De nombreuses associations loi 1901 ont récemment découvert qu’elles pouvaient se retrouver assujetties à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), alors même que leurs locaux ne sont ni des résidences principales ni secondaires, mais simplement des lieux d’activité sociale, culturelle ou familiale. Face à cette situation perçue comme injuste, le sénateur Michel Canévet a interpellé le Gouvernement dans une question écrite publiée le 17 octobre 2024, pour clarifier les modalités et les critères d’exonération applicables à ces associations. À cette suite, dans une réponse rendue publique le 15 mai 2025, la ministre en charge des comptes publics a confirmé que le Gouvernement soutient l’adoption de l’article 110 de la loi de finances pour 2025. Ce dernier précise que les locaux d’usage exclusivement professionnel, notamment ceux utilisés par des associations à but non lucratif, ne relèvent plus de la THRS à compter du 1ᵉʳ janvier 2025. Autrement dit, ces associations peuvent désormais bénéficier d’une exonération automatique de taxe d’habitation et ainsi ne plus la payer, dès lors que les locaux concernés ne sont pas utilisés comme résidence.
Quelles associations peuvent bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation ?
L'exonération de la taxe d'habitation pour certaines associations concerne principalement les locaux utilisés à titre exclusif par les associations à but non lucratif. Sont visées les associations dont les activités présentent un intérêt général ou social, notamment dans les domaines culturel, éducatif, sportif, ou humanitaire.
Pour vérifier l'éligibilité de votre association, il est important d'analyser précisément l'usage des locaux concernés. C'est aussi l'occasion de faire un point sur vos outils de gestion, comme le choix d'un compte pro association en ligne, indispensable pour bien séparer les finances de l’association de celles des membres.
Quelles sont les conditions à respecter par votre association ?
Pour bénéficier de cette exonération, les associations doivent impérativement respecter deux conditions essentielles.
- Tout d’abord, les locaux ne doivent en aucun cas constituer une résidence secondaire ou être utilisés à titre privé par des membres ou dirigeants de l'association.
- Ensuite, les locaux concernés doivent être exclusivement dédiés aux activités de l’association et ne générer aucun revenu commercial.
En cas de doute sur ces conditions, consulter un spécialiste ou se renseigner auprès des services fiscaux est fortement conseillé.
Comment effectuer les démarches d’exonération ?
Pour demander l'exonération de la taxe d'habitation, l'association doit remplir une déclaration spécifique auprès des services fiscaux de sa commune avant le 1er janvier de chaque année d'imposition. Cette déclaration doit clairement détailler l’utilisation des locaux et prouver que l'association répond bien aux conditions d’exonération.
Quels avantages pour votre association ?
L'exonération de la taxe d'habitation pour certaines associations représente une économie non négligeable qui peut être réinvestie dans vos projets associatifs. Ainsi, ces économies financières peuvent améliorer directement votre capacité d'action et renforcer l'impact social de vos activités. Cela constitue un avantage compétitif pour attirer plus facilement bénévoles et partenaires.
Conseils pour maintenir l'exonération de la taxe d'habitation de votre association
Pour conserver le bénéfice de l'exonération chaque année, assurez-vous de toujours respecter scrupuleusement les conditions d'utilisation de vos locaux. Une vérification régulière de vos statuts et du fonctionnement interne est essentielle pour éviter toute remise en cause par l'administration fiscale.
Bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation pour certaines associations est une opportunité de réduire significativement vos charges financières. En respectant scrupuleusement les critères et en réalisant correctement vos démarches administratives, vous offrez à votre association des moyens supplémentaires pour réussir pleinement sa mission sociale.