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Professionnels
Facturation électronique : la liste des plateformes de dématérialisation partenaires immatriculées
La facturation électronique se généralise avec l’immatriculation par la DGFiP des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP).
TPE/PME
Micro-entreprise : encore quelques jours pour opter pour le versement forfaitaire libératoire
Vous êtes micro-entrepreneur ? Il vous reste jusqu'au 30 septembre pour opter pour le versement forfaitaire libératoire.
Professionnels
Entrée en vigueur du zonage France Ruralités Revitalisation
Le nouveau zonage France Ruralités Revitalisation (FFR), remplaçant les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), est entré en vigueur au 1er juillet.
Professionnels
Commerçant : la forte proximité d’un concurrent peut constituer un préjudice moral
Dans un arrêt du 5 juin, la Cour de cassation indique que la grande proximité de l’installation d’un concurrent direct peut entraîner un préjudice pour un commerçant.
Professionnels
Accès au registre des bénéficiaires effectifs : nouvelles conditions à partir du 31 juillet 2024
Actuellement publiques, les informations relatives aux bénéficiaires effectifs vont prochainement être restreintes pour préserver le respect de la vie privée et la transparence de la vie économique.
Professionnels
Auto-entrepreneur : une hausse des cotisations sociales prévue au 1er juillet 2024
À compter du 1er juillet 2024, certains auto-entrepreneurs vont voir leurs cotisations sociales augmenter.
Professionnels
Bail non renouvelé : un locataire en attente d’une indemnité d’éviction peut rester dans les locaux
Dans un arrêt du 16 mai 2024, la Cour de cassation indique qu’un commerçant locataire n’ayant pas reçu son indemnité d’éviction peut rester dans les lieux après la...
Professionnels
CVAE et CFE 2024 : versement du 1er acompte mi-juin au plus tard
Les premiers acomptes de la CVAE et de la CFE doivent être versés au mois de juin. Il correspond à 50 % de la contribution due en 2023.
Professionnels
JOPTIMIZ : la plateforme qui optimise vos déplacements pendant les JO 2024
JOPTIMIZ a été créée dans l’objectif de faciliter l’approvisionnement des commerces et de tous les services essentiels pendant les Jeux olympiques et paralympiques.
Professionnels
JO 2024 : Les commerces parisiens ouverts tous les dimanches
Les commerces de certains secteurs d’activité seront ouverts le dimanche pendant les Jeux Olympiques.
Professionnels
Fiscalité des BIC : les options pouvant être exercées en mai ou juin
L’administration fiscale rappelle les options dont peuvent bénéficier en mai et juin les entreprises imposées dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Professionnels
Les conditions d’accès au statut d’entrepreneur individuel précisées
La loi « Immigration » du 26 janvier 2024 précise les conditions pour accéder au statut d’entrepreneur individuel pour les ressortissants étrangers.
Professionnels
CNIL : Mise en ligne du guide sur la sécurité des données personnelles 2024
Dans le cadre du traitement des données personnelles, les responsables doivent mettre en œuvre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ces données.
Professionnels
14 fiches informatives répondent aux idées reçues sur les factures électroniques
La DGFIP a récemment publié des fiches informatives pour répondre aux idées reçues sur la facturation électronique.
TPE/PME
Les délais de paiement repartent à la hausse
Les délais de paiement menacent à nouveau les TPE/PME depuis l’année dernière. L’État prévoit un renforcement des outils de contrôle.
Professionnels
Une EURL peut opter pour l’impôt sur les sociétés dans ses statuts
Dans un arrêt du 5 février, le Conseil d’État rappelle les conditions dans lesquelles les EURL peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés plutôt que l’impôt sur le...
TPE/PME
Les seuils relatifs à la taille des entreprises et des groupes revalorisés
Le décret du 28 février 2024 revalorise les seuils définissant la taille d’une entreprise et d'un groupe.
Professionnels
Facturation électronique : quels changements prévoir sur les délais de paiement ?
Initialement prévue au 1er juillet 2024, l’obligation pour les entreprises françaises d’émettre et de recevoir des factures électroniques s’appliquera progressivement à partir du 1er septembre 2026.
TPE/PME
Lancement de l'appel à candidatures pour la Grande Exposition du Fabriqué en France
La 4ème édition de la Grande Exposition du Fabriqué en France aura lieu à la fin du mois de juin.
TPE/PME
Simplification administrative : les premiers résultats de la consultation menée auprès des entrepreneurs
Le ministre de l’Économie a récemment dévoilé les premiers résultats de la consultation publique menée sur la simplification administrative.
TPE/PME
Les entreprises de moins de 11 salariés ont jusqu'au 31 décembre pour choisir le paiement trimestriel des cotisations
En principe, les cotisations sociales sont prélevées le 5 ou le 20 de chaque mois. Toutefois, il est possible d’opter pour un paiement trimestriel.
