Les acteurs du secteur bancaire, de l’assurance et des placements financiers appartiennent à des catégories de professionnels différentes selon la nature des activités qu’ils ont le droit d’exercer. Plusieurs registres sont à disposition des investisseurs pour leur permettre de contrôler et s’assurer que ces intermédiaires et courtiers sont habilités à réaliser telle ou telle opération.
Dans le secteur bancaire
Pour savoir si un établissement appartenant au secteur bancaire peut ouvrir un compte ou un livret, octroyer des crédits ou des moyens de paiement, il suffit de consulter le registre des agents financiers (REGAFI). Le site web Regafi répertorie les entreprises et les personnes physiques autorisées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à exercer des activités bancaires, financières ou de services de paiement. Pour chacune des entités répertoriées, il permet d’avoir un aperçu des différentes activités réglementées exercées en France. Pour les établissements de paiement, le registre donne la possibilité de consulter les activités exercées dans d’autres États appartenant à l’Espace Economique Européen (EEE). La recherche peut s’effectuer sur une entreprise ou une personne dont l’investisseur connaît le nom, la dénomination ou un code d’identification, ou bien sur un ensemble de personnes morales ou physiques ayant un même profil d’activités.
Les produits bancaires peuvent également être commercialisés par des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. Pour savoir si une personne a l’autorisation d’exercer ce type d’activité, il est possible de consulter le registre de l’Orias. Certains escrocs tentant de se faire passer pour des acteurs autorisés, il est recommandé de se montrer particulièrement vigilant.
Dans le secteur de l’assurance
Il est possible de déterminer si un organisme d’assurance (société d’assurance, institution de prévoyance ou mutuelle) est autorisé à exercer en France en consultant le registre des organismes d’assurance. Disponible sur le site Refassu.fr, ce registre public, mis à jour régulièrement, donne accès à de nombreuses informations comme les branches d’activités pour lesquelles ces organismes sont autorisés et les activités qu’ils peuvent légalement exercer à l’étranger (pour les organismes autorisés en France).
Les contrats d’assurance peuvent aussi être commercialisés par des intermédiaires d’assurance. Il est donc important de consulter le registre ORIAS.
Dans le secteur des produits d’investissement
Que vous soyez démarché, contacté par un conseiller en investissements financiers (CIF) ou souhaitiez placer votre argent chez un courtier en ligne, vous avez tout intérêt à vérifier l’agrément de votre interlocuteur et des produits qu’il propose.
Si la personne qui vous propose des placements financiers se présente comme un conseiller en investissements financiers, vous devrez vérifier son immatriculation dans le registre unique tenu par l’ORIAS. En complément, vous pouvez consulter les listes noires des sites ou entités non autorisés à proposer en France des investissements sur le Forex, des produits dérivés sur crypto-actifs, des options binaires et des investissements dans des biens divers. Ces listes sont publiées et régulièrement mises à jour par l’ACPR et l’Autorité des marchés financiers.