Les associations, en accord avec la loi de 1901 qui les régit, bénéficient d’une grande liberté quant à leur création, leur objet et leur organisation. Il est cependant évident que les grandes associations doivent avoir une gestion rigoureuse pour fonctionner correctement, ce qui implique de tenir une comptabilité qui se rapproche fortement de celle des entreprises.
Vous vous interrogez peut-être sur l’établissement d’un bilan financier pour votre association. Est-ce une nécessité ou une option ? En fonction de sa taille, les procédures comptables diffèrent.
Qu’est-ce qu’un bilan financier ?
Le bilan revêt une grande utilité pour les responsables associatifs. Il constitue une image figée à un moment donné de la santé financière de l’association, en montrant ce qu’elle possède et ce qu’elle doit. Imaginez-le comme une sorte de cliché instantané de son patrimoine.
Le bilan financier reprend les informations du bilan comptable, mais il les présente sous forme de tableau. Ce qui le distingue du bilan comptable, c’est que ses éléments sont ordonnés en fonction des échéances de paiement pour les actifs et les passifs.
Les obligations comptables des associations
Pour certaines associations, la question de présenter ou non un bilan financier ne se pose même pas, c’est une obligation. Pour d’autres, c’est une décision qui leur appartient. Elles ont la flexibilité d’opter pour cette mesure dès la création de leurs statuts associatifs.
Pour les petites associations déclarées, l’administration exige une comptabilité de trésorerie. En d’autres termes, il s’agit d’enregistrer les entrées et les sorties d’argent, et de présenter un rapport financier lors des assemblées générales.
Les plus grandes associations, en revanche, sont tenues de maintenir une comptabilité d’engagement. Cela signifie qu’elles doivent suivre un plan comptable spécifique, dresser un bilan financier qui sera ensuite validé par un commissaire aux comptes, et enfin, publier leurs comptes annuels.
Quelle association doit établir un bilan financier ?
Pour déterminer si l’établissement d’un bilan financier concerne votre association, il suffit de se référer à l’article L.612-4 du Code de commerce. Celui-ci dispose que « toute association ayant reçu annuellement des autorités administratives, au sens de l’article 1er de la loi du 12 avril 2000, ou des établissements publics à caractère industriel et commercial, une ou plusieurs subventions pour l’association en numéraire dont le montant global dépasse un seuil fixé par décret, doit établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe dont les modalités d’établissement sont fixées par décret. Ces associations doivent assurer, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État, la publicité de leurs comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes… »
En somme, l’obligation de présenter un bilan financier s’applique si l’une des conditions suivantes est remplie :
- Votre association reçoit chaque année 153 000 euros de subventions ou plus.
- Son bilan comptable dépasse 3 100 000 euros.
- Son chiffre d’affaires excède 1 550 000 euros.
- Votre association compte plus de 50 salariés.
- Elle exerce une activité commerciale en partie.
- Son financement provient en majorité des collectivités territoriales ou dépasse 75 000 euros.
- Elle est reconnue d’utilité publique ou possède un agrément.
- Elle fait appel à des dons publics.
- Elle gère des établissements sanitaires ou sociaux.
- Son domaine d’activité concerne la recherche médicale et scientifique.
- Elle vise à financer une campagne électorale.
- Il s’agit d’une association sportive.
Qui s’occupe d’effectuer le bilan financier ?
Lorsqu’il s’agit de gérer la comptabilité de l’association, vous avez plusieurs options à votre disposition. Vous pouvez faire appel à un expert-comptable externe pour prendre en charge cette tâche. Cependant, il est tout à fait possible de tenir la comptabilité en interne, notamment en ayant recours à un comptable associatif ou en confiant cette responsabilité au trésorier, à condition qu’il ait suivi une formation adéquate. Pour simplifier cette démarche, des logiciels de comptabilité spécialisés sont disponibles en ligne. Ils facilitent la gestion comptable de l’association en générant automatiquement différents documents en fonction des dépenses et données saisies.
Rassurez-vous, l’établissement du bilan pour une association est bien moins complexe que celui exigé des grandes entreprises. Depuis 2020, il convient de se référer au nouveau plan comptable n° 2018-06 du 5 décembre 2018. Ce plan est spécialement conçu pour les comptes annuels des entités morales de droit privé à but non lucratif. Il s’agit d’une adaptation du plan comptable général destiné aux associations, fondations et fonds de dotation.