Qualibat a récemment fait un point d’actualité sur l’évolution du nombre d’entreprises du bâtiment qualifiées en ce qui concerne le label RGE (reconnu garant de l’environnement). En 2022, l’organisme a enregistré une légère baisse du nombre d’artisans et de sociétés engagés dans la démarche. Un constat directement lié aux difficultés auxquelles ont été confrontées les entreprises du secteur du BTP ces derniers mois.
Un frein pour les particuliers et entreprises
De nombreux dispositifs comme les certificats d’économies d’énergie (CEE), l’Eco-Prêt à taux zéro (Eco-PTZ), le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE-PME ou MaPrimeRenov’ sont conditionnés à l’attribution de la mention RGE aux professionnels qui réalisent les travaux. Faire appel à un entrepreneur labellisé est un gage de qualité pour les clients.
Pour rappel, les entreprises qui souhaitent obtenir le label RGE doivent remplir plusieurs conditions en justifiant notamment du respect d’obligations légales et administratives. Elles sont tenues de nommer au moins un responsable technique, formé RGE, et de constituer un dossier de candidature auprès de l’organisme délivrant le signe de qualité souhaité. Il est possible de consulter la liste des qualifications et certifications disponibles sur le site du service public de rénovation de l'habitat France Renov' dans la rubrique « Espace Pro du Bâtiment ». Le site met également à disposition un annuaire permettant d’identifier les professionnels RGE par secteur géographique, par catégorie de travaux ou date de validité.
Aujourd’hui, le nombre de professionnels qualifiés RGE est en baisse. C’est en tout cas le constat dressé par l’ADEME et Qualibat. Selon l’ADEME, le nombre d’entreprises RGE était de 63 000 au 31 décembre 2022, contre 65 013 l’année précédente. Qualibat, le principal organisme qualifiant et certificateur du bâtiment, confirme cette tendance enregistrant une diminution de 3000 sur un an. Même si la baisse n’est pas significative à ce stade, elle représente un frein pour les particuliers et entreprises qui souhaitent bénéficier des aides mises en place par l’État.
Vers une simplification du dispositif ?
« On a 560 000 entreprises artisanales du bâtiment et seulement 63 000 entreprises RGE. On ne peut pas s'en satisfaire. Il faut qu'il y en ait plus », rapporte Jean-Christophe Repon, président de la Confédération des artisans du bâtiment (CAPEB), au journal Les Echos.
Les professionnels plaident pour une simplification du dispositif permettant d’obtenir le label RGE.
« Il y a un réel enjeu de simplification des dispositifs d’aides aux #travaux tant pour soulager les professionnels du bâtiment que pour inciter les particuliers à entreprendre des travaux de #rénovationénergétique » @DavidMoralesEnt @EnerJmeeting pic.twitter.com/J9gcsM0VRR
— La CAPEB (@capeb_fr) February 9, 2023
« Nous avons travaillé sur un rapport avec la direction interministérielle de la Transformation publique qui l'a ensuite remis à Emmanuelle Wargon, alors ministre déléguée chargée du Logement », rappelle Jean-Christophe Repon.
Une solution envisagée pourrait être de généraliser le RGE chantier expérimenté jusqu’au 31 décembre 2023 dans le cadre du plan France Relance. Le dispositif RGE chantier par chantier permet aux artisans et PME de réaliser des travaux de rénovation énergétique sans être labellisés RGE, mais en faisant bénéficier à leurs clients des aides publiques. En septembre dernier, le CAPEB comptabilisait près de 600 dossiers de qualification-chantier.