L’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir appelle le gouvernement, dans un communiqué publié mardi 7 juin, à encadrer les frais prélevés par les banques en cas d’incidents de prélèvement bancaire.
Frais de rejets de prélèvements, commissions d’intervention et lettres d’information
En pleine période électorale, à quelques jours des législatives, l’appel de l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir pourrait bien peser dans la campagne, déjà largement traversée par la question du pouvoir d’achat.
Dans un communiqué publié le 7 juin, l’UFC-Que Choisir « exhorte » le gouvernement « à mettre au pas les excès des banques en matière de frais d’incidents, notamment en cas de rejet de prélèvement ».
Selon l’association, les frais de rejet de prélèvement auraient rapporté aux banques en 2020 jusqu’à 1,8 milliard d’euros. Les établissements bancaires facturent également des frais lorsqu’un prélèvement est autorisé malgré un approvisionnement insuffisant, et alourdissent parfois la note en envoyant une lettre dite « d’information ».
Le montant légal des commissions d’intervention est plafonné à 8 euros par opération, et la lettre d’information est facturée en moyenne 10,70 euros. D’après l’UFC-Que Choisir, une banque sur quatre, « toutes membres du Groupe Banques Populaires - Caisse d’épargne », pratique ces envois de lettres. Enfin, en cas de rejet de prélèvement, des frais plafonnés à 20 euros sont systématiquement facturés.
Des frais beaucoup plus élevés que dans les pays européens voisins
L’UFC-Que Choisir alerte également sur les frais de rejet de prélèvement débités en doublon. « 20 % de ces encaissements relèvent de trop-perçus au profit des banques », dénonce l’association.
Les prélèvements rejetés sont en effet présentés une deuxième fois par les créanciers dans un délai compris entre 4 et 10 jours, ce qui occasionne des doublons de frais si le compte n’a pas été approvisionné depuis le dernier rejet de prélèvement. L’UFC-Que Choisir estime que les banques ont perçu, en 2020, un montant d’environ 400 millions d’euros pour les seuls doublons de frais.
Les consommateurs ont certes la possibilité de demander à être remboursés de ces frais prélevés deux fois, mais dans les faits, les choses sont plus complexes.
« Hormis La Banque Postale et BRED Banque populaire qui rétrocèdent automatiquement l’intégralité de la sur-ponction, 90 % des banques n’informent tout simplement pas leurs clients de ce droit sur leur plaquette tarifaire », déplore l’UFC-Que Choisir.
L’association a calculé que les frais de rejet de prélèvement sont 3 fois plus élevés en France qu’en Belgique, qui les facture 6,90 euros par opération contre 20 euros en France, 8 fois plus élevés qu’en Italie, où ils sont facturés 2,50 euros, et 17 fois plus élevés qu’en Allemagne où leur montant se limite à 1,20 euro par opération.
D’après l’UFC-Que Choisir, la durée moyenne d’une intervention de la banque pour rejet de prélèvement est de moins d’1 minute 30, et les banques réalisent une marge de 86 % sur ces frais.
Un appel à plus d’encadrement et de transparence des frais d'incidents bancaires
Depuis la crise des Gilets Jaunes, un dispositif de plafonnement des frais d’incidents bancaires a été mis en place, mais il s’applique uniquement aux clients considérés comme étant en situation de fragilité financière, notamment ceux ayant déposé un dossier de surendettement ou étant inscrits depuis plus de 3 mois au Fichier central des chèques.
L’UFC-Que Choisir demande aux banques de faire preuve de plus de transparence, et réclame un encadrement des frais d’incidents bancaires.
Dans le détail, l’association invite le gouvernement à « plafonner les frais d’incidents en fonction des coûts réellement supportés par les banques », à élargir le dispositif de plafonnement à 25 euros par mois à tous les clients, qu’ils soient ou non en situation de fragilité financière, et à rendre obligatoire le remboursement des frais de rejet de prélèvement débités deux fois.
Selon l’association, ces différentes mesures permettraient de « libérer au moins 1 milliard d’euros pour le budget des consommateurs dans le contexte de forte inflation ».