Les données environnementales des entreprises publiées sur Impact.gouv.fr

Le gouvernement a annoncé il y a près d’un an le lancement de la plateforme Impact.gouv.fr permettant aux entreprises de publier leurs données environnementales, sociales et de bonne gouvernance. Si le ministère souhaite, via cet outil, poser les bases opérationnelles d’un capitalisme plus responsable, plusieurs acteurs déplorent le manque de clarté des objectifs de cette plateforme sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Anticiper la réglementation européenne RSE des années à venir

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) sera applicable à partir de 2023 et imposera à 50 000 entreprises françaises et européennes de plus de 250 salariés un reporting de données extra-financières concernant leurs impacts environnementaux, et leur pratique en matière sociale et de gouvernance. Pour accompagner les PME qui n’ont pas toujours les moyens de répondre à ces exigences réglementaires, le gouvernement a annoncé le 27 mai 2021 le lancement de la plateforme Impact.gouv.fr

Grâce à cet outil, les entreprises qui le souhaitent pourront remplir tout ou partie des 47 indicateurs écologiques, sociaux ou de gouvernance afin d’avoir un aperçu de leur niveau d’avancement pour leur transition vers des modèles plus responsables.

Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable, expliquait lors de cette annonce que les indicateurs « ne donneront pas lieu à une notation de la part du gouvernement ».

 

 

Un manque de clarté et de volonté politique

Malgré les objectifs annoncés par le gouvernement, certains acteurs dénoncent le manque de clarté de la plateforme Impact.gouv.fr

Selon Caroline Neyron, directrice générale de Mouvement Impact France, interrogée par Maddyness, le mot « Impact » n’est pas adapté, car il « relève d’un niveau d’engagement élevé des entreprises, alors que cet outil n’a pas les critères de l’impact ».

De plus, même si l’outil permet aux entreprises de communiquer leurs données ESG, il ne leur donne pas la possibilité de se positionner par rapport aux autres indicateurs. « Il serait intéressant pour les entreprises de voir où elles se situent par rapport aux engagements du pays », suggère-t-elle.

Sur son site Internet, le mouvement regrette également le caractère facultatif de l’utilisation d’Impact.gouv.fr alors que celle-ci pourrait permettre d’envisager « une stratégie de transformation à la hauteur des enjeux sociaux et environnementaux du pays ».

De nouveaux services proposés aux entreprises

Le gouvernement a annoncé en mars dernier un enrichissement des services proposés sur la plateforme Impact.gouv.fr pilotée par la Direction générale des Entreprises (DGE) en vue d’anticiper les évolutions en matière déclarative à l’approche des négociations entre le Parlement et le Conseil européens sur le projet de directive CSRD.

La nouvelle version vise à faciliter l’accompagnement des entreprises qui souhaitent améliorer et prouver leurs performances ESG. Suite aux premiers retours des utilisateurs, l’ergonomie du site a été repensée et il est désormais possible d’exporter un rapport RSE (responsabilité sociale de l’entreprise) personnalisé à partir des données renseignées.