Professionnels
La création, reprise ou cession d’un établissement en 2023 est à déclarer avant le 31 décembre
Si vous avez créé, repris ou cédé un établissement cette année, vous avez jusqu’au 31 décembre pour le déclarer.
Professionnels
TVA : l'acompte semestriel à verser avant le 26 décembre
Si vous êtes soumis au régime réel simplifié de la TVA, vous pouvez verser votre second acompte semestriel depuis le 15 décembre, jusqu'au 26 décembre inclus.
Professionnels
Énergie : les mesures de soutien proposées aux professionnels en 2024
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances de la Souveraineté industrielle et numérique, a annoncé le 30 novembre dernier les aides énergie proposées aux professionnels en 2024.
Professionnels
Insaisissabilité de la résidence principale : la preuve incombe à l’entrepreneur
Un entrepreneur individuel peut s’opposer à la saisie d’un bien immobilier lui appartenant à condition de prouver qu’il s’agit de sa résidence principale.
Professionnels
Checklist énergie actualisée, un support essentiel pour les entreprises
Le comité de crise sur l’énergie propose aux chefs d’entreprise une checklist, qui vient d'être mise à jour, en vue de faciliter leur prise de décision dans le...
Professionnels
Date limite de paiement de la CFE le 15 décembre
Les avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont en ligne. Les entreprises redevables ont jusqu’au 15 décembre 2023 pour payer le solde.
Professionnels
Bercy lance les Rencontres de la simplification de la vie des entreprises
Le gouvernement a récemment lancé l’ouverture d’une consultation publique à destination des chefs d’entreprise et entrepreneurs.
TPE/PME
Les TPE PME bénéficient du chantier monumental du Grand Paris Express
La loi portant la création du Grand Paris Express a été votée en juin 2010. Pour porter ce projet, l’État s’appuie notamment sur les TPE PME.
Professionnels
Le fonds accessibilité accompagne les commerces et établissements de proximité
Depuis le 2 novembre, les petits commerces peuvent déposer une demande d’aide en vue de financer une partie de leurs travaux.
Professionnels
Les nouveautés du Registre national des entreprises
Un décret du 17 octobre prévoit de nouvelles dispositions concernant l’inscription et les modalités de correction des informations inscrites au Registre national des entreprises (RNE).
Professionnels
Une cartographie pour visualiser la fiscalité locale des entreprises ville par ville
La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) propose un nouvel outil présentant les données de la fiscalité locale des entreprises sous forme de cartes dynamiques.
Professionnels
Facturation électronique : comment la mettre en œuvre ?
Alors que le calendrier de généralisation de la facturation électronique a récemment été dévoilé, les entreprises peuvent avoir des difficultés à s’y retrouver parmi les logiciels proposés sur...
Professionnels
Généralisation de la facturation électronique : le calendrier dévoilé
L’obligation de facturation électronique entre les entreprises soumises à la TVA sera applicable à compter de 2026.
Professionnels
La directive européenne VIDA et ses effets sur le commerce en ligne
En décembre 2022, la Commission européenne a présenté un projet de directive appelée VIDA (Directive sur la TVA à l'ère numérique) qui a depuis été approuvé par les...
Professionnels
Guichet unique : les formulaires papier supprimés
Les entreprises ne peuvent plus déposer de formulaires au format papier auprès des greffes, sauf dans le cas de certaines formalités exceptionnelles.
Professionnels
Help ! aide les travailleurs indépendants en difficulté
Les organismes de Sécurité sociale se sont associés pour proposer une aide baptisée « Help ! », spécialement dédiée aux travailleurs indépendants en difficulté.
Professionnels
Erreur sur le taux de TVA : quelles conséquences pour l'artisan ?
Les entreprises se chargent de collecter la TVA pour l’État. En cas d’erreur dans le calcul du taux, il n’est pas possible de réclamer un complément au client.
TPE/PME
Formation « Ma TPE gagne avec le numérique », date limite d'inscription le 22 octobre
La DRIEETS d’Île-de-France et France Num proposent une formation gratuite à destination des dirigeants de TPE, baptisée « Ma TPE gagne avec le numérique ».
TPE/PME
Micro-entrepreneurs : l’option pour le versement forfaitaire libératoire possible jusqu’au 30 septembre
Les micro-entrepreneurs en activité ont jusqu’au 30 septembre 2023 pour opter pour le versement forfaitaire libératoire.
Professionnels
Impôt à la source des indépendants en 2024 : quand et comment opter pour des acomptes trimestriels ?
