Le gouvernement a exprimé son désir d'injecter près de 20 millions d'euros supplémentaires dans le financement des petites associations en utilisant les fonds des comptes bancaires inactifs. Depuis 2020, 20 % du volume de ces comptes est orienté vers leur financement, l’État s’est donné comme objectif de passer à 40 %.
Aider les petites associations
Début septembre, les associations ont appelé le gouvernement à soutenir leur secteur qu’elles estiment en « danger de mort » face à « l’inflation et la hausse de la demande », peut-on lire dans une tribune parue dans Libération.
Un groupe de travail incluant le Mouvement associatif et le Haut conseil à la vie associative (HCVA) va prochainement être mis en place pour instaurer d’ici la fin de l’année des mesures de « simplification administrative ».
« Par moments les toutes petites associations ont l'impression qu'elles passent beaucoup de temps à répondre à des appels à projet, à réaliser leur bilan financier », indique Prisca Thévenot, secrétaire d'État à la Jeunesse, qui a reçu en septembre 200 associations.
Le gouvernement souhaite simplifier le quotidien de ces structures en accélérant le déploiement du réseau des permanences « Guid’asso » et de la plateforme « Le Compte Asso ». Il est également envisagé de renforcer leur financement en puisant davantage dans les comptes bancaires inactifs.
20 millions d’euros supplémentaires
L’État veut augmenter de 20 millions d’euros le financement des petites associations « locales, du quotidien » sans alourdir sa dette, en puisant plus largement dans les comptes bancaires inactifs. Pour être considéré comme inactif, un compte ne doit avoir enregistré aucune opération autre que celles réalisées par la banque (perception des frais, versements des intérêts…) pendant 12 mois consécutifs. De plus, le titulaire du compte ou son représentant légal ne doit pas s’être manifesté auprès de la banque au cours de cette période. Ce délai est porté à 5 ans pour les livrets d’épargne, les comptes à terme et les comptes-titres. Il court à compter de la fin de la période d’indisponibilité, soit à l’échéance du contrat pour un dépôt à terme.
« De nombreux comptes bancaires inactifs, non réclamés depuis des décennies, se trouvent consignés auprès de la Caisse des Dépôts. Depuis 2020, 20 % sont orientés vers le financement des associations, nous allons passer à 40 % », a confirmé Prisca Thévenot à l’AFP. Elle ajoute que le gouvernement apportera des amendements en ce sens dans le projet de loi de Finances.
Si cette mesure est instaurée, ces 20 millions d’euros s’ajouteront aux 50 millions d’euros versés chaque année par l’État sur le compte bancaire des associations dans le cadre du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Ce fonds a été créé dans l’objectif de financer de petites et moyennes associations, notamment des associations sportives et locales.