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Actualités bancaires et financières

Professionnels Déclaration d'occupation des biens immobiliers d'entreprise : êtes-vous à jour ? Chefs d’entreprise, la déclaration d’occupation de vos biens immobiliers est obligatoire avant le 1er juillet. Découvrez comment la réaliser pour éviter les sanctions.
TPE/PME Peut-on mettre l'immeuble d'une SCI à disposition d’un associé gratuitement ? Un gérant peut-il disposer gratuitement d’un immeuble de la SCI ? La Cour de cassation a récemment répondu à cette question.
Professionnels Bail non renouvelé : un locataire en attente d’une indemnité d’éviction peut rester dans les locaux Dans un arrêt du 16 mai 2024, la Cour de cassation indique qu’un commerçant locataire n’ayant pas reçu son indemnité d’éviction peut rester dans les lieux après la...
TPE/PME Mission Transition Écologique : la nouvelle plateforme destinée à aider les TPE PME dans leur démarche La plateforme « Mission Transition Écologique » vise à faciliter l'accès des TPE et PME à l'aide la plus appropriée en fonction de leur situation.
Professionnels Date limite de paiement de la CFE le 15 décembre Les avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont en ligne. Les entreprises redevables ont jusqu’au 15 décembre 2023 pour payer le solde.
Professionnels La non-fourniture de l’état des risques naturels et technologiques n’entraîne pas la résiliation du bail commercial Le fait qu’un bailleur ne fournisse pas un état des risques naturels et technologiques datant de moins de 6 mois n’est pas une raison suffisante pour résilier le...
Professionnels Une cartographie pour visualiser la fiscalité locale des entreprises ville par ville La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) propose un nouvel outil présentant les données de la fiscalité locale des entreprises sous forme de cartes dynamiques.
TPE/PME Le secteur du bâtiment porté par la réindustrialisation Pénalisé par la crise de la construction de logements, le secteur du bâtiment tire parti du développement industriel de la France.
Professionnels ​​​​​​​Local commercial : les travaux prescrits par l’administration sont à la charge du bailleur Le bailleur qui reçoit une notification de l’administration l’obligeant à effectuer des travaux de ravalement de son local commercial ne peut imposer à son locataire de les prendre...
TPE/PME La variation des loyers des baux commerciaux bloquée à 3,5 % sur un an Alors que l’inflation se maintient à un niveau élevé, le blocage de la hausse des loyers à 3,5 % pour les ménages et les PME a été prolongé...
Professionnels ​​​​​​​Requalifier un contrat de location en bail commercial : quel est le délai de prescription ? Dans un arrêt récent, la Cour de cassation s’est prononcée sur le point de départ du délai de prescription d’une action de requalification d’un contrat de location en...
TPE/PME Dommage causé par un loueur de matériel sur un chantier : qui est responsable ? La responsabilité contractuelle d’une entreprise de construction ne peut pas être engagée lorsque les dommages sont causés par la société à laquelle elle a loué du matériel.
Professionnels Bâtiment : des pistes pour contenir la hausse des prix de la construction Les prix de la construction se maintiennent à un niveau élevé en raison notamment de l’inflation des matériaux.
Professionnels Comment rechercher un local professionnel proche de son domicile ? Trouver un local professionnel adapté à ses besoins et situé près de chez soi présente de nombreux avantages. Voici quelques éléments qui vous aideront à trouver un tel...
Particuliers Crédit immobilier : la mensualisation du taux d'usure dès le 1er février Le ministère de l'Économie a validé la mensualisation du taux d'usure révisé jusqu'ici chaque trimestre. Il s'agit d'une mesure temporaire pour s'adapter à la hausse des taux d'intérêt...
Banques Royaume-Uni : des taux de crédit immobilier supérieurs à 6 % Les annonces du gouvernement ont créé un vent de panique sur le marché du crédit immobilier au Royaume-Uni.
Professionnels Le marché immobilier se crispe Tous les acteurs du secteur observent une hausse des taux de crédit immobilier depuis le début de l’année qui n’est pas sans conséquence.
Banques Le taux d’usure pèse sur le crédit à la consommation Le taux d’usure est pointé du doigt par les professionnels du crédit immobilier, mais aussi par les spécialistes du crédit à la consommation.
TPE/PME Des startups s’attaquent à la rénovation énergétique des bâtiments En France, le secteur du bâtiment a un rôle central à jouer dans l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Particuliers Immobilier : les Français profitent de conditions de prêt encore favorables Les Français réagissent face au durcissement des conditions d’emprunt et sont nombreux à vouloir profiter d’un contexte encore favorable.
Particuliers Des conditions d’accès au crédit immobilier plus strictes Depuis quelques mois, les taux de crédit remontent, compliquant l’accès au crédit immobilier pour les particuliers les plus modestes.
Particuliers Crédit immobilier : les conditions d’emprunt se dégradent Confrontés à la hausse des taux et à l’allongement des délais de traitement, certains ménages voient leurs conditions d’emprunt se dégrader.
Banques Taux des crédits immobiliers : comment les banques argumentent-elles face à leur hausse Après des années de taux bas, les banques doivent trouver de nouveaux arguments pour convaincre leurs clients d’investir dans l’immobilier.
Banques Crédit immobilier : la fin des taux d’intérêt très bas Les taux d’intérêt du crédit immobilier, qui sont longtemps restés à un niveau historiquement bas, ne cessent d’augmenter depuis janvier. Analyse.
Professionnels L’UE veut renforcer la lutte contre les sociétés écrans La Commission européenne a proposé une directive visant à durcir la réglementation sur les sociétés écrans, pour lutter contre l’évasion fiscale.
Banques Taux des crédits immobiliers : un répit avant une hausse en 2022 ? Si les taux de crédits immobiliers semblent se stabiliser en décembre, les courtiers craignent des hausses importantes en 2022. Décryptage.
TPE/PME Entreprise : les conditions pour bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière Depuis mars 2020, le gouvernement instaure des mesures exceptionnelles pour lutter contre la propagation de la Covid-19 et ses effets collatéraux.
Banques La BCE met en garde contre la flambée des prix de l’immobilier Dans sa revue sur la stabilité financière, la Banque centrale européenne a alerté sur la forte hausse des prix de l’immobilier.
Particuliers La taxe foncière a bondi de 27,9 % en 10 ans En 2020, la taxe foncière a de nouveau augmenté, une hausse qui ne cesse pas depuis 10 ans et qui atteint désormais 27,9 %.
Veille banque Financement participatif : une collecte de plus d’un milliard d’euros en 2020 Le cabinet Mazars et l’association Financement Participatif France ont publié pour la 2ème année le baromètre du financement alternatif.