Travailleurs indépendants, pour bénéficier d'un prélèvement trimestriel de votre impôt à la source, il est nécessaire d'opter pour ce système dans les délais impartis.
Professionnels
Le recouvrement des cotisations sociales sur le patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel
Un arrêté du 17 juillet fixe le montant des seuils applicables au recouvrement des cotisations sociales d’un entrepreneur sur son patrimoine.
Professionnels
Report de l’entrée en vigueur de la facturation électronique
Le ministère de l’Économie a annoncé le report de la généralisation de la facturation électronique, une obligation qui devait entrer en vigueur au 1er juillet 2024.
Professionnels
Plus de 80 % des entreprises encore actives après 3 ans d’activité
Une étude récente de l’INSEE montre que les sociétés ayant une activité financière et d’assurance ont un taux de pérennité plus élevé que les entreprises individuelles.
Créateurs d’entreprise
Le programme « Créer sa Réussite » renouvelé
Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a décidé de reconduire le programme « Créer sa Réussite » lancé par BGE en octobre 2021.
TPE/PME
Résidence principale et liquidation judiciaire : la charge de la preuve incombe à l’entrepreneur
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation précise que pour s’opposer à la vente forcée d’un bien immobilier, l’entrepreneur doit apporter la preuve qu’il s’agit de sa...
Professionnels
Fin du ticket de caisse papier à compter du 1er août
Initialement prévue au 1er janvier puis au 1er avril, la fin de l’impression automatique du ticket de caisse sera finalement effective à partir du 1er août.
Professionnels
Des aides essentielles pour les commerces victimes de dégradations
Suite aux dégradations et pillages de plusieurs commerces, le gouvernement a annoncé diverses mesures de soutien.
Professionnels
Nouvelles règles pour l'origine des viandes en vente à emporter dès le 1er octobre
La mention du pays d’origine des viandes de bœuf, de porc, de volailles et d’agneau sera obligatoire pour les restaurateurs qui proposent la vente à emporter.
Professionnels
Les défis et avantages pour les entreprises avec la fin du réseau cuivre
Le réseau cuivre, qui fournit à la fois le téléphone, l’Internet et la TV, va progressivement disparaître pour être remplacé par la fibre optique.
Professionnels
Facturation électronique : équipez-vous pour rester compétitif
Préparez-vous dès maintenant à la facturation électronique, obligatoire d'ici 2024-2026 selon la taille de votre entreprise. Pensez à votre équipement informatique.
Professionnels
Le guichet unique prêt à servir les entreprises dès le 30 juin
Le guichet unique, tant attendu, sera officiellement lancé le 30 juin prochain, suite à l'annonce du gouvernement.
Professionnels
Les conditions de validité de sous-location d'un local commercial
Lorsque la sous-location d'un bail commercial a été consentie sans son accord, le bailleur ne peut pas agir en responsabilité contre son sous-locataire.
Professionnels
CFE et CVAE : 2 acomptes à verser pour le 15 juin au plus tard
Les entreprises concernées n’ont plus que quelques semaines pour s’acquitter en ligne de la CFE et de la CVAE.
Professionnels
Site web du bodacc : quelles sont les nouveautés ?
En 2022, le bodacc (Bulletin des annonces civiles et commerciales) a mené une enquête auprès des usagers pour connaître leur avis sur le site internet. Cela a donné...
Professionnels
Bâtiment : des pistes pour contenir la hausse des prix de la construction
Les prix de la construction se maintiennent à un niveau élevé en raison notamment de l’inflation des matériaux.
Professionnels
La nouvelle procédure de contrôle suivie par les agents de l'Urssaf
Un décret du 12 avril modifie et améliore la procédure de contrôle Urssaf. Voici l’essentiel à connaître.
TPE/PME
« Baisse les Watts » aide les TPE PME à réduire leur facture d'énergie gratuitement
Lancé en novembre 2022, le programme « Baisse les Watts » vise à accompagner les TPE PME dans la maîtrise de leur consommation énergétique.
Professionnels
Comment rechercher un local professionnel proche de son domicile ?
Trouver un local professionnel adapté à ses besoins et situé près de chez soi présente de nombreux avantages. Voici quelques éléments qui vous aideront à trouver un tel...
TPE/PME
Petites entreprises : des obligations comptables allégées
Quelle que soit leur forme juridique, les petites entreprises sont tenues de respecter certaines règles en matière de comptabilité.
Professionnels
Comment bien aborder la période de clôture comptable 2023 ?
La plupart des entreprises clôturent leur exercice comptable au 31 décembre. De janvier jusqu'à la date limite de dépôt de la liasse fiscale 2023 (le 18 mai pour...
Professionnels
Lancement d’une aide à l’installation de commerces dans les communes rurales
La Direction générale des Entreprises (DGE) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) lancent un dispositif de soutien à l’installation de commerce en commune rurale.
