseil d’État Dans un arrêt récent, le Conseil d’État rappelle les conditions exigées pour être exonéré de la taxe sur les salaires.
TPE/PME Quel niveau d'information donner à l'entreprise lors du contrôle fiscal d'une comptabilité informatisée ? Le Conseil d’État a apporté de nouvelles précisions concernant le niveau d’information à donner à l’entreprise en cas de contrôle fiscal d’une comptabilité informatisée.
TPE/PME Petites entreprises : des obligations comptables allégées Quelle que soit leur forme juridique, les petites entreprises sont tenues de respecter certaines règles en matière de comptabilité.
TPE/PME Comptabiliser ses notes de frais : mode d'emploi La note de frais est un document qui regroupe toutes les dépenses engagées par un membre du personnel avec ses propres deniers dans le cadre de son travail....
Professionnels L’heure des déclarations fiscales 2023 a sonné pour les entreprises En quoi consistent les différentes déclarations et quelles sont les dates butoirs au-delà desquelles l’entreprise risque des pénalités ?
Professionnels Facturation électronique : le champ d'application de l'e-reporting des données de transaction L’e-reporting consiste à transmettre certaines données de facturation et de paiement à l’administration fiscale.
Professionnels Votre entreprise est-elle concernée par l’obligation d’émettre des factures électroniques ? À partir du 1er juillet 2024, certaines entreprises devront se conformer à une nouvelle obligation : émettre des factures électroniques pour l’ensemble de leurs transactions commerciales.
Professionnels L’émission de factures électroniques obligatoire dès 2024 L’obligation de facturation électronique a fait son apparition au 1er janvier 2020 vis-à-vis des entreprises. Elle est amenée à se généraliser selon un calendrier précis.
Professionnels TVA et financement des services publics : le rappel de la Cour des comptes Le Conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes, rappelle dans un rapport l’objectif de rendement de la TVA.
TPE/PME Factures impayées : attention à la déduction fiscale des créances douteuses La déduction fiscale est possible dans le cas de créances douteuses, mais attention car l'administration fiscale peut la remettre en cause.
TPE/PME Les précisions de l'administration sur l'exigibilité de la TVA lors des acomptes sur des livraisons de biens Depuis le 1er janvier, la TVA est exigible dès l’encaissement d’acomptes pour les livraisons de biens.
TPE/PME La TVS remplacée par la taxe sur les émissions de CO2 et celle sur les émissions de polluants atmosphériques En 2023, la taxe sur les véhicules de sociétés est supprimée et remplacée par deux nouvelles taxes à régler dès janvier.
TPE/PME La comptabilité carbone généralisée pour mesurer l’impact des biens et services La comptabilité carbone généralisée permettrait de connaître précisément l’empreinte carbone de chacun des biens et services commercialisés par les entreprises.
TPE/PME Les TPE PME doivent accélérer le chantier de la facturation électronique La nouvelle réforme de la facturation électronique interviendra progressivement du 1er juillet 2024 au 1er janvier 2026.
TPE/PME Livraison de biens : TVA exigible sur les acomptes à partir de 2023 Le 1er janvier, l'exigibilité de la TVA concernant la livraison des biens va quelque peu changer.
TPE/PME Cadeaux d’affaires 2022 : quelle est la fiscalité applicable ? Les cadeaux d’entreprise sont fréquents, surtout à l’approche des fêtes de fin d’année. La fiscalité de ces dépenses est strictement encadrée.
TPE/PME Quelles sont les 4 nouvelles mentions obligatoires sur les factures ? Un récent décret, entré en vigueur le 10 octobre, impose aux entreprises l’inscription de 4 nouvelles mentions obligatoires sur les factures.
TPE/PME L'option groupe TVA possible jusqu’au 31 octobre au plus tard La loi de Finances pour 2021 prévoit la création d’un dispositif spécifique dit « Groupe TVA » applicable à partir de 2023.
TPE/PME TVA et e-commerce : quelles sont les règles applicables ? Les règles applicables en matière de TVA concernant le commerce électronique ont changé depuis le 1er juillet 2021. Décryptage de ce qu'il faut savoir.
TPE/PME Professionnel : à quoi sert le numéro de TVA intracommunautaire ? Les entreprises et professionnels qui entretiennent des relations commerciales avec d’autres acteurs européens doivent obtenir un numéro de TVA intracommunautaire. À quoi sert-il concrètement ?