En principe, les entreprises payent les cotisations sociales sur la base des rémunérations versées à leurs salariés tous les mois. Celles qui emploient moins de 11 salariés ont néanmoins la possibilité d’opter pour un paiement trimestriel à condition d’en informer l’Urssaf ou la MSA par écrit au plus tard le 30 décembre 2022.
Quand payer ses cotisations sociales ?
Les entreprises doivent payer leurs cotisations sociales le 5 ou le 20 de chaque mois. À titre dérogatoire, elles peuvent payer leurs cotisations de manière trimestrielle.
En cas d’option pour le paiement mensuel, le prélèvement automatique intervient sur un compte bancaire ou un compte d’épargne. Le choix de la date de prélèvement des cotisations (le 5 ou le 20 de chaque mois) et une autorisation de paiement doivent être communiqués à l’Urssaf. À défaut, les cotisations sont exigibles le 5 de chaque mois. En l’absence d’autorisation de prélèvement, les cotisations et contributions sociales deviennent exigibles trimestriellement.
En cas d’option pour le paiement trimestriel, les cotisations sociales sont versées en 4 fractions :
- le 5 février
- le 5 mai
- le 5 août
- et le 5 novembre
Peut-on changer de rythme de paiement ?
Les entreprises soumises au paiement mensuel des cotisations sociales peuvent demander à changer de date de prélèvement une fois par année civile. Dans ce cas, le changement intervient à partir du 2ème mois suivant la réception de la demande.
Cette année, seules les structures employant moins de 11 salariés peuvent encore mettre en place des échéances trimestrielles en 2023. Pour cela, elles doivent en informer l’Urssaf ou la MSA dont elles dépendent avant le 31 décembre.
En cas d’option pour le paiement trimestriel, les cotisations devront être réglées :
- le 15 avril 2023
- le 15 juillet 2023
- le 15 octobre 2023
- et le 15 janvier 2024
Les sociétés qui ont choisi de payer leurs cotisations de façon trimestrielle ne sont pas dispensées de transmettre chaque mois une déclaration sociale nominative (DSN). Ce document doit être envoyé au plus tard le 15 du mois suivant la période d’emploi.
Pour les entreprises qui ont déjà choisi le paiement trimestriel des cotisations et qui souhaiteraient passer au paiement mensuel, il faut en avertir l’Urssaf ou la MSA par écrit avant le 31 décembre 2022. Dans le cas contraire, elles acquitteront leurs cotisations trimestriellement l’année prochaine.
Quelle que soit la date de prélèvement choisie, les redevables peuvent utiliser le télépaiement, opter pour le prélèvement automatique ou le prélèvement par carte bancaire. Le télépaiement fait partie des moyens de paiement les plus souples puisqu’il permet d’obtenir instantanément un accusé de réception certifiant l’enregistrement du paiement et de modifier le montant dû jusqu’à la veille de l’exigibilité.