La comptabilité carbone généralisée pour mesurer l’impact des biens et services

Plusieurs auteurs spécialistes de la décarbonation, du climat et des finances proposent de pousser plus loin le système du bilan carbone des entreprises, en mettant en place une comptabilité carbone généralisée. Elle permettrait de calculer l’empreinte carbone de chaque bien et de chaque service vendus, pour que les clients puissent établir leur propre bilan carbone.

Le bilan carbone, obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés

Au fil des années, la pratique du bilan carbone se généralise dans les entreprises françaises, qui pour certaines y sont contraintes par la législation. C’est le cas depuis 2016 pour les entreprises de plus de 500 salariés, qui doivent renouveler leur bilan carbone tous les 4 ans. Dans le cas contraire, elles s’exposent à une amende de 10 000 euros.

Jusqu’ici, les entreprises n’étaient toutefois pas tenues de comptabiliser toutes leurs émissions de gaz à effet de serre pour établir leur bilan GES. Ces émissions sont réparties en 3 catégories appelées « scopes » : seuls les scopes 1 et 2, qui concernent les émissions internes à l’entreprise (chauffage, machines, véhicules de service, etc.) et les émissions indirectes liées à l’énergie devaient jusqu’à présent figurer dans le bilan GES.

Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises doivent également inclure dans leur bilan carbone les émissions externes en amont et en aval de la production (scope 3), qui représentent selon l’Ademe entre 50 et 60 % de leurs émissions totales.

Vers une comptabilité carbone généralisée

Mais il est possible d’aller encore plus loin, comme le proposent les auteurs d’un article publié par le quotidien Les Echos. Katheline Schubert, membre du Haut Conseil pour le climat, Alain Grandjean associé de Carbone 4 et économiste, Jérôme Cazes, cocréateur de « Carbones sur factures », ainsi que deux membres de l'Association nationale des directeurs financiers et de contrôle de gestion, Emmanuel Millard et François Meunier, développent dans cet article le concept de « comptabilité carbone généralisée ».

Sur le modèle du calcul de la TVA, cette comptabilité carbone consisterait pour les entreprises à détailler sur leurs factures, à côté des montants en euros, l’empreinte carbone de chaque bien et de chaque service vendus. Ce système permettrait aux clients d’établir à leur tour avec précision leur bilan carbone, en y ajoutant leurs propres émissions.

Quelques entreprises communiquent déjà, même si les données ne sont généralement pas certifiées et ont plus pour but d’améliorer l’image de marque, l’empreinte carbone de certains produits ou services à leurs clients. On peut ainsi connaître l’empreinte carbone de son plat dans certains restaurants, de son utilisation d’Internet auprès de certains opérateurs, ou encore de ses achats par carte bleue auprès de certaines banques.

Ces initiatives devraient, selon les auteurs de l’article, être généralisées et reposer sur des données certifiées. La comptabilité carbone pourrait être calquée « sur la comptabilité en euros de l’entreprise », et étendue au plus grand nombre possible de pays, ce qui permettrait de connaître l’empreinte carbone des biens importés.