La facturation électronique va s’imposer progressivement aux entreprises assujetties à la TVA et établies en France. PPF, PDP, OD… Cette réforme s’accompagne de nouveaux termes qui ne sont pas toujours bien compris des professionnels. Préparez dès maintenant votre entreprise à la mettre en œuvre.
Généralisation de la facturation électronique
Conformément au projet de loi de Finances pour 2024, à partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. Par ailleurs, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire auront l’obligation d’émettre des factures électroniques.
À compter du 1er septembre 2027, les TPE et PME seront tenues d’émettre leurs factures au format électronique.
L’obligation de transmettre des données de transaction à l’administration fiscale devrait être mise en œuvre selon les mêmes modalités.
La réforme vise à faire gagner du temps et réaliser des économies aux entreprises concernées pour renforcer leur compétitivité mais pas seulement. En effet, la généralisation de la facturation électronique leur permettra également de :
- faciliter le suivi de leurs factures,
- réduire leurs délais de paiement,
- simplifier leurs démarches administratives,
- améliorer la détection de la fraude.
Ce qu’il faut savoir sur les logiciels de facturation
Dans le cadre de la généralisation de la réforme, les entreprises qui disposent d’un logiciel pour leur comptabilité pourront le conserver. Elles devront néanmoins contacter l’éditeur du logiciel pour s’assurer que la solution propose un connecteur permettant la bonne transmission des factures et données d’e-reporting. Autre point à vérifier : la gratuité du service de transmission des factures.
Les entreprises disposant d’un faible volume de factures pourront les transmettre manuellement en utilisant un outil dédié sur les plateformes ou en saisissant les données de facturation via le portail public de facturation (PPF) qui s’appuie sur la plateforme Chorus Pro. Le PPF est un opérateur public qui offre des services d’échange de factures gratuit.
A contrario, les professionnels qui produisent un important volume de factures peuvent recourir à une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) ou un opérateur de dématérialisation (OD). La PDP est un organisme privé accrédité par l’administration offrant divers services tels que le paiement direct des factures ou encore des processus de gestion automatisés. L’OD accompagne les entreprises dans leur transition numérique. Il assure les échanges avec la PDP ou le PPF.
« Pour réussir sa transition numérique, il faut deux choses : un système de facturation capable d'émettre et de recevoir des factures numériques, ainsi qu'un fournisseur capable d'envoyer les factures entre les entreprises, soit le PPF soit une PDP », indique Lionel Canesi, président du syndicat des experts-comptables et commissaires aux comptes de France (ECF), interrogé par Les Echos.
Quel que soit le profil de votre entreprise, il est recommandé de préparer le passage à la facturation électronique dès maintenant en dressant un état des lieux de vos flux de factures et en en faisant la cartographie.