Le gouvernement a ouvert un guichet unique pour accompagner les entreprises dont les factures de gaz et d’électricité ont explosé et qui n’ont pas accès au bouclier tarifaire. Ce dispositif vise à délivrer des aides à un plus grand nombre de bénéficiaires et à réduire les délais de paiement des factures d'énergie.
Deux critères d’éligibilité
Le nouveau guichet unique centralisant les demandes d’aides des entreprises face à l’augmentation des prix de l’énergie est accessible depuis le 19 novembre.
« Ce guichet est simple, toute la complexité sera traitée par l'État, il est massif et il sera rapide. Les versements interviendront dans 15 jours à 3 semaines pour les entreprises », a précisé Bruno Le Maire, il y a quelques jours.
Toutes les entreprises ont accès à ce dispositif, quelle que soit leur taille. « Qu’on soit une PME, une ETI ou une grande entreprise, on peut toucher de 4 à 150 millions d'euros », a ajouté le ministre de l’Économie.
Pour en bénéficier, ce dernier rappelle qu’il convient de respecter deux critères d’éligibilité. En effet, la facture d’énergie du demandeur doit avoir progressé de 50 % entre 2021 et 2022 et doit représenter au moins 3 % du chiffre d’affaires enregistré à la même période en 2021.
Pour les mois de septembre et octobre 2022, seules les entreprises dont la facture d’électricité de ces 2 mois est supérieure à 3 % de leur chiffre d’affaires enregistré en septembre et octobre 2021 sont éligibles.
Le guichet unique sera ouvert début 2023 pour la période allant de novembre à décembre. Pour y accéder, les entreprises devront fournir :
- leurs factures d’énergie pour le ou les mois concernés ainsi que leurs factures 2021 ;
- le fichier de calcul de l’aide proposé sur le site des impôts ;
- une déclaration sur l’honneur attestant de l’exactitude des informations déclarées.
Concernant le guichet d’aide au paiement des factures de gaz, toutes les entreprises peuvent y accéder jusqu’au 31 décembre 2022. L’aide comprend plusieurs volets plafonnés respectivement à 4 millions, 50 millions et 150 millions d'euros.
Un dispositif assoupli
Le fonctionnement du guichet unique a été simplifié, l’objectif étant de faire bénéficier des aides à un plus grand nombre d’acteurs, avec un montant proportionné à la hausse de leurs factures, et de réduire les délais de paiement.
Les critères d’éligibilité sont désormais moins stricts et un simulateur a été mis en place pour offrir une meilleure visibilité et de l’intérêt au nouveau guichet unique.
Les mesures de soutien aux entreprises pour le paiement de leurs factures d’énergie sur les exercices 2022 et 2023 (bouclier tarifaire, contribution au service public de l'électricité ou TICFE, amortisseur électricité, accès réglementé à l'électricité nucléaire historique ou ARENH…) ont bien été maintenues.
🔴 Le Gouvernement a mis en place un dispositif complet pour accompagner les entreprises face aux hausses des prix de l’électricité et du gaz.
— Ministère de l'Économie et des Finances (@Economie_Gouv) November 21, 2022
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