Rénovation thermique des logements : les artisans veulent des simplifications administratives

Aujourd’hui, la rénovation thermique des logements se trouve confrontée à un paradoxe. D’un côté, on constate une montée en puissance des demandes de travaux de rénovation pour faire face à la crise énergétique et s’adapter rapidement au changement climatique. Pour y faire face, le gouvernement a d’ailleurs mis en place la prime Renov, un dispositif d’aide à la rénovation thermique des bâtiments qui devrait atteindre 2,5 milliards d’euros en 2023. De l’autre, il n’y a pas suffisamment d’artisans en possession du label RGE indispensable pour que leurs clients obtiennent la prime Renov, et ce en raison de contraintes administratives de plus en plus pesantes. Le BTP réclame des simplifications pour assouplir cette lourdeur des procédures administratives.

Quelles sont les contraintes actuelles du label RGE ?

Depuis le 1er janvier 2021, le label RGE (Reconnu garant pour l’environnement) a subi une réforme. Il comporte à présent 17 domaines d’expertise différents, alors qu’il n’en comprenait que 12 auparavant. Si cette extension s’explique par la présence de règles de l’art spécifiques à chaque secteur, il n’en demeure pas moins qu’elle entraîne plus de contrôles, donc des coûts supplémentaires et un accroissement des démarches administratives pour les artisans.

Cet état de fait a pour conséquence que l’on compte uniquement 58 000 entreprises du bâtiment, œuvrant dans la rénovation thermique, qui sont labellisées RGE sur les 560 000 entreprises exerçant sur le territoire français.

 

De plus, ces entreprises qui ont largement participé au développement de l’activité post-COVID se trouvent confrontées aujourd’hui à des augmentations soudaines des coûts de l’énergie et à des difficultés d’approvisionnement tant pour les matériaux que pour les équipements.

Que réclament les artisans ?

Dans la foulée des Assises du bâtiment qui ont eu lieu en septembre dernier, Jean-Christophe Repon, Président de la CAPEB (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) a adressé en date du 25 novembre 2022 une lettre ouverte à la Première ministre, Élisabeth Borne, pour « attirer son attention sur la volonté et la capacité des entreprises artisanales du bâtiment à contribuer activement à la transition environnementale du secteur » et lui soumettre un certain nombre de propositions.

 

Parmi celles-ci, figure en tête la simplification de la qualification RGE qui, associée à l’expérimentation de la « qualification chantier par chantier » pour les artisans non encore qualifiés RGE, permettrait d’accroître d’environ 30 % le nombre d’entreprises capables d’intervenir dans le champ de la rénovation énergétique.

Le Président de la CAPEB termine sa lettre en insistant sur la nécessité « de veiller à ce que les dispositions en matière de CEE [Certificats d’économie d’énergie] ou de qualification RGE ne pénalisent pas les TPE ».