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Les délais de paiement repartent à la hausse

Publié le 26 mars 2024 par Pierre Belhache - 6 mins de temps de lecture
TPE/PME Entreprises Factures Indépendants Médiation

Depuis quelques mois, les retards de paiement s’accumulent pour les TPE PME alors qu’ils se réduisaient d’un jour par an et étaient retombés à 10 jours en moyenne dans les années précédant la crise du Covid-19. Découvrez les détails de cette hausse des délais de paiement et les solutions envisagées pour y remédier.

Une légère dégradation du nombre de jours de retard de paiement

En France, les délais de paiement sont passés en moyenne de 12 jours en 2022 à 15 jours en 2023, selon les 501 sociétés de plus de 50 salariés interrogées par l’IFOP en octobre dernier. Le baromètre annuel du cabinet ARC montrait qu’un tiers des dirigeants sondés enregistraient des retards accrus dans le paiement de leurs factures, contre 22 % l’année précédente.

 

Cette légère dégradation du nombre de jours de retard de paiement s’explique par les évènements qui ont suivi la crise sanitaire, à savoir la flambée des matières premières et de l’énergie, l’inflation, les tensions géopolitiques et les problèmes de recrutement.

 

Un renforcement des sanctions dans les prochains mois

« Nous avons aujourd'hui des défaillances de toutes petites entreprises dans certains secteurs comme le bâtiment. Elles tombent parce qu'elles ne sont pas payées en temps et en heure », a affirmé Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, le 22 mars 2024.

Pour réduire les délais de paiement, qui impactent fortement la trésorerie des TPE/PME, la membre du gouvernement a confirmé que les sanctions seraient renforcées dans les mois à venir. D’ici mi-avril, les entreprises devront « publier leurs délais de paiement pour les collectivités territoriales de plus de 3 000 habitants ». Cette mesure pourrait être étendue à tous les établissements publics. Le gouvernement n’exclut pas de communiquer sur ces mauvais payeurs.

 

De manière générale, l’État compte renforcer ses outils de contrôle. D’une part, le comité de crise sur les délais de paiement est maintenu. D’autre part, la Banque de France intègre désormais les comportements de paiement dans la cotation des entreprises. L’année dernière, plus de 1 000 entreprises ont ainsi vu leur note chuter, contre 250 en 2022.

 

La médiation, un mode alternatif de résolution des conflits

Parallèlement au durcissement des sanctions, la médiation entre les entreprises françaises sera privilégiée. Face aux crises traversées par ces acteurs, le dialogue et l’accompagnement sont indispensables. Interrogé sur le sujet, Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, explique que l’objectif est notamment d’équilibrer le dialogue entre les entreprises de taille modeste et les grands groupes dans le cas de litiges liés à la fourniture d’énergie. La solution ne passe pas systématiquement par un effacement du contrat, mais peut consister à étaler les paiements ou encore à analyser la consommation des professionnels.

Véritable outil de dialogue et de co-construction, le médiateur des entreprises connaît une forte hausse de son activité. En 2023, ses équipes ont traité 4 300 demandes, contre 3 677 l’année précédente. Le dispositif a pris de l’ampleur depuis la crise sanitaire, avec 22 000 demandes traitées en 4 ans, ce qui représente plus du double des médiations réalisées entre 2010 et 2019.