Un client est considéré comme douteux à partir du moment où, malgré plusieurs relances, il ne se manifeste pas et la facture reste toujours impayée. Il existe donc un doute quant à son intention ou à sa capacité à régler sa créance. Une créance est une somme d'argent qui reste à devoir par un client suite à une livraison de biens ou à une prestation de services. Elle est due à une échéance bien précise. Si l'échéance est passée, que les lettres de relances restent infructueuses, les chances de récupérer le règlement s'amenuisent. La créance est alors appelée douteuse et il convient de l'enregistrer en tant que telle, c'est-à-dire en constituant une provision pour créance douteuse, laquelle sera déductible du résultat. Mais attention à la déduction fiscale des créances douteuses, celle-ci ne peut se faire que sous certaines conditions.
Dans quel cas peut-on parler de créance douteuse ?
Aux yeux de l'administration fiscale, on parle de créance douteuse uniquement, lorsqu'en présence d'une créance certaine, liquide et exigible, le recouvrement semble incertain.
La créance doit être certaine c'est-à-dire que son existence peut être prouvée par une pièce justificative comme une facture par exemple et qu'elle n'est pas contestée par le débiteur. Sinon, ce serait une créance litigieuse. La créance doit être liquide, autrement dit le prix est clairement stipulé sur le justificatif. Enfin, la créance doit être exigible, le délai de paiement légal étant dépassé.
Pourquoi provisionner une créance douteuse ?
À moins que la preuve ne soit fournie que le débiteur ne s'acquittera jamais du règlement de sa facture, comme souvent en cas de faillite, la créance reste douteuse. Si elle est définitivement perdue, elle devient une créance irrécouvrable et sera soldée en comptabilité.
En attendant, l'entreprise effectue une provision. Enregistrer des provisions permet de déduire les dettes de ce genre du résultat imposable et donc de payer moins d'impôts. Le but des provisions est d'anticiper la charge qui résulterait d'un défaut de paiement. Dans le cas où les créances douteuses ne seraient pas prises en compte, l'entreprise paierait des impôts sur une recette qui n'a pas été encaissée.
Ce n'est toutefois pas une pratique à répéter trop souvent, car l'administration fiscale n'admet pas toujours les provisions.
Avant de la provisionner, la créance doit paraître dans les actifs et ne pas être litigieuse. C'est seulement si ces deux conditions sont remplies que la déduction fiscale est possible. En outre, l'entreprise peut être tenue de prouver que le recouvrement de la dette est compromis et que la perte est potentielle.
Pourquoi doit-on faire attention aux déductions fiscales ?
Tous les ans, à la clôture de l'exercice comptable, à chaque fois qu'un élément d'actif perd de sa valeur, une écriture de dépréciation doit être inscrite. Dans le cas de créances, l'écriture correspondra à la partie considérée comme potentiellement non recouvrable. Si par exemple, l'année suivante, il est établi que le débiteur ne règlera jamais sa dette, il faudra faire une reprise de la dépréciation et passer la créance en perte.
Pour que la provision ou la perte soit déductible, il faut non seulement qu'elles soient correctement comptabilisées et justifiées, mais également qu'elles soient constituées pour faire face à une charge elle-même déductible.
En cas de perte avérée, la récupération de la TVA est autorisée, mais ne peut se faire que si l'entreprise fournit la preuve du caractère irrécouvrable de la créance, notamment en montrant quelle procédure elle a utilisée pour essayer de récupérer son dû. Un certificat d'irrécouvrabilité lui sera alors délivré.
L'administration fiscale peut remettre en cause à tout moment la dépréciation et réintégrer la somme au résultat de l'exercice avec redressement d'impôt en prime, si elle considère que l'enregistrement d'une provision ou d'une perte n'est pas justifié.