Une étude de l’Institut Montaigne, un think tank indépendant qualifié de libéral, permet pour la première fois d’effectuer un classement précis de différents pays de l’Union européenne en fonction du poids des impôts de production. La France arrive en deuxième position des pays où ces impôts sont les plus élevés.
Les impôts de production considérés comme un frein à la compétitivité
En 2019 déjà, le Conseil d’analyse économique (CAE) plaidait en faveur d’une réduction des impôts de production, qui regroupent diverses taxes portant notamment sur les salaires, le chiffre d’affaires, le foncier ou encore la valeur ajoutée des entreprises.
Selon la note du CAE, ces impôts constituent un frein pour la compétitivité de la France, expliquant en partie « la relative atrophie du secteur productif français et, en particulier, des TPE et PME ».
La taxe sur le chiffre d’affaires, appelée la « C3S », est considérée par le CAE comme celle qui bride le plus la compétitivité, car elle pèse sur chaque étape de production.
Plus de 2 ans et demi après cette note, une étude de l’Institut Montaigne « Baromètre européen des impôts de production 2022 », réalisée avec l’aide du cabinet de conseil Mazars, vient révéler pour la première fois avec précision le poids des impôts de production dans différents pays européens.
Baisser les impôts de production pour favoriser la réindustrialisation
Comme le rappelle l’étude, la France était déjà placée « parmi les “mauvais élèves” de l’Union européenne » par les données d’Eurostat, l’office de statistique de la Commission européenne.
En effet selon Eurostat, la France est en tête, « en valeur absolue », des pays européens où les impôts de production sont les plus élevés, avec plus de 120 milliards d’euros quand l’Allemagne, elle, se cantonne à 27 milliards d’euros. Ces impôts représentent 5,3 % du PIB de la France, qui se classe en deuxième position derrière la Suède (10,3 %).
L’étude de l’Institut Montaigne aboutit au même classement, avec toutefois des données plus précises. Selon ce Baromètre européen des impôts de production, « en valeur absolue, la France se place première avec un produit des impôts de production qui s’élève à plus de 100 milliards d’euros, soit plus de quatre fois plus qu’en Allemagne et deux fois plus qu’en Italie ».
Les impôts de production représentent 4,4 % du PIB de la France d’après les données de l’Institut Montaigne, ce qui la place toujours en deuxième position derrière la Suède.
Victor Poirier et Lisa Thomas-Darbois, les auteurs de cette étude basée sur les impôts de production de 11 pays en 2020 (la France, la Suède, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, le Royaume-Uni, la Belgique, la Pologne, l’Allemagne, la Suisse et les Pays-Bas) constatent qu’hormis en Suède, en France et en Italie, « le poids des impôts de production dépasse rarement les 2 % de PIB ». Aux Pays-Bas, en Suisse, en Allemagne et en Pologne, ces impôts n’excèdent même pas 1 % du PIB.
Les entreprises « industrielles et exportatrices » sont les premières concernées par les impôts de production. Selon l’Institut Montaigne, « la réindustrialisation et la souveraineté économique » de la France, qui se sont imposées comme des thématiques phares de la campagne électorale, ne peuvent qu’être favorisées par une baisse de ces taxes pesant sur les entreprises.
En effet, d’après les auteurs de l’étude, « baisser de manière durable et pérenne la fiscalité sur la production constitue l’une des principales solutions pour restaurer les gains de compétitivité nécessaires au renforcement de l’industrie française ».