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Formulaire P2-P4 i : déclaration de modification ou de radiation d’activité personne physique
Publié le 30 juin 2022
Demande d’exonération de la cotisation foncière des entreprises
Publié le 30 juin 2022
Formulaire AC2 : modification d’entreprise Agent commercial
Publié le 30 juin 2022
Formulaire P2 CMB : déclaration de modification d’entreprise par une personne physique
Publié le 30 juin 2022
Formulaire AC4 : déclaration de radiation d’activité pour un agent commercial
Publié le 30 juin 2022
Formulaire de demande d’ACRE : aide à la création et reprise d’une entreprise pour les auto-entrepreneurs
Publié le 29 juin 2022
Formulaire P4 CM : déclaration de radiation pour les commerçants et artisans
Publié le 28 juin 2022
Formulaire P0 PL : création activité libérale micro entrepreneur
Publié le 22 octobre 2021
Formulaire AC0 de création d’une micro-entreprise pour agent commercial
Publié le 22 octobre 2021
Formulaire PEIRL CM : création micro-entreprise EIRL
Publié le 21 octobre 2021