CSRD : une démarche RSE impérative pour les PME à compter de 2024

Pour l'instant, il s'agit uniquement d'une démarche volontaire pour la plupart des PME, mais la directive européenne CSRD (Corporate Sustainable Reporting Directive) va obliger les entreprises dépassant les 250 salariés et réalisant plus de 40 millions de chiffre d'affaires, à divulguer l'impact de leurs activités sur l'environnement dans un reporting extra financier de durabilité et ce, progressivement, dès le 1er janvier 2024. Il y a donc urgence, pour certaines, à adopter une démarche RSE (responsabilité sociale et environnementale des entreprises).

Les enjeux de la RSE pour les PME

La société attend désormais des entreprises qu'elles prennent part à la protection de la planète en mettant en place des pratiques concrètes respectueuses de l'environnement. Cette tendance grandissante a incité la Commission européenne à légiférer. Sont concernées, les grandes sociétés, mais aussi les PME réunissant au moins deux des caractéristiques suivantes :

  • Plus de 250 salariés,
  • Plus de 40 millions de chiffre d'affaires annuel,
  • Plus de 20 millions de total de bilan.

Mais, les entreprises de toute taille peuvent s'engager dans une démarche RSE. Elles rechignent souvent à le faire en raison des contraintes administratives que cela entraîne. Pourtant, elles auraient tout à y gagner.

Les mesures prises dans le cadre de la RSE impactent positivement la compétitivité des entreprises. En effet, l'amélioration des conditions de vie au travail (locaux lumineux, cadre agréable, ambiance sereine, espaces détente, matériel adapté...) ainsi que les horaires aménagés avec la possibilité de télétravailler favorisent la productivité. Les salariés se sentent plus impliqués et sont davantage motivés. Il est plus facile pour une entreprise engagée dans une démarche RSE de fidéliser ses collaborateurs ou d'attirer de nouveaux talents.

De plus, s'inscrire dans une telle démarche donne une bonne image de marque de l'entreprise, car elle montre qu'elle est attachée à des valeurs sociétales et environnementales qui vont au-delà du profit. Elle peut également avancer cet argument face à la concurrence et profiter de cette image positive auprès de ses clients.

Enfin, économiser l'énergie ou utiliser moins de papier préserve les ressources de la planète tout en permettant de réaliser des économies.

Qu'est-ce que la directive CSRD ?

Il faut savoir qu'actuellement, c'est la directive NFRD (non financial reporting directive) qui encadre les déclarations de performance extra-financière des sociétés européennes. Elle sera donc remplacée à partir du 1er janvier 2024 par cette nouvelle directive plus ambitieuse.

L'objectif de la directive CSRD est d'harmoniser le reporting de durabilité et d'améliorer la qualité des données. Un nombre plus important d'entreprises seront concernées dont les PME cotées sur les marchés réglementés européens.

Les entreprises publient des informations détaillées sur la manière dont elles opèrent et répondent aux questions sociales et environnementales. Jusqu'ici, ces rapports extra-financiers n'étaient pas assez complets au regard des enjeux actuels. Il était également difficile de comparer une entreprise à une autre. C'est pour pallier ces manques que la Commission européenne a adopté une nouvelle directive.

Le reporting devra être conforme aux normes européennes et contenir des renseignements relatifs à :

  • La protection de l'environnement,
  • Les droits de l'homme,
  • La lutte contre la corruption,
  • La diversité,
  • La responsabilité sociale,
  • La gestion des risques liés au changement climatique.

Selon le ministre de l'Économie, Bruno Lemaire : "c'est donc plus de transparence pour les citoyens, les consommateurs et les investisseurs pour que les entreprises puissent jouer tout leur rôle dans la société."