Pour réduire le montant de ses emprunts, l’État a demandé à une liste élargie d’organismes publics de déposer leurs liquidités sur son compte centralisé de trésorerie. Une ordonnance a été présentée en ce sens le 2 décembre 2020, comme l’a révélé l’agence de presse Reuters.
Une liste élargie d’organismes publics
Comme l’indique l’ordonnance dont a eu connaissance Reuters, le gouvernement a élargi à davantage d’organismes publics l’obligation de déposer leurs liquidités sur son compte de trésorerie.
« Dans un contexte marqué par la forte hausse de l’endettement résultant de la sollicitation sans précédent de la puissance publique pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, la présente ordonnance vise à étendre l’obligation de dépôt de fonds au Trésor à certains organismes qui y dérogeaient jusqu’alors », peut-on lire sur un document officiel annexé à cette ordonnance.
À partir du 1er octobre 2021, les organismes publics comme Pôle Emploi, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), le Commissariat à l'énergie atomique, France Compétences, le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) mais aussi l’Académie française devront déposer leurs avoirs au Trésor.
Cette politique d’accès aux liquidités des organismes publics n’est pas nouvelle, mais la liste s’allonge au fil des années.
150 milliards d’euros de réserves disponibles
L’accès aux liquidités des organismes publics a permis, selon l’ordonnance, d’éviter à l’Etat « 200 milliards d’euros de dette publique, dont 70 milliards de charge d’intérêts cumulée entre 2000 et 2020 ». Le montant des réserves disponibles est estimé à plus de 150 milliards d’euros, ce qui permet à l’État de réduire les emprunts souscrits durant cette période de crise sanitaire et de ne pas faire appel aux marchés.
« Ce moindre endettement permet à l’État de réduire son besoin de financement, et partant de minorer son coût pour les Français, contribuant ainsi à limiter le niveau et la charge de la dette », explique l’ordonnance.
En 2019, le montant des comptes ouverts au Trésor était de 128,4 milliards d’euros, avec 60 milliards d’euros de dépôts des collectivités locales, 28 milliards des établissements publics nationaux, 15 milliards des banques centrales africaines de la zone franc et 5,6 milliards des hôpitaux. Près de la moitié de l’augmentation entre 2019 et 2020 est due à la Caisse d’amortissement de la dette sociale, qui a triplé le montant de ses dépôts au Trésor.