Questions juridiques, sociales & fiscales

Formulaire P2-P4 i : Déclaration de modification ou de radiation d’activité personne physique

18 mars 2026

Formulaire AC2 : Modification d’entreprise agent commercial

17 mars 2026

11 forums incontournables pour les freelances

17 mars 2026

Vente d'application sur l'App Store : Quel abattement fiscal pour un micro-entrepreneur ?

16 mars 2026

Les avantages et inconvénients de passer du régime micro-entreprise au régime réel

16 mars 2026

6 avantages à demander à son employeur en 2026

10 mars 2026

RH : 10 médias essentiels pour les professionnels des ressources humaines

10 mars 2026

Demande d’exonération de la cotisation foncière des entreprises

30 janvier 2026

Règles à suivre pour une cession de parts sociales

26 janvier 2026

Peut-on exercer la même activité en micro-entrepreneur et SASU ?

22 janvier 2026

Obligation légale des associations : Comment effectuer sa déclaration des bénéficiaires effectifs ?

19 janvier 2026

Entrepreneur : 7 avantages à évoluer vers une société

19 janvier 2026

Micro-entrepreneur : Puis-je sous-traiter en cas de maladie ?

19 janvier 2026

À quel professionnel faire appel pour optimiser son imposition ?

8 janvier 2026

Déclaration de confidentialité de compte annuel micro-entreprise

8 janvier 2026

Puis-je m'associer en tant que micro-entrepreneur ?

17 décembre 2025

Rémunération : Comment se verser un SMIC pour le dirigeant d'une SARL?

15 décembre 2025

Quelle imposition pour le placement de trésorerie et le versement de dividendes ?

12 décembre 2025

Quels sont les avantages des chèques CESU ?

27 novembre 2025

Les entreprises peuvent-elles faire des dons aux associations ?

27 novembre 2025

Quelles sont les différences entre les freelances, travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs et TPE ?

27 novembre 2025

Comment mettre en place un système de bonus dans une petite entreprise ?

19 novembre 2025

Comment passer d’une entreprise individuelle à une micro-entreprise ?

19 novembre 2025

Impôt micro-entrepreneur : Cumul d’activités achat-revente et prestations de services

19 novembre 2025

Comment me rémunérer en fonction de mon statut juridique ?

13 novembre 2025

Comment le président d'une SASU peut-il optimiser son salaire ?

13 novembre 2025

Retrait et exclusion d’un associé de SARL : comment procéder ?

13 novembre 2025

​​​​​​​Sous quelle forme faire un don à une entreprise individuelle ?

13 novembre 2025

Modèle de conditions générales de vente entre professionnels (CGV)

13 novembre 2025

Quelle rémunération pour les associés de SARL ?

31 octobre 2025

Capital social : comment évaluer la valeur des parts sociales d'une SARL ?

31 octobre 2025

Formulaire AC4 : Déclaration de radiation d’activité pour un agent commercial

31 octobre 2025

Est-il possible de racheter ses propres parts à l'aide d'une holding ?

29 octobre 2025

Modèle de conditions générales d’utilisation (CGU)

29 octobre 2025

Comment présenter son CV d'entrepreneur ?

29 octobre 2025

Est-ce légal de travailler en freelance depuis l'étranger ?

28 octobre 2025

Les démarches pour vendre son véhicule personnel à sa société

28 octobre 2025

Modèle de charte de confidentialité

28 octobre 2025

Mariage et micro-entreprise : Les conséquences sur les impôts

28 octobre 2025

Les BNC professionnels et non professionnels : Principe et fonctionnement

8 octobre 2025

Les nouvelles formes d'engagement associatif : un monde en mutation

28 février 2025

Dans quelles situations votre association doit-elle recourir à un commissaire aux comptes ?

5 décembre 2023

Comment et pourquoi créer une association reconnue d’utilité publique ?

5 décembre 2023

Créez votre fondation d'entreprise : guide pratique et motivations

5 décembre 2023

Tout savoir sur la création d'un fonds de dotation

5 décembre 2023

L’intérêt de créer une association familiale et les étapes pour la concrétiser

5 décembre 2023

Comment effectuer des changements dans l’administration de votre association ?

