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Formulaire P2-P4 i : déclaration de modification ou de radiation d’activité personne physique

Publié le 30 juin 2022

Demande d’exonération de la cotisation foncière des entreprises

Publié le 30 juin 2022

Formulaire AC2 : modification d’entreprise Agent commercial

Publié le 30 juin 2022

Formulaire P2 CMB : déclaration de modification d’entreprise par une personne physique

Publié le 30 juin 2022

Formulaire AC4 : déclaration de radiation d’activité pour un agent commercial

Publié le 30 juin 2022

Formulaire de demande d’ACRE : aide à la création et reprise d’une entreprise pour les auto-entrepreneurs

Publié le 29 juin 2022

Formulaire P4 CM : déclaration de radiation pour les commerçants et artisans

Publié le 28 juin 2022

Formulaire P0 PL : création activité libérale micro entrepreneur

Publié le 22 octobre 2021

Formulaire AC0 de création d’une micro-entreprise pour agent commercial

Publié le 22 octobre 2021

Formulaire PEIRL CM : création micro-entreprise EIRL

Publié le 21 octobre 2021