L'immatriculation au répertoire SIRENE est obligatoire pour une association que si elle envisage d'embaucher des salariés, si elle est assujettie à la TVA ou encore si elle reçoit des subventions de l'État ou des collectivités. Elle est cependant fortement conseillée en dehors de ces trois situations. Quoi qu'il en soit, si une association veut se déclarer en préfecture, ce qui est toujours préférable, elle sera automatiquement inscrite au répertoire national des associations (RNA). Le RNA recense toutes les associations loi 1901, ainsi que les associations reconnues d'utilité publique (ARUP) du territoire. L'association reçoit un numéro RNA ou un numéro de dossier composé de la lettre W et de 9 chiffres. Dans ce cas, pourquoi une association, lorsqu'elle ne remplit pas une des conditions énoncées ci-dessus, devrait-elle demander à avoir en plus un numéro SIRET (système d'identification du répertoire des établissements) ? Quelles en sont les raisons ?
Quelle est l'utilité d'avoir des numéros SIREN et SIRET pour une association ?
Si le numéro RNA est attribué d'office à la création, les numéros SIREN et SIRET sont à demander à l'URSSAF pour les associations qui emploient du personnel, au greffe du tribunal de commerce pour celles qui ont une activité économique soumise à TVA ou sur le site Le Compte Asso le site officiel de gestion des associations pour les associations subventionnées.
Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique est devenu l'outil numérique incontournable pour effectuer toutes les démarches relatives à la création, la modification ou la cessation des entreprises. Le gouvernement envisage à l'avenir d'étendre son utilisation aux associations.
Qu'est-ce qu'un numéro SIREN et un numéro SIRET ?
Le répertoire SIRENE est un registre, géré par l'INSEE (l'Institut national de la statistique et des études économiques), contenant des informations sur toutes les entreprises et associations installées en France. L'inscription dans ce registre est obligatoire et gratuite pour certaines associations.
L'INSEE attribue un numéro à 9 chiffres appelé SIREN, puis un numéro SIRET par établissement. Le numéro SIRET à 14 chiffres est le même que le numéro SIREN plus 5 chiffres propres à chaque lieu d'exploitation. L'identifiant est affecté une seule fois à l'association lors de son inscription et n'est supprimé que si celle-ci est dissoute. En cas de déménagement, seul le numéro SIRET est modifié.
L'INSEE communique également un code APE désignant l'activité principale exercée.
Les renseignements figurant dans le répertoire SIRENE sont accessibles à tous, à part les informations sur les représentants de l'association qui restent confidentielles.
Quelles démarches pour immatriculer une association ?
Les démarches pour créer une association sont plus simples que pour une entreprise. L'article 2 de la loi 1901 relative aux associations précise bien que « les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable ». Mais, pour que l'association puisse accepter des dons et encaisser des cotisations, elle doit être au minimum déclarée auprès du greffe des associations de son département. La déclaration s'effectue via un formulaire Cerfa spécifique.
Quant aux numéros SIREN et SIRET, l'association doit faire la demande en ligne, soit aux CFE compétents (URSSAF et greffe du tribunal de commerce), soit au Pôle SIRENE Association de l'INSEE, en joignant les pièces justificatives suivantes :
- Récépissé de la déclaration en préfecture ou extrait du Journal Officiel des associations,
- Copie des statuts.
La demande est transmise à l'INSEE. Un certificat d'inscription est délivré dès que le dossier est validé.
Toute modification portant sur le nom, l'adresse, l'objet, l'activité, l'ouverture ou la fermeture d'un établissement doit être signalée.
Pourquoi s'immatriculer au répertoire SIRENE pour une association ?
Hormis le caractère obligatoire de l'immatriculation pour certaines associations, le fait de s'immatriculer offre plus de possibilités de développement. En effet, avoir un numéro SIREN facilite les échanges avec les différents intervenants. Pour qu'un contrat avec un tiers soit valide, par exemple, la présence d'un numéro SIREN ou SIRET est requis. Il l'est également pour établir la moindre facture.
Même la plus petite subvention ne sera accordée sans numéro SIREN. L'association ne pourra pas non plus opter pour le régime fiscal des associations à but non lucratif ni obtenir le statut d'entrepreneur de l'économie sociale et solidaire.
Grâce à son numéro RNA, l'association jouit tout de même de la personnalité juridique. Elle peut posséder un patrimoine personnel et ouvrir un compte pro association en ligne.
Le répertoire national des associations est géré par le greffe des associations. Toutes les associations doivent s'y trouver, sinon elles ne seraient pas considérées comme des personnes morales à part entière. Dès que les représentants de l'association procèdent à la déclaration auprès de la préfecture, une insertion dans le JOAFE (journal officiel des associations et fondations d'entreprises) est publiée. À l'issue de ces démarches, l'association est reconnue.
Une association a un statut juridique particulier. Elle n'a pas à s'immatriculer au RCS ni au RM. Ainsi son immatriculation est simplifiée et gratuite. Pourquoi s'en priver ?
Pour éviter d'être bloqué dans son activité et pouvoir gérer sans contrainte ses dépenses et recettes, il est vivement recommandé aux associations d'effectuer une demande de numéro SIREN et SIRET.