4 décembre 2023

Quelles sont les instances dirigeantes de votre association et comment fonctionnent-elles ?

4 décembre 2023

Professionnels de l’animation : comprendre le contrat d’engagement éducatif

4 décembre 2023

Comment procéder à la déclaration initiale de votre association ? 8 étapes à suivre

30 novembre 2023

Comment choisir le nom de votre association ?

30 novembre 2023

Votre association doit-elle avoir un règlement intérieur ?

30 novembre 2023

Comment publier la création de votre association au Journal officiel et la vérifier ?

30 novembre 2023

Peut-on utiliser un nom commercial en tant qu’auto-entrepreneur ?

26 octobre 2023

Quel statut juridique choisir entre micro-entreprise et SASU ?

25 octobre 2023

Micro-entrepreneur : comment bien choisir votre mutuelle ?

25 octobre 2023

Comment créer une association loi 1901 ?

13 septembre 2023

Quels sont les différents types d’association ?

6 septembre 2023

Qu’est-ce qu’un reçu fiscal pour une association ?

6 septembre 2023

Quel statut juridique choisir pour ma petite association ?

6 septembre 2023

Égalité salariale : faisons le point

30 août 2023

Comment télécharger une attestation de vigilance pour auto-entrepreneur ?

27 juillet 2023

Quels sont les frais inévitables pour devenir auto-entrepreneur ?

22 juin 2023

La semaine de la QVT, une bonne occasion de se pencher sur les tendances

22 juin 2023

CSE : mieux comprendre les obligations budgétaires

4 mai 2023

​​​​​​​Les statuts d'une association : la pierre angulaire de son existence légale

28 avril 2023

Quel impôt choisir en fonction de son statut juridique ?

15 décembre 2022

Les avantages du coworking pour les petites entreprises

15 décembre 2022

Quel est le mieux entre IR et IS selon sa situation ?

15 décembre 2022

Comment calculer les dividendes d'une EURL soumise à l'impôt sur les sociétés ?

15 décembre 2022

Comment préparer et vérifier la cohésion d'une équipe qui grandit rapidement ?

15 décembre 2022

Comment gérer une situation de conflit dans son entreprise ?

15 décembre 2022

Quel outil utiliser pour gérer le planning de ses équipes ?

15 décembre 2022

Les pratiques managériales à adopter quand on commence à recruter des employés

9 décembre 2022

Commerce et stratégie marketing : comment former son équipe ?

9 décembre 2022

Quelles sont les démarches pour transférer son siège social ?

30 septembre 2022

Comment puis-je légalement utiliser l'excédent de trésorerie ?

30 septembre 2022

Générer ses fiches de paie : quel service SaaS utiliser ?

30 septembre 2022

Comment mettre en place une épargne salariale PEI ou PER collectif interentreprises ?

28 septembre 2022

Comment déposer un brevet pour protéger votre invention ?

28 septembre 2022

La fiscalité avantageuse des véhicules électriques pour les entreprises

27 septembre 2022

Comment fonctionne l'impôt sur les sociétés et y suis-je assujetti ?

27 septembre 2022

Comment mettre en place une politique salariale efficace ?

13 septembre 2022

Les bonnes pratiques à adopter pour maximiser la sécurité de ses comptes en ligne

13 septembre 2022

Job d’été : les règles à connaître pour les chefs d'entreprise

11 juillet 2022

Micro-entrepreneur : comment rédiger un devis pour une prestation ?

4 juillet 2022

Comment employer occasionnellement un micro-entrepreneur ?

1er juillet 2022

Formulaire P2 CMB : déclaration de modification d’entreprise par une personne physique

30 juin 2022

Micro-entrepreneur : que se passe-t-il en cas de dépassement du chiffre d'affaires et du seuil de franchise TVA ?

30 juin 2022

Comment m'assurer du caractère évolutif de mon entreprise ?

29 juin 2022