Vous souhaitez créer une fondation ? Découvrez une nouvelle manière de vous engager pour l'intérêt général. Contrairement aux associations, les différents types de fondations se distinguent par leur structure unique : un patrimoine dédié de manière pérenne à une mission d'intérêt général. Familiarisez-vous avec leurs différentes formes juridiques, leur fonctionnement et leurs spécificités. Comprenez comment une fondation, qu'elle soit constituée par donation ou par legs, peut devenir un outil puissant pour réaliser des projets significatifs et durables.
L'importance de la classification des fondations pour l'intérêt général
La loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat établit une classification principale des fondations en trois catégories :
- la fondation reconnue d'utilité publique,
- la fondation d'entreprise,
- la fondation abritée.
Au fil du temps, de nouvelles formes ont émergé telles que la fondation de coopération scientifique, la fondation universitaire, ou encore la fondation hospitalière. Ces types de fondations portent chacune des règles spécifiques, bien que certaines d'entre elles soient régies par des principes similaires à celles reconnues d'utilité publique, mais avec des particularités qui leur sont propres.
Avec le dispositif législatif de la loi PACTE du 22 mai 2019, complétée par un décret en 2020, une nouvelle entité juridique s'est ajoutée à l'écosystème des fondations : le fonds de pérennité. Inspiré des modèles européens, en particulier nordiques, ce fonds a pour mission la conservation des actions d'une société, transférées de manière irrévocable et gratuite, afin d'en garantir une gestion axée sur la pérennité de l'entreprise et le respect des valeurs énoncées par les fondateurs.
Le financement d'activités philanthropiques et le développement durable de l'entreprise font partie des objectifs que peut poursuivre un fonds de pérennité grâce aux dividendes perçus. D'autre part, il est important de noter qu'il est formellement interdit à une entité sans statut de fondation d'employer cette appellation sous peine de sanctions financières conséquentes contre ses dirigeants.
Les fondations reconnues d'utilité publique, ainsi que les fondations d'entreprise bénéficient du dispositif fiscal du mécénat, offrant des avantages significatifs en matière de dons et subventions.
Les trois grands types de fondations
Les fondations reconnues d'utilité publique
Les fondations reconnues d'utilité publique nécessitent la satisfaction de plusieurs conditions pour être créées. Celles-ci doivent œuvrer dans l'intérêt général de manière non lucratif, disposer de ressources suffisantes et maintenir une indépendance vis-à-vis des fondateurs et de la puissance publique. Ces fondations peuvent après reconnaissance acquérir la personnalité juridique leur permettant de réaliser des collectes de fonds et de recevoir des dons et legs.
La fondation d'entreprise
La fondation d'entreprise est initiée par des entités commerciales pour servir des causes d'intérêt général. Son cadre juridique diffère, impliquant des démarches plus souples pour sa création, mais limite également ses sources de financement principalement aux fondateurs et subventions publiques.
La fondation abritée
La fondation abritée se caractérise par le fait qu'elle n'acquiert pas la personnalité juridique et fonctionne dans le cadre d'une fondation d'utilité publique existante.
Les nouvelles formes de fondations
La fondation de coopération scientifique
La fondation de coopération scientifique joue un rôle clé dans le financement et la gestion de projets de recherche d'excellence. Ses règles de fonctionnement s'alignent sur celles des fondations reconnues d'utilité publique, avec des conditions d'application simplifiées.
Les fondations universitaires et partenariales
Les fondations universitaires et partenariales offrent aux établissements d'enseignement supérieur de nouvelles arrivées de financement, grâce au mécénat privé et d'entreprise, permettant le financement de projets éducatifs et de recherche spécifiques.