Les banques commerciales allemandes vont bientôt mettre fin à un système instauré dans les années 1970. Le fonds de garantie des dépôts, qui couvrait presque de manière illimitée les épargnants, sera plafonné à partir de 2023.
Une garantie illimitée des dépôts mise en place dans les années 1970
Si toutes les banques commerciales européennes sont dans l’obligation de protéger les dépôts de leurs clients à hauteur de 100 000 euros minimum, les banques privées allemandes allaient jusqu’ici bien plus loin. En effet, les dépôts des épargnants étaient couverts jusqu’à plusieurs de centaines de millions d’euros.
Si cette protection quasiment illimitée faisait le bonheur des clients les plus fortunés des banques commerciales allemandes depuis les années 1970, ce n’était pas le cas des autres banques européennes, qui dénonçaient un frein à la concurrence.
La Fédération des banques privées allemandes (BdB) avait déjà décidé de réformer ce système, appelé « Einlagensicherungsfonds » en allemand. À la suite de la faillite de Lehman Brothers en 2008, puis de la filiale allemande de la banque Mapple en 2016, les dépôts garantis ne devaient plus, à l’horizon 2025, dépasser le plafond de 8,75 % des fonds propres de la banque.
Des plafonds progressivement abaissés à partir de 2023
Mais après la faillite de la fintech Greensill en mars 2020, spécialisée dans l’affacturage inversé, la Fédération des banques privées allemandes, qui a dû débourser 3 milliards d’euros pour l’occasion, a décidé de pousser plus loin sa réforme de la garantie des dépôts.
Comme elle l’a annoncé le 8 décembre, la garantie des dépôts sera plafonnée à 5 millions d’euros par banque à partir de 2023. Ce plafond sera ensuite progressivement abaissé : il passera à 3 millions d’euros en 2025, et sera limité à 1 million d’euros en 2030. Ces montants s’appliquent aux particuliers, aux organisations caritatives et aux fondations.
En ce qui concerne les dépôts des entreprises, le montant garanti par banque sera de 50 millions d’euros en 2023, de 30 millions d’euros en 2025 et de 10 millions d’euros en 2030. Les montants déposés à l’étranger dans des succursales ne seront plus couverts par le fonds de garantie des dépôts.
Par ailleurs, à partir de 2023, les sociétés d’investissement, les collectivités publiques, les assurances et autres déposants professionnels ne pourront plus bénéficier de la garantie des dépôts.
Christian Sewing, directeur de Deutsche Bank et président de la Fédération des banques privées allemandes, a assuré que cette réforme ne concernait que 2 % des clients des banques commerciales allemandes.