Le nouveau registre national des fonds et fondations (RNF), lancé récemment pour aider les acteurs du mécénat, est un outil qui transforme les démarches administratives complexes en un processus simple et digital. Ce registre national permet de déclarer facilement les fonds de dotation et les fondations d’entreprise, en harmonisant les obligations pour gagner un temps précieux. Avec la dématérialisation des procédures, les organismes philanthropiques gagnent en efficacité. Ce changement, issu d'un décret récent, répond à un besoin croissant de transparence et de simplicité dans le secteur. Que vous gériez déjà une structure ou que vous envisagiez d'en créer une, nous vous éclairons sur les étapes essentielles.
Qu'est-ce que ce registre national et pourquoi l'adopter ?
Le registre national des fonds et fondations représente une avancée majeure pour les organismes engagés dans la philanthropie. Il crée un identifiant unique pour chaque entité, facilitant toutes les interactions avec l'administration. Avant son instauration, aucun outil centralisé n'existait, ce qui compliquait les suivis et les mises à jour.
Désormais, le RNF permet de déclarer les fonds de dotation et les fondations de manière unifiée. Il fiabilise les données en offrant une vue d'ensemble nationale, accessible publiquement via des plateformes comme data.gouv.fr, la plateforme des données publiques françaises. Cela renforce la confiance des donateurs et des partenaires.
En plus, il applique le principe "Dites-le-nous une fois", évitant les redondances dans les déclarations. Pour les fondations reconnues d'utilité publique (FRUP), les fonds de dotation (FD) ou les fondations d'entreprise (FE), cet outil devient indispensable. Il s'inscrit dans une réforme plus large visant à simplifier la vie des associations et structures à but non lucratif. Adopter ce registre, c'est non seulement respecter la loi, mais aussi optimiser vos opérations quotidiennes.
Les organismes concernés par cette obligation
Ce registre national touche directement les structures philanthropiques actives en France.
- Les fonds de dotation, souvent utilisés pour des projets culturels ou éducatifs, doivent s'y inscrire sans exception.
- De même, les fondations d'entreprise, qui soutiennent des initiatives sociétales via des ressources privées, entrent dans le champ d'application.
- Les fondations reconnues d'utilité publique, avec leur statut spécifique, ne sont pas épargnées.
Si votre fondation existait avant la mise en place du RNF, vous avez une obligation de demande d’identifiant au RNF à effectuer avant la fin de l’année 2025. Pour les créations récentes ou futures, l'inscription se fait lors de la procédure initiale en ligne sur demarche.numerique.gouv.fr.
Ce cadre englobe des entités variées, des petites associations locales aux grandes structures nationales. L'objectif reste le même : assurer une traçabilité financière accrue pour lutter contre les fraudes et promouvoir la générosité publique.
Si vous gérez un appel à dons ou des partenariats, ce registre renforce votre crédibilité. Il concerne aussi les administrateurs qui doivent veiller aux mises à jour régulières. En somme, toute entité impliquée dans le mécénat trouve ici un allié pour une gestion sereine.
Comment procéder à l'immatriculation et aux déclarations ?
Déclarer sur le RNF se fait en ligne, via un guichet unique accessible sur demarche.numeriques.gouv.fr.
- Pour les organismes existants, commencez par la demande d’identifiant au RNF. Rassemblez vos documents statutaires et soumettez-les directement sur la plateforme avant la fin de l’année. Le processus est intuitif, avec des instructions claires pour éviter les erreurs.
- Si vous créez un nouveau fonds de dotation ou une fondation d’entreprise, intégrez cette étape dès le départ sur le site demarche.numerique.gouv.fr.
La procédure couvre 6 types de démarches (déclarations, autorisations, approbations) comme la déclaration de création ou la déclaration de modification statutaire. Tout est dématérialisé depuis mi-2025, rendant les échanges plus rapides.
- Prévoyez les pièces justificatives, telles que les statuts ou les rapports annuels.
- Utilisez votre identifiant unique une fois inscrit pour toutes les futures interactions (ex. déclaration annuelle des comptes et rapport). Cela simplifie l’autorisation pour procéder à un appel public à la générosité.
- En cas de dissolution ou de changements dans l'administration, déclarez sans délai.
Ce système fluide réduit les délais d'instruction, souvent limités à quelques semaines.
Les avantages pratiques et les échéances à respecter
Au-delà de l'obligation, le RNF offre des bénéfices concrets.
- Il accélère les approbations administratives, libérant du temps pour vos missions philanthropiques.
- La fiabilisation des données aide à attirer plus de donateurs, sensibles à la transparence. Avec les informations réutilisables, fini les saisies multiples qui freinent les projets.
- Pour les fondations, cela ouvre des opportunités de partenariats plus solides.
- Pensez à l'impact sur votre visibilité : les données publiques sur data.gouv.fr augmentent votre présence en ligne.
Côté échéances, agissez vite. L'immatriculation doit se faire d'ici la fin 2025 pour éviter toute sanction. Si vous ratez ce délai, des complications pourraient survenir lors de vos prochaines déclarations. Anticipez en vérifiant votre statut actuel.
Le registre national des fonds et fondations s'aligne sur une tendance large de digitalisation des services publics, favorisant l'innovation dans le secteur non lucratif. En l'adoptant tôt, vous positionnez votre structure comme un modèle de bonne gouvernance.
Le RNF transforme la façon de déclarer les fonds de dotation et les fondations d'entreprise. Il apporte simplicité et sécurité dans un domaine souvent perçu comme bureaucratique. En vous inscrivant, vous contribuez à un écosystème philanthropique plus robuste. Ce changement marque une étape vers une générosité plus accessible et impactante.