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Accès au registre des bénéficiaires effectifs : nouvelles conditions à partir du 31 juillet 2024
Actuellement publiques, les informations relatives aux bénéficiaires effectifs vont prochainement être restreintes pour préserver le respect de la vie privée et la transparence de la vie économique.
Professionnels
Bail non renouvelé : un locataire en attente d’une indemnité d’éviction peut rester dans les locaux
Dans un arrêt du 16 mai 2024, la Cour de cassation indique qu’un commerçant locataire n’ayant pas reçu son indemnité d’éviction peut rester dans les lieux après la...
TPE/PME
Lancement de l'appel à candidatures pour la Grande Exposition du Fabriqué en France
La 4ème édition de la Grande Exposition du Fabriqué en France aura lieu à la fin du mois de juin.
Professionnels
Dons aux associations : une réduction d’impôt majorée à 75 % jusqu’en 2026
Les députés ont approuvé un amendement au projet de loi de Finances, augmentant la réduction d'impôt accordée pour les dons versés à des organismes d'aide aux personnes démunies.
Professionnels
L’État mise sur les comptes inactifs pour financer davantage les associations
Le gouvernement a fait part de son intention d’augmenter de près de 20 millions d’euros le financement des petites associations en puisant dans les comptes bancaires inactifs.
TPE/PME
Comptabiliser ses notes de frais : mode d'emploi
La note de frais est un document qui regroupe toutes les dépenses engagées par un membre du personnel avec ses propres deniers dans le cadre de son travail....
Professionnels
Pourquoi une association doit-elle demander un numéro SIRET ?
L'immatriculation au répertoire SIRENE n'est pas obligatoire pour une association. Elle est cependant vivement recommandée.
TPE/PME
L'amortisseur électricité bénéficiera aux entreprises, collectivités et associations à partir du 1er janvier 2023
Face à l’explosion des prix de l’énergie, Bercy a annoncé le déploiement de l’amortisseur électricité à destination des consommateurs ayant un contrat professionnel.
Particuliers
Les associations constatent une dégradation de la situation financière des ménages
L’inflation et la crise énergétique fragilisent les ménages, qui sont de plus en plus nombreux à se tourner vers l’aide alimentaire.
Professionnels
Associations : la déclaration des dons reçus est obligatoire
Les organismes à but non lucratif ont désormais l’obligation de déclarer les dons perçus et les reçus fiscaux émis.
Particuliers
De nouvelles mesures pour l’accès au logement des personnes malades
Les parlementaires, réunis en commission mixte paritaire, se sont entendus sur deux mesures pour aider l’accès au logement des personnes malades.
Professionnels
Un contrat d’engagement républicain imposé aux associations
Les associations devront, pour faire une demande de subvention ou d’agrément, souscrire un contrat d’engagement républicain.
Particuliers
Comment trouver des informations sur les comptes d’une association ?
Vous souhaitez travailler pour une association ou y adhérer ? Découvrez comment obtenir des renseignements pour vous assurer de sa fiabilité.
Veille banque
Des associations accompagnent les entrepreneurs dans l’impasse à rebondir
Impactées par la crise sanitaire, de nombreuses sociétés se sont retrouvées en péril. Des associations se mobilisent pour aider les entrepreneurs à rebondir.