La banque américaine JP Morgan se voit contrainte de payer deux amendes, l’une à la Securities and Exchange Commission, l’autre au régulateur des produits dérivés, pour un montant total de 200 millions de dollars. Le motif ? Ne pas avoir conservé les communications professionnelles passées par ses salariés sous forme de SMS et de messages WhatsApp.
125 millions de dollars d’amende par la Securities and Exchange Commission
Pendant des mois, entre début 2018 et fin 2020, les salariés du géant de Wall Street JP Morgan ont envoyé des dizaines de milliers de messages professionnels via leurs équipements personnels, que ce soit des mails, des SMS ou des messages WhatsApp.
Contrairement à ce qu’exige la loi, ces communications n’ont pas été conservées, ce qui a conduit le gendarme boursier américain, la Securities and Exchange Commission (SEC), à infliger une amende de 125 millions de dollars à JP Morgan Securities, la filiale de courtage du groupe.
Dans un récent communiqué « JPMorgan admits to widespread recordkeeping failures and agrees to pay $125 million penalty to resolve SEC charges », la SEC rappelle qu’il existe des obligations en matière de tenue des registres depuis les années 1930. « À mesure que la technologie évolue, il est encore plus important que les déclarants s’assurent que leurs communications sont enregistrées de façon appropriée et qu’elles ne sont pas effectuées en dehors des canaux officiels afin d’éviter la surveillance du marché », a déclaré son président Gary Gensler.
75 millions de dollars d’amende par la Commodity Futures Trading Commission
Si le groupe bancaire JP Morgan a reconnu ses torts et accepté de régler l’amende, il a également dû faire face, le même jour, à une deuxième sanction. Cette dernière est infligée à la banque new-yorkaise par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), l’autorité américaine en charge de la surveillance des marchés des produits dérivés.
L’amende de la CFTC s’élève à 75 millions de dollars, et vise à sanctionner JP Morgan pour son usage « très répandu » de « canaux de communication non approuvés ». La CFTC reproche à la banque américaine d’avoir « omis de maintenir, conserver et produire les documents qui devaient être conservés en vertu des exigences de tenue de documents de la CFTC », déclare-t-elle dans un communiqué de presse intitulé « CFTC orders JPMorgan to pay $75 million for widespread use by employees of unapproved communication methods and related recordkeeping and supervision failures ».
La CFTC a en effet constaté, tout comme la SEC, que « depuis au moins juillet 2015, les employés de JP Morgan, y compris ceux des niveaux supérieurs, ont communiqué à l’interne et à l’externe sur des canaux non approuvés, y compris par des messages texte personnels et des messages WhatsApp ».
Or, « ces communications écrites comprenaient des messages relatifs aux activités de JP Morgan en tant qu’inscrits de la CFTC qui devaient être maintenus en vertu des exigences de tenue de documents de la CFTC », mais la banque new-yorkaise a été dans l’incapacité de fournir les traces de ces communications.
La pandémie de Covid-19 et la généralisation du télétravail ont rendu plus complexe la surveillance des communications professionnelles, pourtant indispensable pour contrôler la diffusion des informations et lutter contre les tentatives de fraude. La SEC a déclaré qu’elle menait des enquêtes similaires auprès d’autres établissements financiers.