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Lancement d’une aide à l’installation de commerces dans les communes rurales

Publié le 28 mars 2023 par Pierre Belhache - 4 mins de temps de lecture
Professionnels Entreprises Indépendants

Près de 21 000 communes ne disposent d’aucun commerce, soit 62 % des communes françaises selon l’INSEE. Cette donnée renforce la perte d’attractivité des zones concernées, essentiellement rurales, et engendre pour les habitants un sentiment de dégradation du cadre de vie. Pour tenter d'y remédier, l'État vient de lancer un dispositif de soutien à l’implantation de commerces ruraux. Détails sur le lancement de cette aide à l'installation.

21 000 communes rurales sans commerce

En 40 ans, la situation s’est dégradée pour les communes rurales. En 2021, 21 000 communes ne disposaient d’aucun commerce, ce qui représente 62 % des communes françaises, contre 25 % en 1980. Ce déclin se traduit par une hausse de la vacance commerciale, avec de plus en plus de locaux fermés ou abandonnés. Il conduit également à des difficultés pour les habitants à accéder à des paniers de services de la vie courante. Par exemple, le trajet médian pour se rendre au centre commercial le plus proche est de 10 minutes, contre 2,6 minutes dans les zones les plus denses.

Pour soutenir les populations fragilisées et renforcer l’attractivité des territoires, l'État a lancé un dispositif de soutien à l’installation des commerces en zone rurale.

Une enveloppe de 12 millions d’euros pour l’implantation de commerces sédentaires et ambulants

Le dispositif vise à soutenir l’installation de commerces sédentaires multiservices situés dans une zone rurale ou de commerces non sédentaires qui prévoient un nombre minimal de jours de passage dans les communes rurales. Les porteurs de projets peuvent être des entités publiques ou privées. Ils doivent obligatoirement disposer de l’appui de la collectivité territoriale d’implantation et démontrer leur capacité à mener à bien leur projet.

L’étude des candidatures et l’attribution des subventions se déroulent de la manière suivante :

  1. Dépôt du dossier sur la plateforme fondscommerce.anct.gouv.fr
  2. Instruction en Préfecture et priorisation
  3. Transfert du dossier à l’ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires)
  4. Examen en COTECH (Comité technique) et classement des demandes
  5. Définition du montant de la subvention attribuée
  6. Signature de la convention de subvention avec le porteur de projet
  7. Formulation des demandes de paiement

Le gouvernement a annoncé l’allocation d’une enveloppe de 12 millions d’euros pour la période 2023-2024. Les aides à l’investissement pourront aller jusqu’à 80 000 euros par projet. Concrètement, pour les commerces sédentaires, l’acquisition de locaux et les travaux de remise en état du local pourront être pris en charge à hauteur de 50 % dans la limite de 50 000 euros. Pour les commerces ambulants, la subvention est fixée à 50 % des dépenses d’investissement dans la limite de 20 000 euros. À cela s’ajoute la possibilité pour le commerçant de se voir verser une aide de 5000 euros maximum pour les prestations d’accompagnement dont il pourrait avoir besoin pour concrétiser son projet, comme l'achat de solutions pour encaisser ses clients (un terminal de paiement mobile ou un terminal de paiement ticket de caisse par exemple).

 

Ouverture du guichet en mars 2023

Le guichet auprès des préfectures est ouvert depuis le 1er mars. Il appartient aux acteurs intéressés de se renseigner sur les critères de sélection et d’éligibilité requis par ce programme de reconquête sur le site du ministère de l’Économie, ou de l’ANCT avant de se signaler auprès de leur Préfecture de département chargée d’identifier et d’instruire les projets.