Face aux enjeux du développement durable, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) prend de plus en plus d’ampleur. Inscrite dans une dynamique d’amélioration continue, l’application des principes de la RSE est un levier de performance, d’innovation et de création de valeur. Toutefois, selon la structure, les effectifs disponibles et le point de départ de l’entreprise, sa mise en place peut représenter des dépenses conséquentes, notamment pour les TPE et les PME. Est-il possible de trouver des aides publiques, des subventions ou des financements pour accompagner un projet de RSE ? Éléments de réponses.
Sommaire
Qu’est-ce que la RSE ?
L’acronyme RSE est communément employé pour désigner la responsabilité sociétale des entreprises. Elle repose sur 3 piliers de base qu’il convient de considérer comme interconnectés : l’économie, l’environnement et la société.
La RSE peut alors s’envisager comme une forme de contribution au développement durable qui prend également en considération les enjeux sociétaux, sans dissocier l’ensemble de la viabilité économique de la structure.
La norme internationale ISO 26000 pose le cadre règlementaire de la responsabilité sociétale des entreprises. Elle établit des lignes directrices pour mener une démarche RSE à partir de 7 points clés :
- La gouvernance de la structure
- Les droits de l’Homme
- Les relations et conditions de travail
- L’environnement
- La loyauté des pratiques
- Les questions relatives aux consommateurs
- Les communautés et le développement local
État des lieux et diagnostic, formation et sensibilisation, axes de progression et accompagnement, valorisation de la démarche et communication responsable… Autant d’étapes et d’actions qui peuvent sembler inaccessibles aux TPE et PME au regard de leur complexité apparente, mais aussi des moyens humains et financiers à mettre en œuvre.
Les aides nationales pour financer les démarches RSE
Le champ d’application de la responsabilité sociétale des entreprises est vaste. Ainsi, même si certaines aides publiques ne sont pas directement labellisées RSE, elles peuvent intervenir dans le processus au titre de la transition énergétique et écologique notamment.
Les dispositifs de l’ADEME
Dans le cadre du plan de relance économique qui fait suite à la crise sanitaire, de nombreux fonds ont été alloués à l’ADEME (l’Agence pour la Transition Écologique). Certains volets sont encore ouverts jusqu’au 31 décembre 2022.
C’est le cas du « tremplin pour la transition écologique des PME » qui permet d’accéder à des aides forfaitaires pour des projets compris entre 5 000 € minimum et 200 000 € maximum, concernant les audits climat, l’économie circulaire, l’éco-conception, la gestion des déchets ou encore les énergies renouvelables pour les bâtiments industriels et agricoles.
L’ADEME propose également différents dispositifs permanents ou régulièrement renouvelés pour financer des projets durables : études et conseils, investissement, animation et communication, recherche et innovation… Il peut être intéressant de surveiller les appels à projets et de tester les critères d’éligibilité de son entreprise.
Les aides de l’Agence de Service et de Paiement (ASP)
L’Agence de Service et de Paiement octroie également des subventions, par exemple « l’aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle ». Ce dispositif s’adresse aux entreprises industrielles qui veulent s’équiper afin de réduire leurs émissions de CO2 ou améliorer leur efficacité énergétique, peu importe leur taille.
Le taux de subvention, appliqué au montant total de l’assiette éligible des prix des biens hors-taxes, s’élève à 40 % pour les PME et 50 % pour les TPE. Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 31 décembre 2022.
Le soutien de France Active
Parmi les autres structures nationales, France Active est également au service des entrepreneurs engagés. À travers son « Pacte Transformation » notamment, elle accompagne les entreprises tournées vers une volonté d’utilité sociale. France Active apporte son soutien lors de la phase de recherche de financements et travaille en lien étroit avec les co-investisseurs.
Les financements locaux au service de la responsabilité sociétale des entreprises
Les régions dispensent elles aussi des aides et des financements publics aux TPE et PME qui s’engagent dans une démarche RSE, ainsi qu’aux associations et structures marchandes de l’économie sociale et solidaire (ESS). Il peut s’agir de prêts pour financer un investissement ou de subventions pour couvrir les frais d’études et de déploiement de la RSE.
Il convient alors de se rapprocher du Conseil Régional, de la Direction régionale de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou encore de la Communauté d’agglomérations pour obtenir toutes les informations en fonction du lieu d’implantation de l’entreprise.
Enfin, il existe également des solutions bancaires pour assurer le financement des approches RSE des entreprises. En misant sur les investissements socialement responsables (ISR) ou en conditionnant l’accès aux prêts bancaires à des critères de performances RSE, certaines banques favorisent alors la transition des entreprises.
