Adoptée pour la première fois en décembre 2018 dans le cadre de la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales (MUES), la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été reconduite en juillet dernier pour récompenser les salariés les plus fortement mobilisés pendant la crise sanitaire. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quel est son montant ? Toutes les réponses.
Qu’est-ce que la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ?
La prime de pouvoir d’achat, également appelée « prime Macron » ou PEPA, est un dispositif qui permet à un employeur de verser une prime exceptionnelle à un ou plusieurs salariés.
Compte tenu du succès de ce dispositif, la loi de Finances rectificative pour 2021, promulguée le 19 juillet dernier, prévoit sa reconduction avec toutefois quelques différences par rapport à la prime versée avant le confinement.
Qui peut percevoir cette prime exceptionnelle ?
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être accordée à tous les salariés ayant conclu un contrat de travail avec l’entreprise ou relevant d’un établissement public. Cependant, seuls les salariés dont la rémunération, au cours des 12 mois précédant le versement de la prime, est inférieure à trois fois le montant du SMIC mensuel, soit 4663,74 euros bruts, peuvent en bénéficier. Les travailleurs intérimaires et les travailleurs handicapés, sous certaines conditions, peuvent également y prétendre.
Quels avantages pour l’employeur ?
La prime Macron est exonérée d’impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale ou contribution dès lors que les conditions suivantes sont respectées :
- Le dispositif doit faire l’objet d’un accord d’entreprise ou d’une décision unilatérale de l’employeur (DUE) ;
- La prime doit être versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022 ;
- La prime ne peut pas remplacer une hausse de rémunération prévue par un accord salarial dans l’entreprise.
L’exonération concerne l’impôt sur le revenu, les cotisations et contributions sociales, la contribution formation, la taxe d’apprentissage et de participation construction, dans la limite de 1000 euros par bénéficiaire.
Si l’entreprise a mis en place un accord d’intéressement ou compte moins de 50 salariés, la prime est exonérée dans les mêmes conditions, dans la limite de 2000 euros.
Possibilité de moduler le montant de la prime
Le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être modulé, selon les bénéficiaires, en fonction de plusieurs critères : la rémunération, le niveau de classification et la durée effective de travail pendant l’année précédente ou la durée de travail prévue par le contrat de travail. Les conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19 ne font plus partie des critères de modulation.
Il revient à l’employeur d’entreprendre les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette prime exceptionnelle si sa société et ses salariés sont concernés. Ceux qui le souhaitent peuvent se faire accompagner par leurs DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).