L'aspiration à créer votre fondation représente une noble démarche, offrant l'opportunité de faire une différence significative pour les causes qui vous tiennent à cœur. Cependant, pour concrétiser cette ambition, une première étape cruciale réside dans une planification minutieuse, suivie d'une gestion efficace et d'un engagement à long terme. Si vous êtes prêt à relever ces défis, votre fondation peut devenir un puissant levier de changement positif au sein de la société.
Dans ce guide pratique, nous explorerons les motivations qui peuvent vous inciter à la création d’une fondation d'entreprise, ainsi que les moyens concrets que vous devez mettre en œuvre pour y parvenir.
Qu'est-ce qu'une fondation ?
De manière générale, une fondation est une entité juridique à but non lucratif qui a pour objectif de promouvoir des causes ou de soutenir des initiatives.
Souvent créées par des individus ou des familles fortunés, de grandes entreprises ou des institutions, les fondations financent des œuvres de bienfaisance, des initiatives environnementales, de lutte contre la pauvreté, des programmes éducatifs, des projets de recherche, des activités culturelles, ou d'autres actions d'intérêt public. Ces fondations dites philanthropiques gèrent des fonds et les distribuent sous forme de subventions à des organismes partageant leurs valeurs.
Parmi les fondations les plus célèbres au monde, on peut citer la Fondation Bill et Melinda Gates, la Fondation Rockefeller, la Fondation Ford, ou encore la Fondation Open Society.
Une fondation d'entreprise est également une organisation à but non lucratif, mais créée et financée par une entreprise ou un groupe d'entreprises, qu’elles soient civiles, commerciales, coopératives, mutuelles ou établissements publics à caractère industriel et commercial. Elle poursuit le même but : investir dans des projets culturels, éducatifs, sociaux, environnementaux… bénéfiques à la société et à la communauté.
Les fondations d'entreprise sont souvent mises en place dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises (RSE).
Caractéristiques des fondations d'entreprise
Les fondations d'entreprise sont financées par des ressources provenant de l'entreprise mère. Les domaines d'intérêt diffèrent selon les valeurs et les priorités de l'entreprise.
Chaque fondation d'entreprise a sa propre structure de gouvernance, qu’il s’agisse d’un conseil d'administration ou d’un comité de direction chargé de décider des financements et des initiatives à soutenir.
Bien que financées par l'entreprise, les fondations d'entreprise sont indépendantes afin d’éviter tout conflit d'intérêt. Elles sont toutefois tenues de rendre des comptes et de divulguer publiquement leurs activités, leurs bénéficiaires et leurs réalisations.
En créant une fondation, l'entreprise cherche à avoir un impact positif sur la société, que ce soit à l’échelle nationale ou locale en aidant des organisations caritatives de sa région.
Pourquoi créer votre fondation d'entreprise ?
De plus en plus d'entreprises reconnaissent l'importance de la responsabilité sociale des entreprises dans leur fonctionnement. En réponse à cette prise de conscience croissante, de nombreuses organisations choisissent de créer des fondations d'entreprise en parallèle de leurs activités commerciales.
Plusieurs raisons peuvent vous pousser à créer votre fondation d'entreprise :
- Renforcez votre impact : lorsque vous soutenez des causes qui reflètent vos valeurs et préoccupations, vous amplifiez votre influence dans les domaines concernés tels que l’éducation, la santé ou l’environnement, tout en contribuant au bien-être de la société.
- Améliorez la réputation de votre entreprise : en vous impliquant dans des actions sociales, vous façonnez une image positive auprès de vos clients, de vos employés et du grand public. Actuellement, les consommateurs sont plus enclins à soutenir les entreprises socialement responsables, entraînant une augmentation des ventes de leurs produits et/ou services.
- Attirez et fidélisez les talents : en créant une fondation, vous démontrez un engagement au-delà de la simple quête de profit, un facteur susceptible d’attirer ou de fidéliser des salariés talentueux et engagés.
- Bénéficiez d'avantages fiscaux : en finançant une fondation d'entreprise, vous pouvez déduire les dons que vous versez à votre fondation de votre résultat imposable. Ces dons sont déductibles à hauteur de 60 % du montant du don, dans la limite de 0,5% de votre chiffre d'affaires hors taxes. Si les dons excèdent ce plafond, l'excédent peut être reporté sur les cinq exercices suivants. Vous profitez également d'une défiscalisation des biens que vous donnez (immobiliers, œuvres d'art…) à votre fondation d'entreprise, équivalente à leur valeur. Enfin, les biens immobiliers détenus par votre fondation sont exonérés de la CFE.
Les étapes à respecter pour la création de votre fondation
La première étape consiste à définir la mission et les objectifs de votre fondation, en identifiant les problèmes que vous souhaitez résoudre et les causes que vous désirez soutenir. Une mission claire guidera l'ensemble de vos activités.
Choisissez ensuite un nom approprié pour votre fondation, accompagné d'un logo ou d'une identité visuelle représentative.
Ensuite, rédigez les statuts et le règlement de la fondation, qui doivent préciser son objet, sa structure, son mode de fonctionnement et ses règles de gouvernance. Nommez au moins deux fondateurs, personnes physiques ou morales, et désignez un conseil d'administration.
Pour devenir une entité juridique reconnue, vous devrez déposer les statuts et les documents requis auprès de la préfecture du département où votre fondation sera établie. Le préfet évaluera la pertinence de la création et donnera son accord préalable. Il transmettra ensuite le dossier au ministère de l’Intérieur pour demande de publication au JOAFE.
Une fois l'accord obtenu, enregistrez officiellement la fondation, qui sera créée pour une durée minimale de cinq ans.
Pour les fondations qui souhaitent être reconnues d'utilité publique (FRUP), l'enregistrement s’effectue auprès du ministère de l'Intérieur. Soumettez votre demande au bureau des associations et fondations par mail (dossiers-arup-frup@interieur.gouv.fr).
Dès que votre fondation est établie, vous pouvez commencer à mettre en œuvre votre mission en allouant des fonds à des projets via le compte pro de la fondation, ou en menant des activités philanthropiques conformément à vos statuts.