Le gouvernement a récemment fait part de sa volonté de concentrer en 2024 son soutien sur les stocks des contrats d’électricité signés pendant la crise énergétique à des prix élevés. Voici les mesures dont pourront bénéficier les professionnels.
Le dispositif de plafond du prix de l’énergie prolongé et étendu
Les très petites entreprises (TPE) pourront bénéficier du dispositif de plafond de prix à 280 euros/MWh. Mise en place à l’issue d’une réunion entre le gouvernement et les fournisseurs d’énergie qui s’est tenue le 6 janvier afin de trouver une solution à la flambée des factures d’énergie, cette mesure sera prolongée en 2024 et étendue aux petits consommateurs professionnels ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA et dont le contrat a été signé avant le 30 juin 2023.
Maintien de l’amortisseur électricité
Les professionnels qui ne peuvent pas bénéficier du prix plafonné à 280 euros/MWh, d’une taille inférieure ou équivalente à une PME et ayant signé un contrat avant le 30 juin 2023, pourront, quel que soit leur statut, faire valoir l’amortisseur électricité. Les paramètres du dispositif évoluent et prévoient désormais :
- une couverture de la facture à hauteur de 75 % (contre 50 % en 2023),
- un montant unitaire qui n’est plus plafonné au-delà d’un prix de l’électricité de 500 euros/MWh,
- un seuil de déclenchement de la part énergie de la facture à 250 euros/MWh (contre 180 euros/MWh en 2023).
Les consommateurs professionnels éligibles à l’amortisseur électricité n’ont aucune démarche à faire pour en bénéficier, l’aide étant appliquée automatiquement par les fournisseurs.
Pour les entreprises nouvellement éligibles, une attestation d’éligibilité devra être adressée au fournisseur d’électricité.
Prolongation du guichet d’aide au paiement des factures d’énergie
Les professionnels n’ayant pas bénéficié de l’amortisseur électricité et relevant de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire (ETI) pourront, en 2024, accéder au guichet d’aide au paiement des factures d’énergie, sous réserve de la validation par la Commission européennes des conditions d’éligibilité.
Les bénéficiaires doivent respecter trois conditions :
- Justifier de dépenses d’énergie en 2024 représentant plus de 3 % du chiffre d’affaires 2021 ;
- Faire valoir un excédent brut d’exploitation (EBE) négatif ou en baisse par rapport à 2021 ;
- Avoir conclu des contrats d’électricité avant le 30 juin 2023.
Si toutes les conditions d’éligibilité de l’aide sont remplies, l’entreprise bénéficie d’une prise en charge par l’État de 75 % de sa facture d’électricité au-delà de 300 euros/MWh, dans la limite d’un plafond de 2,25 millions d’euros au niveau du groupe et des autres plafonds d’aide applicables au guichet.
Bon à savoir : le guichet d’aide n’est pas cumulable avec le dispositif d’amortisseur électricité.
Les professionnels concernés peuvent être accompagnés dans leurs démarches par des conseillers départementaux. L’annuaire des conseillers est accessible sur le site impots.gouv.fr.
Aides énergies : les modalités de soutien aux consommateurs d’énergie en 2024 https://t.co/FsiKF5nEXa
— Cedef documentation (@DocCedef) December 1, 2023