Depuis le début de l’année, les entreprises sont amenées à effectuer toutes leurs formalités administratives sur le guichet unique, un portail géré par l’INPI. En raison d’importants dysfonctionnements, il est de nouveau possible d’utiliser le site Infogreffe pour certaines démarches.
Infogreffe : formalités de radiation ou de modification de certaines entreprises
Depuis le 1er janvier, les entreprises doivent réaliser leurs démarches de création, de modification ou de cessation d’activité sur le site du guichet unique, ou guichet électronique des formalités des entreprises.
Toutefois, le site rencontre des perturbations qui ont amené le gouvernement, par un arrêté du 28 décembre 2022, à instituer une procédure de secours. Cette procédure, qui renvoie les entrepreneurs vers le site guichet-entreprises.fr, ne peut être activée qu’en cas de « difficulté grave ».
Si malgré cela, la formalité ne peut être accomplie en raison d’un dysfonctionnement, il est possible de réaliser certaines démarches sur le portail Infogreffe. Il s’agit, d’après l’arrêté du 28 décembre 2022, des formalités de radiation et de modification des « sociétés civiles et autres que commerciales, sociétés d'exercice libéral, personnes morales assujetties à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ne relevant pas des chambres de commerce et d'industrie ou des chambres de métiers et de l'artisanat, établissements publics industriels et commerciaux, agents commerciaux, groupements d'intérêt économique et groupements européens d'intérêt économique ».
Dans un communiqué de presse publié le 16 février, le gouvernement a fait savoir que « les formalités de modification et de cessation comportant une inscription au registre du commerce et des sociétés (notamment les modifications/cessations de sociétés commerciales, artisanales, agricoles) » étaient également réalisables sur Infogreffe. Le portail Infogreffe est partiellement réactivé jusqu’au 30 juin 2023.
🔴 Le @gouvernementFR va apporter des améliorations au guichet unique pour les formalités d’#entreprises.
— Ministère de l'Économie et des Finances (@Economie_Gouv) February 17, 2023
Plus d'infos 👉 https://t.co/ggNg3xN0gD pic.twitter.com/4UQt6jxax6
Des améliorations apportées au guichet unique
Dans son communiqué de presse, le gouvernement a déclaré qu’il apportait actuellement des améliorations au guichet unique, « afin que ces difficultés ne portent pas atteinte à l’activité économique ».
Les mesures évoquées sont, tout d’abord, la réalisation de « travaux informatiques » qui ont permis d’accélérer le traitement des dossiers, ainsi que l’autorisation temporaire de la « voie papier […] en complément de la voie dématérialisée ». Le gouvernement estime par ailleurs que la réouverture partielle du portail Infogreffe pourrait permettre de gérer « jusqu’à 15% du flux total de formalités ».
Le gouvernement annonce également, au cours des semaines à venir, « un important travail de suivi et de renforcement de la satisfaction client et du parcours de l’usager […] afin que le guichet unique apporte une pleine satisfaction à ses usagers ».
D’après le communiqué, près de 266 000 formalités ont été traitées par le guichet unique depuis son ouverture le 1er janvier.