Le gouvernement s'est fixé pour objectif d'augmenter le nombre d'exportateurs à 200 000 entreprises d'ici 2030, contre 145 000 aujourd'hui, dans le cadre du nouveau plan export destiné aux PME et ETI. Pour y parvenir, les aides à l'exportation ont été simplifiées et élargies.
Soutenir l’exportation
Alors que le déficit du commerce extérieur a encore passé les 100 milliards d’euros en 2023, Bercy a annoncé, dans le cadre du rendez-vous annuel de l’export « Bercy France Export », un ensemble de mesures de simplification des assurances-export et l’évolution des règles de « Part française ».
Ces nouvelles dispositions devraient permettre de se rapprocher de l’objectif défini par le nouveau plan export (« Osez l’export ! ») présenté le 31 août : gonfler à 200 000 le nombre d’exportateurs d’ici 2030.
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— Ministère de l'Économie et des Finances (@Economie_Gouv) February 6, 2024
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Des mesures de simplification des assurances-export
Le détail des mesures envisagées par le gouvernement pour renforcer la force de frappe des entreprises françaises à l’international figure dans un communiqué publié le 6 février 2024. Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, y annonce la décentralisation de l’offre d’assurance-caution export proposée par Bpifrance pour les montants de moins d’un million d’euros.
🔴 @BrunoLeMaire annonce un ensemble de mesures de simplification des assurances-export ainsi que l’évolution des règles de « Part française », dans le cadre du rendez-vous annuel de la communauté de l’export, Bercy France Export.
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Il ajoute que l’offre de stabilisation du taux d’intérêt sur les crédits-export a été simplifiée. Elle s’appuie sur le taux plancher publié par l’OCDE ou sur une cotation ad hoc fixée par la DG Trésor pour les grands contrats. La synchronisation des périodes de réservation des taux et des promesses d’assurance-crédit est également effective.
Une évolution des règles de « Part française »
L’État améliore la compétitivité des projets export des entreprises aux yeux des acheteurs étrangers en proposant des assurances, des garanties, des prêts du Trésor ou encore des dons FASEP. Son intervention nécessite néanmoins le respect de certaines conditions : les projets doivent comporter une part de marchandises ou prestations pour lesquelles l’exportateur a effectué lui-même les opérations ou s’est approvisionné auprès d’un fournisseur basé en France. Ces règles figurent dans le « Guide utilisateur sur la Part française ».
Le plan « Osez l’export ! » prévoit un aménagement de ce guide afin de proposer un meilleur accompagnement aux entreprises. En effet, une plus grande clarté et prévisibilité sera apportée aux acteurs concernés (adaptation à la co-traitance et sous-traitance internationale). Les déclarations d’une population plus large de PME et ETI seront simplifiées. Autre mesure : l’élargissement de la population de PME-ETI bénéficiant d’une meilleure couverture en assurance-caution export (quotité garantie portée à 80 % contre 50 % auparavant). Enfin, la traduction de l’ouverture de l’assurance-crédit export aux entreprises étrangères qui s’orientent vers des fournisseurs français devrait entraîner à l’export davantage d’entreprises françaises qui n’auraient peut-être pas exporté seules.
« Ces mesures s’inscrivent pleinement dans le cadre de la démarche de simplification des procédures engagée par le Gouvernement », conclut Bruno Le Maire dans le cadre du communiqué.