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Les articles de Pierre Belhache

TPE/PME Le secteur du bâtiment porté par la réindustrialisation Pénalisé par la crise de la construction de logements, le secteur du bâtiment tire parti du développement industriel de la France.
TPE/PME Malgré les obstacles, les relocalisations d'activités en forte hausse en France Les relocalisations connaissent une forte augmentation en France en 2023, de nombreuses PME et ETI décidant de revoir totalement leur modèle.
TPE/PME Le plan « Osez l’export » au service des entreprises françaises ouvertes à l'international Le gouvernement a dévoilé un tout nouveau plan destiné à soutenir les entreprises françaises dans leur quête de succès à l'échelle internationale.
TPE/PME Le Conseil d’État précise la notion d’aide commerciale déductible du bénéfice imposable Les aides accordées à une entreprise par une autre entreprise ne sont pas en principe déductibles de son bénéfice imposable excepté si elles présentent un caractère commercial.
TPE/PME Micro-entrepreneurs : l’option pour le versement forfaitaire libératoire possible jusqu’au 30 septembre Les micro-entrepreneurs en activité ont jusqu’au 30 septembre 2023 pour opter pour le versement forfaitaire libératoire.
Professionnels ​​​​​​​Local commercial : les travaux prescrits par l’administration sont à la charge du bailleur Le bailleur qui reçoit une notification de l’administration l’obligeant à effectuer des travaux de ravalement de son local commercial ne peut imposer à son locataire de les prendre...
TPE/PME Les déficits antérieurs issus d’exercices prescrits sont contrôlables par le fisc L’administration dispose d’un droit de contrôle dans le cadre duquel elle peut vérifier l’existence et le montant du déficit reportable issu d’exercices antérieurs prescrits.
TPE/PME Petites agences de communication : des dysfonctionnements observés dans les appels d’offres des collectivités Les collectivités émettent des appels d'offres qui posent des défis pour les petites agences de communication, les plaçant dans des situations délicates.
Professionnels Impôt à la source des indépendants en 2024  : quand et comment opter pour des acomptes trimestriels ? Travailleurs indépendants, pour bénéficier d'un prélèvement trimestriel de votre impôt à la source, il est nécessaire d'opter pour ce système dans les délais impartis.
TPE/PME Groupe fiscalement intégré : la lettre d'information adressée à la société mère n'a pas besoin de visa hiérarchique Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur deux obligations incombant à l’administration lorsqu’un membre d’un groupe fiscalement intégré fait l’objet d’une vérification de comptabilité.
TPE/PME Groupe TVA : optez pour l'option avant le 31 octobre pour profiter de ses avantages Depuis le 1er janvier, un nouveau régime fiscal en matière de TVA est apparu : le groupe TVA. En quoi cela consiste-t-il ? Quelles entreprises sont concernées ?...
TPE/PME L’inaction d’une entreprise peut caractériser une opposition à un contrôle fiscal Dans une décision du 9 juin 2022, la cour administrative d’appel de Nancy a considéré que l’inaction d’une entreprise pouvait conduire à une opposition au contrôle fiscal dont...
Professionnels Le recouvrement des cotisations sociales sur le patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel Un arrêté du 17 juillet fixe le montant des seuils applicables au recouvrement des cotisations sociales d’un entrepreneur sur son patrimoine.
TPE/PME Marché du travail : les employeurs reprennent la main face aux salariés Les chefs d’entreprise ont moins de difficulté à trouver du personnel cette année. Cela devrait avoir un impact sur les négociations salariales.
TPE/PME L’affectation du solde de la taxe d’apprentissage possible depuis le 28 août Le solde de la taxe d’apprentissage peut désormais être affecté aux établissements et formations concernés via la plateforme SOLTéA.
Professionnels Report de l’entrée en vigueur de la facturation électronique Le ministère de l’Économie a annoncé le report de la généralisation de la facturation électronique, une obligation qui devait entrer en vigueur au 1er juillet 2024.
TPE/PME Risques en entreprise : zoom sur la subvention Prévention « Captage fumées de diesel » Pour protéger la santé de leurs salariés, certaines entreprises peuvent bénéficier de la subvention Prévention « Captage fumées de diesel ».
TPE/PME Le recours à l’IA augmente dans les entreprises de plus de 10 salariés Une enquête réalisée par Pôle emploi montre que plus d’un tiers des établissements de 10 salariés et plus utilisent l’Intelligence Artificielle (IA).
Professionnels Insuffisance de capitaux propres : les nouvelles règles applicables Le décret du 25 juillet 2023 prévoit de nouvelles règles applicables lorsque les capitaux propres d’une société deviennent inférieurs à la moitié de son capital social.
Professionnels Omission sur les factures : gare aux sanctions En cas d’omission ou d’erreur constatée dans une facture, le professionnel encourt une amende fiscale forfaitaire de 15 euros.