Professionnels
Spécificités et tabous de la vente B2B
La vente BtoB possède des caractéristiques distinctes à la vente BtoC. L'une d'entre elles est que l'utilisateur final du produit ou du service n'est pas directement le client...
TPE/PME
Taxe sur les véhicules de sociétés : à quoi faut-il s’attendre en 2023 ?
La taxe sur les véhicules de société (TVS) est désormais scindée en deux. Son calcul est basé sur l’utilisation quotidienne et non plus trimestrielle.
TPE/PME
Un bail réel solidaire d’activité au profit des micro-entreprises
Une ordonnance du 8 février 2023 vient d’instaurer un bail réel solidaire d’activité en faveur des micro-entrepreneurs.
Créateurs d’entreprise
Quel est le délai pour ouvrir sa micro-entreprise ?
Toute personne désireuse de créer son entreprise doit tout d'abord choisir son statut. Le plus simple, le plus rapide et le moins coûteux lorsqu'on est seul à démarrer...
Professionnels
Réouverture partielle d’Infogreffe jusqu’au 30 juin pour certaines démarches administratives
Suite à d’importants dysfonctionnements du guichet unique des formalités des entreprises, le portail Infogreffe est partiellement réactivé.
TPE/PME
Les défaillances d’entreprises au plus haut depuis 2015
En un an, les faillites ont augmenté de plus de 16 % au sein de l’Union européenne.
Créateurs d’entreprise
L'obligation d'ouvrir un compte bancaire pour les micro-entrepreneurs
La loi oblige les entreprises, lors de leur création, à ouvrir un compte bancaire professionnel, à part les micro-entreprises qui sont exonérées. Ces dernières ont pourtant intérêt à...
Créateurs d’entreprise
Création d’entreprise : le bilan de l’année 2022
Alors que le nombre de créations d’entreprises avait déjà atteint un niveau historique en 2021, un nouveau record a été enregistré en 2022.
TPE/PME
Micro-entrepreneur : comment obtenir le paiement des factures impayées ?
Retard de paiement, paiement insuffisant, refus de paiement… les micro-entrepreneurs ne sont pas à l’abri d’impayés.
Professionnels
Indépendant : quelles indemnités journalières pour un arrêt maladie ?
Le système des indemnités journalières dont dépendent les travailleurs indépendants est soumis à des règles strictes.
Professionnels
De nouvelles mesures pour les arrêts de travail des indépendants en 2023
La loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2023 comporte plusieurs mesures dérogatoires concernant les arrêts de travail des travailleurs indépendants les plus impactés par la crise...
TPE/PME
Formalités des entreprises : le guichet unique inquiète
Depuis le début de l’année, toutes les démarches et formalités de création, de modification ou de radiation d’entreprise se font via le guichet unique.
Professionnels
Travailleurs indépendants : les cotisations sociales en baisse
Un décret publié en décembre par le gouvernement acte la réduction des cotisations maladie et maternité de certains travailleurs non-salariés.
TPE/PME
Épargne salariale : quels sont les avantages pour les dirigeants ?
Les chefs d’entreprise peuvent profiter d’avantages fiscaux intéressants en recourant à l’épargne salariale.
TPE/PME
Entreprises : le recours croissant aux consultants freelance
Le freelancing a le vent en poupe : les entreprises, à la recherche de flexibilité, font de plus en plus appel à des consultants indépendants.
TPE/PME
Entreprise individuelle : ce que change la séparation des patrimoines
La loi du 14 février 2022 a créé un nouveau statut plus protecteur pour les entrepreneurs individuels. À compter du 15 mai prochain, seul le patrimoine professionnel sera...
Professionnels
Frais de carburant au kilomètre : des barèmes en hausse en 2021
L’administration fiscale a publié le barème des frais de carburant pour la déclaration de revenus 2021, à souscrire au printemps 2022.
Professionnels
La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante publiée
Le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante dit « Plan indépendants » a été définitivement adopté le 8 février 2022.
Professionnels
Covid : une aide financière exceptionnelle versée aux indépendants et autoentrepreneurs
Le gouvernement renforce une nouvelle fois son arsenal de mesures pour soutenir les acteurs les plus touchés par la crise sanitaire.
Professionnels
Quel statut pour le conjoint ou partenaire du chef d’entreprise ?
Les conjoints qui participent régulièrement à l’activité de l’entreprise sont tenus de choisir l’un des statuts suivants : collaborateur, associé ou salarié.
TPE/PME
Les axes du plan de soutien en faveur des indépendants
Les travailleurs indépendants, fragilisés par la crise sanitaire, vont pouvoir bénéficier des mesures de soutien récemment annoncées par le gouvernement.