La multiplication des aides en faveur de la transition écologique des entreprises rend l’offre peu cohérente et lisible pour les bénéficiaires. Un rapport publié par l’Inspection générale des finances (IGF) le 20 novembre dernier suggère de mieux évaluer l’efficacité des dispositifs proposés aux TPE PME en fusionnant ou supprimant certains d’entre eux si besoin.
340 aides à la transition écologique
Le rapport de l’Inspection générale des finances recense 340 aides accessibles aux entreprises pour faciliter leur transition écologique. Parmi elles, 200 émanent des chambres de commerce et 60 proviennent des chambres des métiers. En 2022, cette offre n’a touché qu’une minorité d’entreprises pour un montant de 40 millions d’euros. Les 144 dispositifs de l’ADEME équivalent à 1,3 milliard d’euros versés.
Revue des aides à la transition écologique [Rapport de l'Inspection générale des finances] https://t.co/ybpkRhFfZ2 pic.twitter.com/fgmOGBeGi6
— Cedef documentation (@DocCedef) November 23, 2023
Depuis une quinzaine d’années, deux acteurs se spécialisent dans l’accompagnement des TPE PME : l’ADEME et l’Agence de la transition écologique. Parallèlement, Bpifrance est également très présente tout comme les chambres consulaires. Malgré ces évolutions, le grand nombre de dispositifs proposés peut s’avérer contre-productif. Certains ne sont utilisés que par une dizaine d’entreprises.
Les auteurs du rapport recommandent une prise en charge de la coordination, du suivi et de l’évolution des aides par le secrétariat général à la planification écologique. Ils mettent aussi en garde contre la multiplication des « guichets uniques » qui pourrait favoriser le non-recours.
Lancement de la plateforme Mission Transition Écologique pour les TPE PME
Malgré ces alertes, le document souligne la pertinence « d’une plateforme réellement unique » pour éviter « l’empilement des canaux d’information ». En effet, Olivia Grégoire, la ministre déléguée chargée des PME, et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, ont récemment annoncé le lancement de la plateforme « Mission Transition Écologique » à destination des TPE PME.
Cette plateforme a pour principaux objectifs :
- d’augmenter le nombre d’entreprises qui s’engagent et agissent en faveur de la transition écologique,
- d’augmenter le passage à l’acte au travers d’aides et d’accompagnements publics,
- de rendre plus accessibles les dispositifs proposés par les opérateurs,
- d’améliorer le suivi du déploiement de ces aides.
À terme, celle-ci offrira aux entreprises un parcours utilisateur complet avec la possibilité de bénéficier d’un autodiagnostic, d’être orientées vers des aides et dispositifs pertinents, d’être informées sur les actions à engager.
Concrètement, deux processus de dépôt du dossier sont proposés. Pour les entreprises qui ne savent pas par où commencer, il leur suffit de répondre à plusieurs questions afin d’obtenir les résultats les plus probants. Pour celles ayant un objectif clairement identifié, le service leur propose les aides les plus adaptées.
« Cette plateforme répond à notre ambition de donner de la puissance à la transition écologique des entreprises grâce une planification exigeante, afin d’obtenir des résultats rapides en termes d’économies d’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre », indique Christophe Béchu dans un communiqué paru le 29 novembre 2023.