Durant la pandémie de coronavirus, les appels aux dons à destination des hôpitaux ou des associations caritatives se multiplient. Malheureusement, tous n’émanent pas de structures officielles et les escroqueries fleurissent. Comment faire la part des choses ? La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont émis plusieurs mises en garde.
Les plateformes de collecte et de financement participatif
Elles sont désormais connues de nombreux Français : Leetchi, HelloAsso, KissKissBankBank, Ulule, Le Pot commun ou encore Gofundme, pour ne citer que les plus célèbres, permettent aux internautes de financer un projet ou de réunir une somme d’argent pour un événement privé comme un anniversaire par exemple.
Ces plateformes appliquent différentes règles de contrôle et vérifient l’origine des cagnottes qu’elles mettent en ligne. Dans leur communiqué commun, l’ACPR et la DGCCRF invitent ces intermédiaires à faire preuve de la plus grande vigilance et à fournir aux internautes des informations sur « les conditions d’éligibilité, les critères d’analyse et de sélection des projets et des porteurs de projets. »
L’ACPR et la DGCCRF rappellent également aux plateformes de collecte et de financement participatif que leurs règles de contrôle doivent correspondre aux obligations prévues dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, notamment les « obligations d’identification, de vigilance constante et de déclaration […] de l’entrée en relation jusqu’au versement des fonds collectés au bénéficiaire. »
Des recommandations de prudence à destination des éventuels donateurs
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution mettent également en garde les internautes qui souhaiteraient répondre à un appel aux dons.
Ils appellent ceux-ci à obtenir un maximum d’informations sur l’émetteur de l’appel, notamment le numéro d’immatriculation de la société, l’adresse du siège social, la dénomination, le site internet et le pays d’établissement. La société doit être autorisée à émettre un appel aux dons, élément qu’il est possible de vérifier en consultant le site de l’ORIAS, le registre des intermédiaires du secteur des banques, de la finance et des assurances.
L’ACPR et la DGCCRF invitent les éventuels donateurs à privilégier les plateformes de collecte et de financement participatif connues et reconnues, sur lesquelles ils sont déjà inscrits, et à se méfier fortement de toute demande de virement sur un compte bancaire. Par ailleurs, comme le rappelle le communiqué, le démarchage direct pour le financement d’un projet est généralement signe d’escroquerie.