Malgré la crise sanitaire, les entreprises industrielles vont bénéficier d’une baisse des impôts de production et être libérées d’un poids en matière d’impôts fonciers. En effet, via sa décision rendue le 11 décembre 2020, le Conseil d’État a mis fin à une vague de redressements fiscaux.
Une exonération de taxe foncière pour certaines entreprises industrielles
La décision rendue par le Conseil d’État le 11 décembre dernier dans un contentieux opposant l’administration fiscale à la société GKN Driveline sur le calcul de sa taxe foncière a fait jurisprudence. En effet, elle rend inapplicable celle de 2013 qui prévoyait des sanctions à l’égard des sociétés disposant de certains équipements comme des fours industriels, des cuves, des réacteurs ou encore des centrales de traitement d’air. Ces équipements étaient auparavant inclus dans l’assiette de la taxe foncière et de la cotisation foncière des établissements industriels, tout comme les biens immobiliers.
Ainsi, la décision du Conseil d’État permet de revenir à la situation d’exonération de taxe qui prévalait avant 2013. Ce changement de cap, très attendu par les chefs d’entreprise, devrait donner lieu à de nombreuses réclamations.
Une baisse des impôts de production de 10 milliards d’euros
Au mois d’août, le Premier ministre, Jean Castex, a confirmé que le plan de relance dévoilé quelques semaines plus tard intégrerait d’importantes baisses d’impôts pour les entreprises. Il a notamment dénoncé une « fiscalité punitive » pour l’industrie, celle-ci étant plus élevée en France que dans le reste de l’Europe.
Dans le sillage des déclarations faites par le ministre de l’Économie et des Finances, Jean Castex a assuré que les impôts de production baisseraient de 10 milliards d’euros à compter de 2021. Plus précisément, depuis le 1er janvier, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est réduite de moitié. Il en est de même pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). De plus, pour éviter la neutralisation d’une partie des gains obtenus grâce à ces mesures, le gouvernement a abaissé le taux de plafonnement de cotisation économique territoriale (CET).
Le taux de l’impôt sur les sociétés passe à 26,5 %
Autre bonne nouvelle pour les entreprises : le taux d’IS poursuit son déclin et s’établit désormais à 26,5 % pour les sociétés justifiant d’un chiffre d’affaires inférieur à 250 millions d’euros, à 27,5 % pour les grandes entreprises. Via cette mesure, le gouvernement cherche à renforcer la compétitivité des entreprises françaises. L’objectif est d’atteindre un taux de 25 % en 2022 pour toutes les sociétés.
Par conséquent, malgré la crise du Covid-19 et la pression sur les finances publiques, le gouvernement a maintenu sa trajectoire. Ses annonces devraient profiter à une majorité d’entrepreneurs qui ont plus que jamais besoin d’être accompagnés dans cette période difficile.