Le fonds de solidarité permet aux entreprises impactées par la crise sanitaire de percevoir des indemnités compensant, partiellement ou totalement, leur perte de chiffre d’affaires. Le formulaire de demande d’aide au titre de l’activité du mois de juin 2021 est en ligne.
Fonds de solidarité : de nouvelles modalités pour le mois de juin 2021
Conformément au décret n°2021-840 du 29 juin 2021, plusieurs modifications ont été apportées au fonds de solidarité.
Pour pouvoir bénéficier de l’aide au titre de l’activité du mois de juin, les entreprises doivent tout d’abord avoir été créées avant le 1er janvier 2021 et avoir déjà bénéficié du fonds de solidarité pour l’activité des mois d’avril et de mai 2021.
Les entreprises remplissant ces deux conditions doivent également se trouver dans l’une des situations suivantes :
- Être toujours sous le coup d’une interdiction d’accueil du public au mois de juin, et avoir perdu au moins 20 % de leur chiffre d’affaires. Dans ce cas, le montant de l’aide sera de 20 % du chiffre d’affaires de référence ;
- Avoir perdu au moins 10 % du chiffre d’affaires et appartenir aux secteurs S1, S1 bis ou commerce de détail, à l’exception des motocycles et des automobiles. Les entreprises du secteur de la réparation et de la maintenance sont également concernées si elles sont situées en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, en Guadeloupe, en Martinique ou à La Réunion. Le montant de l’aide au titre du mois de juin sera de 40 % de la perte du chiffre d’affaires, puis descendra à 30 % en juillet, dans la limite de 20 % du chiffre d’affaires de référence.
Les entreprises de moins de 50 salariés ayant perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires en juin et juillet pourront bénéficier de l’aide mensuelle de 1500 euros, à condition qu’elles soient situées dans des zones ayant fait l’objet de mesures de confinement durant au moins 10 jours durant la période mensuelle concernée par la demande d’aide.
Comment bénéficier du fonds de solidarité au titre du mois de juin ?
Pour bénéficier du fonds de solidarité, les entreprises qui remplissent les conditions énoncées doivent se connecter à leur espace particulier, et non pas à leur espace professionnel, sur le site Impots.gouv.fr, puis se rendre dans la messagerie.
Parmi les différents motifs de contact proposés, il faut sélectionner « Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19 », puis renseigner les informations suivantes :
- Coordonnées bancaires de l’entreprise
- Numéro SIREN ou SIRET
- Déclaration sur l’honneur
- Montant ou estimation du montant du chiffre d’affaires perdu
- Les éventuelles sommes perçues par le groupe au titre des aides de minimis
Les demandes peuvent être envoyées jusqu’au 31 août 2021.