Bercy veut réduire les frais des plans d’épargne retraite

Lancé il y a deux ans, le plan d’épargne retraite est un succès. Si le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire s’en félicite, il regrette toutefois des frais trop élevés, et souhaite prendre des mesures pour les réduire.

Un franc succès pour le plan d’épargne retraite

Le plan d’épargne retraite (PER) a vu le jour il y a deux ans, le 1er octobre 2019, et a remplacé les produits retraite précédents, comme le plan d’épargne retraite populaire (PERP) et le contrat Madelin. Ce nouveau dispositif a été instauré dans le cadre de la loi Pacte, et a pour objectif de permettre une épargne à long terme pour disposer d’une retraite plus confortable.

Les particuliers peuvent souscrire un plan d’épargne retraite à titre individuel, mais les entreprises peuvent également le mettre en place pour leurs salariés. Dans ce cas, il s’agit d’un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif, ou d’un plan d’épargne retraite d’entreprise obligatoire, ces deux produits remplaçant le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) et le contrat article 83.

En lançant le PER, le ministère de l’Économie et des Finances s’était fixé un objectif de 3 millions de contrats souscrits début 2022. L’objectif a été atteint et même dépassé avant cette date, puisque 3,8 millions d’épargnants détiennent déjà un PER à ce jour. La barre des 4 millions de contrats devrait être franchie en début d’année prochaine, pour un encours de plus de 50 milliards d’euros.

Des frais excessifs et un manque de transparence

Toutefois, si Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, se félicite de ce succès, il regrette que les frais soient trop élevés, et a annoncé vouloir « prendre les mesures nécessaires pour que ces frais soient réduits ».

Un rapport de Corinne Dromer, présidente du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), faisait état en juillet 2021 de « frais nombreux dont l’accumulation pèse sur les rendements ». À partir de 34 contrats analysés, le CCSF avait constaté un « montant moyen des frais maximum affichés sur versement […] de 3,18 % ».

Ces frais d’entrée varient énormément, allant de 0 % chez les courtiers en ligne, à 5 %. Les assureurs et les conseils en gestion de patrimoine se situent dans la fourchette haute, avec un taux moyen de 4,79 % pour les premiers, et de 4,51 % pour les seconds.

De plus, d’autres frais s’ajoutent à ces frais d’entrée, comme les frais de gestion sur les unités de compte, les frais de gestion du fonds en euros ou encore les frais d’arbitrages proportionnels. Le rapport recommandait, pour plus de transparence, que les différents acteurs communiquent aux épargnants les frais de gestion totaux, en pourcentage de l’encours, avant et après la souscription du plan d’épargne retraite.

Cette indication pourrait figurer sur une colonne supplémentaire, et être communiquée en amont, sur les sites internet des distributeurs notamment, avec une actualisation annuelle pour les épargnants.

Bruno Le Maire estime que cette recommandation est pertinente, tout en précisant qu’il n’entend pas se « contenter de la transparence », qui doit selon lui conduire « à une réduction des frais ». Si l’heure n’est pas à la mise en place d’un texte réglementaire contraignant pour les assureurs, un accord de place est prévu pour début 2022.

En revanche, la suggestion d’un comparateur public mentionnée dans le rapport de Corinne Dromer n’a pas convaincu le ministère de l’Économie et des Finances, qui évoque les difficultés d’actualisation de ce type d’outil.