La facturation électronique a été introduite en Italie pour la première fois en 2014 dans le secteur public avant d’être étendue en 2018 aux entreprises, puis, l’année suivante, aux échanges entre entreprises et particuliers. Cette initiative lui permet de répondre au programme européen visant à lutter contre la fraude à la TVA.
Une référence en Europe
Le système de facturation électronique mis en place en Italie est une référence en Europe. Le gouvernement a anticipé l’entrée en vigueur de la directive 2014/55/UE relative à l’obligation de réception et de traitement des factures électroniques des administrations publiques en mettant notamment en œuvre un modèle de facturation électronique de type Clearance (FatturaPA).
En 2019, la facturation électronique a été rendue obligatoire pour toutes les opérations interentreprises (B2B) et entre entreprises et particuliers (B2C) ayant lieu sur le territoire italien. Depuis cette date, les acteurs concernés sont tenus d’utiliser la plateforme du système d’échange (SDI Sistema d’interscambio) qui effectue les vérifications nécessaires avant l’envoi d’une facture au destinataire final. La plateforme peut refuser des factures si celles-ci ne sont pas conformes aux exigences fixées en matière de dématérialisation. Les factures qui ne sont pas envoyées par cet intermédiaire peuvent entraîner des pénalités allant jusqu’à 180 % de la TVA due.
Lutter contre la fraude à la TVA
La réforme de la facture électronique en Italie avait pour objectif de simplifier les procédures comptables et administratives, d’améliorer l’efficacité et de diminuer les coûts pour les professionnels.
D’autres avantages étaient attendus comme :
- la réduction des erreurs comptables,
- la limitation du risque de falsification des pièces,
- la réduction des délais de paiement.
La généralisation de la facturation électronique a d’abord été motivée par la nécessité de lutter contre la fraude fiscale. En effet, l’Italie est le pays de l’UE qui présentait l’écart de TVA le plus important en septembre 2018 (35,9 milliards d’euros, selon la Commission européenne). Le système de facturation électronique lui permet désormais de contrôler immédiatement la concordance entre la TVA déclarée et la TVA payée et de bloquer rapidement toute transaction suspecte, réduisant fortement le temps de contrôle des services fiscaux. Le pays s’est donné comme objectif d’améliorer la perception des impôts et compte récupérer environ 8 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires d’ici à 2024.
Ces mesures ont permis à l’Italie de s’affirmer une nouvelle fois en tant que précurseur en matière digitale, ouvrant ainsi la voie aux États membres.
« Il a fallu faire un effort pour faire évoluer les mentalités mais, dorénavant, tout le monde est satisfait », rapporte Riccardo Cortese, expert-comptable à Rome, au journal Les Echos.
De son côté, la France prévoit une généralisation de la facturation électronique en 2026 avec une mise en place progressive de la réforme à compter de 2024.