Garantie des dépôts bancaires : les ressources du dispositif en pleine progression

Le surplus d’épargne accumulé depuis le début de la crise sanitaire augmente la pression sur le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR). Ce dispositif chargé de protéger les dépôts bancaires des épargnants a vu ses ressources progresser très rapidement, et atteint désormais un encours record.

Une progression de près de 15 % sur un an du FGDR

La crise sanitaire a poussé les Français à épargner plus qu’en temps normal. Cette hausse des dépôts bancaires a augmenté la pression sur le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), dont le rôle est d’indemniser les clients à hauteur de 100 000 euros en cas de défaillance de leur banque.

D’après le rapport annuel 2021 du FGDR qui vient d’être publié, ses ressources atteignent la somme de 6,1 milliards d’euros, soit une progression de près de 15 % entre 2020 et 2021. Au total, 5,8 milliards sont alloués à la protection des dépôts bancaires.

Fin 2020, les ressources du FGDR avaient déjà progressé de 8,2 % sur un an, le dispositif devant alors couvrir plus de 100 milliards d’euros supplémentaires par rapport à 2019.

Plus de 1 400 milliards d’euros de dépôts protégés

Le fonds de garantie est financé par les banques, dont les contributions nettes ont atteint 770,40 millions d’euros en 2021. Au total, 758,42 millions d’euros ont été collectés pour garantir les dépôts.

Fin 2021, 1 417 milliards d’euros de dépôts bancaires étaient protégés par le FGDR. Ce dernier est tenu d’indemniser les clients des banques défaillantes dans un délai de 7 jours ouvrables.

Différents produits sont couverts, que ce soit les comptes courants, les livrets réglementés par l’État (Livret A, Livret de développement durable et solidaire LDDS, Plan d'épargne logement PEL, Compte épargne logement CEL, Livret d'épargne populaire LEP, Livret jeune) ou encore les comptes-espèces liés à un plan d’épargne salariale, à un plan d’épargne retraite (PER) ou à un plan d’épargne en actions (PEA).

 

En cas de dépôts considérés comme « exceptionnels et temporaires », à savoir par exemple le montant d’une vente immobilière, une indemnité de fin de contrat de travail, un héritage, un legs ou un don, le FGDR active une garantie complémentaire et indemnise les clients à hauteur de 500 000 euros, à condition que ces sommes aient été encaissées depuis moins de 3 mois.