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Les articles de Pierre Belhache

TPE/PME CFE 2025 : Exonération ou modification, les démarches à faire avant le 5 mai Chefs d’entreprise, n’oubliez pas de déclarer toute modification ou de demander une exonération de CFE avant le 5 mai 2025. Voici ce qu’il faut savoir pour éviter les...
TPE/PME Comment réduire la fiscalité de votre micro-entreprise en 2025 ? Découvrez les stratégies pour optimiser votre fiscalité en tant qu’auto-entrepreneur en 2025 : versement libératoire, PER, CFE…
TPE/PME Transition écologique des entreprises : La plateforme indispensable pour les TPE PME Découvrez comment la plateforme Transition écologique des entreprises accompagne les TPE PME vers des solutions et financements concrets, et un soutien personnalisé pour accélérer leur démarche durable.
TPE/PME APLD-R : un dispositif pour aider les entreprises à faire face à des difficultés ponctuelles Protégez l’avenir de votre entreprise en difficulté grâce à l’APLD-R, un dispositif qui sécurise l’emploi et allège vos charges. Découvrez comment réduire temporairement l’activité, soutenir vos salariés et...
TPE/PME Cession de PME : profitez de l’abattement prolongé pour votre départ à la retraite Profitez de la prolongation jusqu’en 2031 de l’abattement fixe de 500 000 € pour les dirigeants de PME cédant leurs parts avant la retraite. Découvrez comment préparer efficacement...
Professionnels Salariés à temps partiel : créez votre entreprise sans risquer le licenciement ni la faute grave Découvrez comment allier travail à temps partiel et création d’entreprise sans enfreindre l’obligation de loyauté.
Professionnels Logiciels de caisse : Fin de l'auto-certification et mise en conformité Fin de l’auto-certification en 2025 : découvrez comment sécuriser vos données, éviter les amendes et respecter les nouvelles obligations en choisissant un logiciel de caisse certifié.
Professionnels Tribunaux des activités économiques : la nouvelle justice au service des entreprises en difficulté Dans le cadre d’une expérimentation, 12 tribunaux de commerce sont renommés tribunaux des activités économiques.
TPE/PME Partage de la valeur : Quelles obligations pour les petites entreprises en 2025 ? Les petites entreprises sont désormais soumises à une nouvelle obligation concernant le partage de la valeur.
Professionnels Services à la personne : les micro-entrepreneurs peuvent désormais exercer une activité à titre accessoire Depuis le début de l’année, les micro-entrepreneurs et les entreprises de moins de 11 salariés du secteur des services à la personne bénéficient d’un assouplissement des règles encadrant...
Professionnels RGPD 2025 : Les évolutions à connaître Le règlement général sur la protection des données (RGPD) évolue en 2025 pour s’adapter aux nouvelles réalités du monde numérique.
Professionnels La liquidation judiciaire n’entraîne plus la clôture automatique du compte courant La Cour de cassation précise, dans une décision récente, que l'ouverture d'une liquidation judiciaire ne suffit pas à entraîner la résiliation d'un compte courant.
TPE/PME SAS : Les décisions des associés doivent être prises à la majorité des voix Fin 2024, la Cour de cassation a clarifié les règles pour les SAS concernant le nombre de voix requis pour valider une décision en assemblée générale extraordinaire (AGE),...
Professionnels Formalités d'entreprises : Les recours possibles en cas de dysfonctionnement du guichet unique Créé pour simplifier les formalités des dirigeants, le guichet unique accumule les déboires depuis son lancement. Quels sont les recours possibles ?
TPE/PME CVAE : à quoi faut-il s’attendre en 2025 ? Le taux d’imposition et le taux de la taxe additionnelle à la CVAE vont évoluer en 2025.
TPE/PME Inflation : comment les entreprises s’adaptent-elles ? L’inflation s’est établie à +4,9 % en 2023, après +5,2 % en 2022 et +1,6 % en 2021, selon l’INSEE, une hausse qui pèse sur l’activité des entreprises.
TPE/PME France Travail Pro : un nouveau service pour accélérer le recrutement des TPE PME Les TPE et PME peuvent passer par France Travail Pro pour obtenir une aide personnalisée lorsqu’elles souhaitent accélérer leur recrutement.
Professionnels Facturation électronique obligatoire : ce qui change au 1er septembre 2026 À partir du 1er septembre 2026, les entreprises françaises assujetties à la TVA devront passer à la facturation électronique et utiliser une plateforme certifiée.
Professionnels Participez au DuoDay 2024 : inscrivez-vous sans attendre ! La 7e édition du DuoDay 2024 se déroulera le 21 novembre prochain. Les employeurs peuvent s’inscrire dès maintenant.
Professionnels Entrepreneur individuel : la protection de la résidence principale perdure après la cessation d’activité La Cour de cassation a récemment tranché sur le sujet de l’insaisissabilité de la résidence principale suite à la cessation d’activité d’un entrepreneur individuel.