Dans un communiqué publié le 13 juin, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) confirme son intention de mettre en place un coussin sectoriel pour le risque systémique de 3 % sur les expositions des banques françaises aux grandes entreprises très endettées, en renforçant les exigences en fonds propres.
La mesure de « grands risques » prise en 2018 actualisée
En 2018, le HCSF avait pris la décision d’interdire aux banques les expositions à des entreprises très endettées représentant plus de 5 % de leurs fonds propres. Le dépassement de ce seuil entraînait l’obligation pour la banque concernée de notifier l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de régulariser la situation en augmentant ses fonds propres ou en réduisant la position dans un délai de quelques jours.
Cette règle a été assouplie, comme le précise le HCSF dans un communiqué du 13 juin dernier. En effet, l’autorité française fixe une exigence en fonds propres correspondant à 3 % de leurs expositions aux entreprises très endettées et à leurs filiales dès lors que celles-ci dépassent 5 % de leurs fonds propres. Une entreprise est considérée comme très endettée lorsque son ratio dette/EBITDA excède 6 ou est négatif.
Cette mesure annoncée par le HCSF, qui vise à éviter les effets de levier de dettes trop agressifs, devrait entrer en vigueur au mois d’août.
Un appel à la prudence
L’apparition de cette règle constitue un appel à la prudence de la part de l’autorité macroprudentielle. Effectivement, même si le scénario n’est pas encore confirmé, dans le contexte actuel de hausse des taux d’intérêt, l’économie pourrait ralentir et le nombre de crédits impayés fortement augmenter.
Les résultats des stress tests réalisés par les banques tous les 2 ans seront publiés fin juillet. La Banque centrale européenne (BCE) anticipe d’ores et déjà « une baisse cumulée du PIB européen de 6 % entre le point de départ et un horizon de trois ans » alors que la récession cumulée s’établissait à 3,6 % en 2021 et à 2,7 % en 2018. Concernant l’emploi, l’EBA pourrait connaître une hausse de 6,1 points du taux de chômage alors que l’inflation baisse plus lentement que prévu. Enfin, sur le marché des actions, l’hypothèse avancée est une chute des cours de 55 % en 2023 avant une légère augmentation en 2025. Cette année, les tests de résistance couvriront un panel d’établissements plus large : 70 banques de l’Union européenne, soit 20 de plus qu’auparavant.
Compte tenu de ces éléments, les organismes bancaires pourraient être contraints d’augmenter leurs provisions pour tenir compte de l’environnement économique plus délicat. Cela pourrait notamment se traduire par un durcissement des conditions monétaires. Sur ce point, la distribution de prêts aux entreprises ralentit déjà depuis quelques mois.