La flambée des prix du gaz et de l'électricité met en péril la santé de beaucoup d'entreprises en ce moment. On parle de la situation catastrophique dans laquelle se trouvent les boulangers, mais d'autres TPE et PME subissent le même sort. Devant ces difficultés, le gouvernement réagit en mettant en place une série de mesures d'accompagnement, sous certaines conditions. De son côté, l'Urssaf aussi aide les entreprises à faire face à la hausse des prix de l'énergie en accordant des délais de paiement. Gros plan sur les solutions proposées pour sortir de cette crise.
Pour les employeurs
Tous les employeurs rencontrant des difficultés pour payer leurs cotisations ont la possibilité de demander un délai de paiement ou, s'ils bénéficient déjà d'un plan d'apurement, une adaptation du montant des échéances.
La demande doit être faite en ligne sur l'espace personnel. Il faudra évidemment donner des explications quant à l'origine de ces difficultés et être à jour de ses cotisations salariales.
Un délai de paiement peut également être sollicité en prévision de futurs soucis pour payer les prochaines exigibilités.
L’Urssaf accompagne les #Employeurs et #TravailleursIndépendants qui rencontrent des difficultés de trésorerie en raison de la hausse de leurs factures énergétiques et leur propose des solutions adaptées pour leur permettre d'y faire face.
— Urssaf (@urssaf) January 26, 2023
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Pour les indépendants
Les travailleurs indépendants peuvent aussi demander, sur leur compte en ligne, à leur Urssaf d'interrompre le prélèvement des cotisations courantes ou des cotisations faisant l'objet d'un plan d'apurement. De nouveaux délais de paiement seront alors accordés.
De plus, une aide de l'action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) peut être apportée par le biais de l'Urssaf. Il s'agit d'une aide financière ou d'un financement des dettes de cotisations, de contributions et même des échéances à venir.
Qu'est-ce que le CPSTI ?
Le CPSTI a été créé pour soutenir les indépendants qui rencontrent des problèmes liés à leur santé, à un sinistre ou, comme c'est le cas aujourd'hui, à une conjoncture économique difficile.
Pour bénéficier d'une aide, les chefs d'entreprise doivent déposer une demande auprès de l'Urssaf. C'est la commission d'action sociale de l'instance régionale du CPSTI du lieu de domiciliation de l'entreprise qui statuera après examen du dossier.
L'aide aux cotisants en difficulté (ACED) consiste en une prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles. Pour jouir de l'ACED, il faut être indépendant depuis plus d'un an (en entreprise individuelle classique ou en micro-entreprise) et avoir déjà effectué des versements de cotisations sociales.
Report du paiement des impôts
En plus des cotisations sociales, les TPE et PME peuvent obtenir le report du paiement des impôts, hormis de la TVA, si elles rencontrent des problèmes ponctuels de trésorerie.
Les aides pour le paiement des factures d'énergie en 2023
Après négociation, le ministre de l'Économie, Bruno Lemaire, a obtenu des fournisseurs d'électricité qu'ils ne facturent pas plus de 280 €/MWh en moyenne aux TPE. Pour obtenir ce tarif, celles-ci doivent remplir une attestation indiquant leur volonté de renégocier leur contrat d'électricité.
Le bouclier tarifaire est un dispositif permettant de maintenir la hausse des prix de l'électricité à maximum 15 %. Cette mesure s'applique aux entreprises de moins de 10 salariés, ayant un chiffre d'affaires inférieur à deux millions d'euros et un compteur électrique d'une puissance inférieure à 36 kVA.
L'amortisseur électricité s'adresse aux entreprises entre 10 et 250 salariés et dont le compteur est d'une puissance supérieure à 36 kVA. Si l'entreprise est éligible, 20 % de sa facture d'électricité peut être prise en charge.
Enfin, le guichet d'aide, qu'il est possible de cumuler avec l'amortisseur électricité, concerne les TPE et PME dont les dépenses d'énergie représentaient plus de 3 % de leur chiffre d'affaires en 2021. Leur facture d'électricité doit aussi avoir connu une augmentation de plus de 50 % par rapport au tarif de 2021.